Considérations juridiques
Bien que l'Assurance immobilière du canton de Berne (ci-après AIB) ainsi que les associations des propriétaires fonciers en Suisse et dans le canton de Berne - y compris ses autres sections - (ci-après APF) aient soigneusement veillé à ce que les informations sur les pages « infomaison » ci-dessous soient correctes lors de leur publication, l’AIB et l’APF ne peuvent fournir aucune garantie à ce sujet. Ni l’AIB ni l’APF ne peuvent être tenues pour responsables des dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient se produire sur la base de ces informations.
Utilisateurs/trices des pages « infomaison »
L’AIB et L’APF recommandent de se faire conseiller sur place par un spécialiste compétent au cas par cas. Les personnes qui consultent des informations publiées sur les pages du site Web de hausinfo.ch et/ou infomaison.ch dans le World Wide Web (« site Web infomaison »), utilisent toutes les informations à leurs risques et périls et déclarent accepter les conditions ci-dessous.
Droit d'auteur
Tout le contenu du site Web hausinfo et infomaison est protégé au niveau des droits d'auteurs (tous droits réservés). Le chargement et l'impression de pages isolées et / ou de domaines partiels des sites Web est autorisé, pour autant que ni les mentions de Copyright ni d'autres indications légales protégées ne soient enlevées. Les textes et les images d’infomaison n’ont seulement le droit d’être utilisés pour des buts privés. Quant à l’utilisation commerciale de contenus de hausinfo ou d’infomaison engendre des frais basés sur les tarifs d’infomaison. Les dommages et intérêts restent même en cas de payement. Si vous chargez des logiciels ou d'autres données du site Web hausinfo ou infomaison ou si vous les reproduisez d'une autre manière, tous les droits de propriété demeurent auprès de hausinfo / infomaison.ch. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou autre), la modification, la jonction ou l'utilisation du site Web hausinfo ou infomaison dans des buts publics ou commerciaux est interdite sans l'accord écrit préalable de hausinfo / infomaison.ch. L’AIB et l’APF se réservent expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts. En cas d'utilisation sur internet, hausinfo / infomaison doit être informée avec indication du URL ((par ex. http://www.hausinfo.ch)). L’utilisation illicite de marques d’infomaison ou de nos partenaires, principalement de l’AIB et de l’APF, est interdite.
Pas une offre
Les informations publiées sur le site Web hausinfo/infomaison ne constituent ni une incitation ni une offre ou une recommandation pour l'acquisition ou la vente de biens mobiliers ou immobiliers ou pour effectuer d'autres transactions. En sont exclues les prestations dans le domaine de l'assurance immobilière ou les produits que l’AIB commercialise elle-même directement en partenariat avec des fournisseurs de services.
Exclusion de toute garantie
L’AIB et l’APF entreprennent tout ce qui est possible afin de garantir l'exactitude des informations présentées. Elles ne fournissent toutefois aucune garantie quant à la conformité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations et des opinions contenues sur le site Web. Les informations et les avis diffusés sur le site Web hausinfo ou infomaison sont mises à disposition par les partenaires pour un usage exclusivement privé ainsi que dans un but d'information ; ils peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.
Aucune garantie n'est fournie, ni expressément ni implicitement, concernant l'exactitude des informations et des avis diffusés par hausinfo / infomaison. Les utilisateurs / -trices le reconnaissent expressément en utilisant la présente homepage.
Bien que nous fassions tout notre possible pour que notre site Web soit exempt de virus, nous ne pouvons fournir aucune garantie à ce sujet. Pour votre propre sécurité, il serait donc conseillé de prendre les mesures nécessaires pour assurer un degré de sécurité suffisant de vos fichiers et d’activer un logiciel anti-virus avant de télécharger des informations, des logiciels ou des documents.
Limitations de la responsabilité
L’AIB et l’APF déclinent, dans le cadre de ce qui est autorisé légalement et indépendamment d'une faute, toute responsabilité pour les pertes ou dommages, quels qu'ils soient ; sont inclus les dommages directs, indirects ou les dommages consécutifs qui pourraient survenir en relation avec l'accès à l'utilisation, la prestation ou la consultation du site Web hausinfo / infomaison ou en relation (linking) avec d'autres sites Web, même si hausinfo ou infomaison a été informée du risque de tels dommages. Les utilisateurs / trices reconnaissent expressément cette déclaration d'exclusion de responsabilité par l'utilisation de la présente homepage.
Protection des données
Nous prenons très à cœur la protection des données des personnes qui nous rendent visite sur notre site Web. En conséquence, nous ne recueillons aucune donnée personnelle concernant ses utilisateurs, à moins qu’elles ne nous soient fournies volontairement et sciemment. Les cookies sont de minuscules fichiers de texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui servent à identifier les préférences de ce dernier. À l’aide de cookies, nous pouvons adapter encore mieux notre site Web à vos besoins. Vous avez aussi la possibilité de configurer le navigateur Internet de telle sorte que tous les cookies soient effacés complètement de votre disque dur ou bloqués ou que vous receviez un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit enregistré.
Sites Webs liés
Si vous activez des liens spécifiques sur le site Web de hausinfo ou infomaison, vous quittez le cas échéant ce site Web. Hausinfo / infomaison n'a pas examiné les autres sites Web liés à celui de hausinfo ou infomaison et n'endosse aucune responsabilité en ce qui concerne leur contenu, les produits qui y sont proposés, les prestations de services ou autres offres.
Par la présente, vous reconnaissez de manière irrévocable la compétence des tribunaux du canton de Berne pour tout litige relatif à l’exécution de ces conditions.

