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Rétribution du courant injecté provenant de sources d'énergie renouvelables

Quiconque produit du courant à partir de sources d'énergie renouvelables peut solliciter la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Sans fonds additionnels que le Parlement devra encore approuver, plus aucun nouveau projet ne peut toutefois être soutenu.


Depuis le début de 2009, les propriétaires d'installations photovoltaïques ont droit à une rétribution du courant injecté dans le réseau à prix coûtant.(msc) Depuis 2009, les propriétaires d'installations photovoltaïques et d'autres centrales d'énergie (éoliennes, à biomasse, hydrauliques et géothermiques) ont en principe droit à une rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) – à condition de fournir la totalité de leur production de courant à la société d'exploitation du réseau. L'objectif de la RPC est de dédommager et d'encourager la production de courant provenant de sources d'énergie renouvelablespas encore rentable. La part des énergies renouvelables doit ainsi être augmentée ; en 2006, cette part ne représentait que 16,5 % de toute la consommation finale d'énergie. Sans énergie hydraulique, la part de l'électricité verte par rapport à la consommation globale d'énergie représentait moins de 5 pour cent l'année passée. Parce que les ressources à disposition pour le courant vert sont en ce moment totalement épuisées, toutes les nouvelles demandes d'installations de production de courant à partir de la photovoltaïque sont toutefois mises sur une liste d'attente. La société nationale pour l'exploitation du réseau swissgrid verse plus de 300 millions par année pour des rétributions du courant injecté. Mais le Parlement statuera au sujet d'un apport complémentaire de moyens financiers, afin que des projets d'installations photovoltaïques additionnels puissent notamment être encouragés.

 
Qui reçoit combien ?
Dans le cas des installations photovoltaïques, il existe des barèmes détaillés où figurent les montants rétribués en fonction du type d’installation et de sa grandeur.
 

Tarifs pour le courant injecté à partir d’installations photovoltaïques
Catégorie
Classes de grandeur
en kWp
Coûts d'investissement selon les offres de référence en fr.
 / kWp
Tarifs 2009
en fr./kWh
Tarifs à partir de 2010 (seulement pour de nouvelles installations)
Installation isolée
<10
8'100
0.65
53.3
10-30
7'000
0.54
44.3
30-100
6'500
0.51
41.8
>100
6'000
0.49
40.2
Installation ajoutée
<10
9'500
0.75
61.5
10-30
8'500
0.65
53.3
30-100
8'000
0.62
50.8
>100
7'500
0.60
49.2
Installation intégrée
<10
11'600
0.90
73.8
10-30
10'100
0.74
60.7
30-100
9'100
0.67
54.9
>100
8’000
0.62
50.8
Source : Office fédéral de l'énergie (OFE)

 
Dans la plupart des cas, ce sont les plus petites installations de type « ajouté » et « intégré » qui devraient être intéressantes pour les propriétaires immobiliers. Afin d’obtenir une puissance de 1 kWp (Kilowatt Peak), il est nécessaire de posséder des cellules solaires modernes couvrant une surface de 8 m² environ. Ces dernières produisent chaque année quelque 950 kWh de courant.
 

Cette forme d'énergie est toutefois la mieux rétribuée lorsque l'installation est « intégrée ». Cela signifie qu'elle assume aussi une autre fonction, outre la production de courant du bâtiment. Par exemple, au lieu de tuiles sur la toiture ou d'éléments de façade dans la paroi de maison  ou comme auvent ombrageant. De cette manière, le propriétaire est tout de même remboursé chaque année de 855 francs par le gestionnaire de réseau (950 kWh x fr. 0.90).

Une installation est dite « ajoutée » à partir du moment où elle est montée sur un bâtiment déjà existant sans assumer de fonction supplémentaire.

Une installation est dite « ajoutée » à partir du moment où elle est montée sur un bâtiment déjà existant sans assumer de fonction supplémentaire. La catégorie des installations « isolées » ne compte principalement que des installations commerciales, comme par exemple la centrale sur le Mont-Soleil. Étant donné que la performance des centrales solaires s'améliorera en permanence, la rétribution sera ajustée à la baisse au fil des ans. Cet ajustement sera calculé à partir des performances d'une installation de référence qui sera toujours à la dernière pointe de la technologie. Une première baisse de 8 % est prévue pour 2010.
 
Listes d'attente et un arrêt effectif des admissions de requêtes
Les subventions à disposition pour l’électricité verte sont pour le moment épuisées. Depuis mai 2008, tellement de demandes de rétributions à prix coûtant du courant injecté (RPC) sont parvenues que le plafond de coûts global des RPC est atteint. jusqu'à présent, toutes les nouvelles demandes en rapport avec des installations de production de courant provenant d'énergie hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), d'installations photovoltaïques, d'éoliennes, d'installations de biomasse et géothermiques ainsi que des déchets provenant de la biomasse, figurent par conséquent sur une liste d'attente, qui aura été résorbée dans environ deux ans.    
 
Financement par les consommateurs de courant
Pour financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté, au maximum 0,6 centime par kilowattheure seront ajoutés dès le 1er janvier 2009 aux coûts de transport des réseaux à haute tension. Les exploitants de réseau pourront répercuter ce supplément sur les clients finaux : les consommateurs de courant financent donc la rétribution du courant injecté. Quelque 320 millions de francs sont ainsi à disposition chaque année. Cette somme est répartie entre les différentes sources d'énergie. 

 
Texte : infomaison
Images : SSES (Karl-Heinz Hug, Brigitte Marassi)

Dernière actualisation: 23.12.2011