Economies d'énergie : contributions incitatives
La Confédération, les cantons, les communes et des distributeurs d'énergie soutiennent financièrement les constructions énergétiques ou des rénovations - si quelques conditions sont remplies.
Des constructions durables et écologiques sont un thème qui intéresse la « collectivité », souligne l'Office fédéral de l'énergie. Ce faisant, il y a d'une part des normes à respecter impérativement ; d'autre part, des mesures facultatives sont en sus encouragées.
Des constructions durables et écologiques sont un thème qui intéresse la « collectivité », souligne l'Office fédéral de l'énergie. Ce faisant, il y a d'une part des normes à respecter impérativement ; d'autre part, des mesures facultatives sont en sus encouragées. De par le Programme Bâtiments national, la Confédération et les cantons garantissent le soutien financier d'assainissements énergétiques. La plupart des cantons complètent ce programme par un propre programme d'incitation aux économies d'énergie, qui permet de prendre en charge une partie des surcoûts occasionnés aux propriétaires de maisons par de nouvelles constructions efficaces sur le plan énergétique, pour la réfection énergétique ou pour l'utilisation de supports d'énergie renouvelables. En principe, ces programmes soutiennent des mesures de construction écologiques ainsi que l'installation de panneaux solaires, respectivement de variantes de chauffage substitutives. On trouve généralement les renseignements concernant les critères techniques et les démarches à entreprendre sur les sites Internet des services cantonaux de l'énergie. Des informations concernant le Programme Bâtiments national figurent également sur un propre site web.
Des subventions supplémentaires ou complémentaires sont accordées par de nombreuses communes résidentielles et des fournisseurs d'énergie régionaux, pour des constructions pionnières en matière d'économie d'énergie et des sources d'énergie renouvelable.
Canton de Berne
Le canton de Berne encourage la construction selon les normes de Minergie et Minergie-P, l’utilisation de l'énergie du bois, l’installation de panneaux solaires, ainsi que le remplacement de chauffages électriques. En sus et si les circonstances s'y prêtent, des contributions peuvent être obtenues pour des installations-pilotes ou des installations de démonstration. Ces contributions sont appréciées individuellement.
Les propriétaires de maisons particulières et d'immeubles collectifs, de nouvelles constructions et des réfections sont encouragés, s'ils satisfont aux critères suivants :
- réfections selon le standard Minergie : un montant forfaitaire d'au moins fr. 15'000.- est attribué pour des maisons particulières et des immeubles collectifs avec une surface de référence énergétique à partir de 100 m².
- nouvelles constructions et réfections satisfaisant au standard Minergie-P (maisons particulières et immeubles collectifs avec une surface de référence énergétique d'au moins 100 m²). Un montant forfaitaire d'au moins fr. 25'000.- est en l'occurrence alloué.
- l'installation de collecteurs solaires avec surface d'absorbeur à partir de 10 m² est encouragée par une contribution de fr. 200.- par m².
- dans des maisons particulières (puissance de 20 à 70 kW) et des immeubles collectifs (à partir de 70 kW), l'utilisation de chauffages au bois entièrement automatiques est encouragée, si au moins 75 % de l'énergie de chauffage est ainsi produite. De nouvelles installations et le remplacement de chaudière sont encouragés.
- des réseaux de chaleur, c'est-à-dire des fournitures de chaleur à des tiers, donnent également droit à une contribution, si une source d'énergie renouvelable ou de la chaleur dissipée est en l'occurrence utilisée.
- le remplacement de chauffages électriques existants par des générateurs de chaleur renouvelables donne également droit à une subvention. Un montant de fr. 10'000 fr. est payé en sus, pour la pose d'une répartition de la chaleur hydraulique.
Il convient en général de tenir compte de ce qui suit : les demandes de contributions doivent en tout cas être remises avant le début des travaux, mais généralement 15 jours ouvrables avant. Des informations détaillées figurent sur le site web de l'Office de la coordination environnementale et de l'énergie du canton de Berne (www.bve.be.ch).
Canton de Zurich
Seules des réfections de bâtiments énergétiquement efficientes sont la condition préalable donnant droit à des contributions incitatives, dans le canton de Zurich. En outre, l'utilisation de capteurs solaires, le remplacement de chauffages électriques ainsi que l'installation de chauffages au bois très performants et l'utilisation des rejets thermiques sont encouragés.
Le programme cantonal de soutien concernant l'énergie prévoit les contributions suivantes :
- Réfection de maisons unifamiliales et de maisons collectives selon le standard Minergie. Les contributions du Programme Bâtiments national sont constituées pour ce faire.
- Pour de nouveaux chauffages au bois, avec un besoin en chaleur d'au moins 300 kW.
- Installations solaires thermiques avec une surface des capteurs de plus de 3 m², dans le cas de nouvelles constructions et d'objets existants.
- Utilisation des rejets thermiques provenant d'eau, d'eaux usées et d'autres processus externes au bâtiment, au moyen d'une pompe à chaleur.
- Extension de réseaux de chaleur fonctionnant au bois, respectivement avec des rejets thermiques.
- Remplacement de chauffages électriques / ohmiques par une sonde terrestre / des pompes à chaleur.
Des taux de subventions forfaitaires sont applicables pour des montants de subventions jusqu’à fr. 100'000.-. Aucune preuve des investissements additionnels pas amortis ne doit être fournie.
Texte : infomaison et journalistes de Faktor
Image : infomaison
Dernière actualisation:
23.12.2011
