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Les cantons mettent la barre plus haut
Des normes plus sévères pour l'isolation thermique et un quota minimal pour les énergies renouvelables sont exigés à l'échelon suisse. La plupart des cantons ont adapté leurs lois en matière de construction. Depuis 2011, la construction efficace sur le plan énergétique est une norme quasiment globale.
(knü) Sur la route, une consommation d'énergie de moins de 5 litres par 100 kilomètres est considérée comme une performance impressionnante. Pour le secteur de la construction, le seuil des 5 litres deviendra bientôt une exigence minimale légale : lorsqu'on mesure la consommation d'énergie par mètre carré de surface habitable en litres de mazout, le législateur ne tolère entre-temps qu'une valeur maximale de 4,8 litres. En comparaison : jusqu'ici, un équivalent de 9 litres de mazout était la limite supérieure autorisée légalement.
Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) prépare le terrain. Dans le cadre d'une harmonisation nationale des prescriptions en matière de construction, les cantons se sont mis d'accord sur des normes communes d'énergie et d'isolation thermique qui font partie des prescriptions les plus avant-gardistes sur le plan européen. Depuis le 1er janvier 2009, une pratique d'autorisation plus stricte est déjà en vigueur dans une bonne demi-douzaine de cantons, comme Berne, Lucerne, Argovie, Zoug, Bâle-Campagne, Glaris et le Tessin. Ces dispositions plus sévères ne semblent cependant pas poser de problèmes au secteur de la construction : « Les nouvelles dispositions suscitent un écho très positif », déclare Ulrich Nyffenegger de l'Office cantonal bernois de l'Énergie. La valeur indicative recommandée pour l'isolation thermique exigée légalement est d'environ 18 centimètres. Lors de rénovations globales, les anciennes constructions doivent également satisfaire à des exigences plus sévères. Ici, la barre a désormais été fixée à 9 litres d'équivalent de mazout par mètre carré et par année.
Des mesures plus sévères, également pour des réfections
Outre une meilleure isolation thermique, on tiendra compte également en particulier de la part des énergies renouvelables, fixée désormais à un minimum de 20 %. Par ailleurs, les chauffages à mazout ou à gaz doivent par exemple être combinés à des capteurs solaires. Pour le chauffage de l'eau, les chauffe-eau purement électriques sont dorénavant considérés comme désuets. Ici aussi, le préchauffage au moins doit se faire désormais par le biais du système de chauffage ou par des capteurs solaires.
Les nouveautés en matière d'installations techniques vont encore plus loin. Les anciennes chaudières à mazout ou à gaz doivent être plus souvent remplacées par des modèles à condensation. Ceux-ci se caractérisent par un degré d'efficacité nettement supérieur (jusqu'à 105 %). Les nouveaux chauffages électriques directs ne sont pratiquement plus autorisés. Par ailleurs, le remplacement de chauffages électriques à résistance existants sera soumis à une pratique d'autorisation restrictive. Cependant, les fournisseurs régionaux d'électricité en viennent désormais à participer aux frais liés à l'installation d'une pompe à chaleur en cas de remplacement.
Décompte des frais de chauffage et certificat énergétique des bâtiments
La plupart des cantons ont adapté au modèle de prescriptions énergétiques leurs lois en matière d'énergie pour 2011. Ils sont libres dans le choix des règlements qu'ils souhaitent reprendre à leur compte. À maints endroits, und interdiction des radiateurs infrarouge extérieurs, des décomptes de chauffage en fonction de la consommation effective ainsi que l'introduction d'un certificat énergétique cantonal des bâtiments facultatif ont toutefois été institués. Ce certificat s'inspirerait de l'étiquette d'énergie apposée sur les appareils électriques et aurait pour objet de classer la qualité énergétique d'un bâtiment entre les sections A et G.
Certains cantons, notamment dans les régions de villégiature, envisagent encore d'introduire des prescriptions plus sévères pour les maisons de vacances. En effet, comme ces appartements sont vides pendant des mois, mais sont souvent chauffés, la régulation de chaleur des périodes non utilisées doit être prescrite. Conformément au modèle de prescriptions énergétiques, les installations de chauffages des maisons de vacances nouvellement construites ou modernisées devront en outre être équipées d'une télécommande obligatoire. Le propriétaire pourrait à tout moment régler le niveau de température désiré par téléphone, Internet ou SMS.
| « Modèle de prescriptions : état de la mise en œuvre » |
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| Moment de l'introduction | Cantons |
| dès l'été 2009 | AG, AI, BE, BL, BS, GL, JU, LU, NE, SO, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, |
| dès 2010 | FR, GE, GR, NW, SG, SH, TG |
| dès 2011 | AR, OW |
Texte: infomaison
Image: ImagePoint (Banneke-Wilking)
Dernière actualisation:
06.07.2011