Le Programme Bâtiments national
Les cantons et la Confédération ont lancé le Programme Bâtiments au début de l'année 2010. Il va permettre, d'ici 2020, d'encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. Le dossier de demande de subvention se trouve sur le site www.dasgebaeudeprogramm.ch.
Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons a démarré en 2010, relayant ainsi le Programme Bâtiments de la Fondation Centime Climatique, arrivé à son terme fin 2009. Ce changement engendrait une modification de la pratique d'encouragement : ce faisant, la réfection de l'enveloppe de bâtiment, le remplacement de fenêtres usagées ou l'isolation thermique des murs, du toit et des espaces intérieurs donne droit à des subventions. D'ici 2020, au total jusqu'à 300 millions de francs par année sont à disposition comme contribution incitative pour des investissements en faveur de l'efficience énergétique et des énergies renouvelables. Du point de vue actuel, il est ainsi aspiré à réduire d'env. 2,2 millions de tonnes le rejet de CO2, d'ici l'an 2020. Le procédé et les demandes de soutien financier dans le cadre du Programme Bâtiments figurent ou sont disponibles sur le site internet www.dasgebaeudeprogramm.ch. Il est recommandé également de déposer une demande auprès des services cantonaux de l'énergie, car certains cantons ont lancé un programme d'encouragement complémentaire pour les énergies renouvelables, l'utilisation de la chaleur perdue et les installations de domotique. En outre, des réfections de maisons satisfaisant au standard Minergie sont fréquemment récompensées par un bonus financier.
Jusqu'à la fin de 2011, plus de 50'000 demandes d'améliorations d'enveloppes de bâtiments sont parvenues ; une somme incitative s'élevant à quelque 480 millions de francs est sollicitée. Étant donné que des réfections prennent du temps, environ 5'000 projets ont d'abord été conclus et 23 millions de francs ont été versés en 2010. En 2011, plus de 20'000 projets représentant une somme de 135,5 millions de fr. ont entre-temps été réglés.
Le Programme Bâtiments est assumé par les cantons, réunis au sein de la Conférence des Directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), et par la Confédération, représentée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). L'EnDK est responsable de la mise en œuvre du programme. Suite à la séance du Conseil fédéral du 5 mars 2010, la Confédération et les cantons ont signé une convention-programme pour cinq ans qui prévoit notamment l'homogénéité à l'échelon national des conditions de demande des contributions dans le domaine des enveloppes de bâtiments.