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Un droit au gain peut être convenu dans le contrat d'achat. Il est conseillé de concevoir ce droit au gain à l'instar du règlement applicable aux activités agricoles (durée de 25 ans / 2 % de rabais de possession permanent pour le repreneur).

  

Un droit de préemption transmissible par succession peut également être convenu dans le contrat d'achat (à savoir, en premier lieu au profit du vendeur, de ses héritiers après son décès). Une distinction doit être opérée entre le droit de préemption aux conditions de tiers et le droit de préemption limité.

 

Le droit de préemption aux conditions convenues avec des tiers ne permet pas d'empêcher la spéculation, puisque le ou les bénéficiaire(s) du droit de préemption devrait / devraient payer le même prix qu'un tiers acheteur.

Il en va autrement du droit de préemption limité. Dans ce cas, le bénéficiaire du droit de préemption a le droit d'acquérir le bien-fonds à un prix déterminé, même si une tierce personne en offre davantage.

 

Par exemple, un droit de préemption limité au prix de 500'000 fr. a été inscrit dans le contrat d'achat ; un tiers acheteur offre 700'000 fr. pour le bien-fonds. La fille titulaire d'un droit de préemption a le droit d'acheter le bien-fonds au prix de 500'000 francs.

 

Depuis le 01.01.1994, le droit de préemption peut être annoté dans le registre foncier pour une durée maximale de 25 ans. L'annotation dans le registre foncier a pour effet que le droit peut être exercé vis-à-vis de chaque tiers acheteur.

 

Le droit de rachat constitue la meilleure protection. Dans ce cas, le vendeur décide s'il souhaite reprendre le bien-fonds.

 

Depuis le 01.01.1994, le droit de rachat peut également être annoté dans le registre foncier pour une durée maximale de 25 ans. L'acquéreur vit ainsi dans une incertitude permanente, ne sachant pas s'il sera encore propriétaire le lendemain. Le droit de rachat est donc souvent lié à certaines conditions ; en d'autres termes, il ne peut, dans ce cas, pas être exercé d'emblée. Exemple d'une telle condition : Dans le contrat d'achat, le fils s'engage à aménager à ses frais un appartement de 2 ½ pièces pour ses parents, dans un délai de trois ans. S'il ne satisfait pas à cette obligation, le droit de rachat peut être exercé.

 

Le droit d'achat a le même effet juridique que le droit de rachat. Le droit d'achat pourrait par exemple être concédé à l'épouse du vendeur ou aux frères et sœurs. La différence avec le droit de rachat réside dans le fait qu'il ne peut être annoté dans le registre foncier que pour une durée de dix ans.

 

Les questions relatives au bien-fonds sont nombreuses. Il s'agit de beaucoup d'argent, mais aussi d'un élément du lieu d'origine. Ces liens émotionnels doivent également être pris en compte dans les réflexions, ce qui complique souvent la solution. Le transfert d'une maison prend du temps, tout comme la cession d'une ferme. Des conseils divulgués avec compétence peuvent aider à résoudre les malentendus et à trouver des solutions adaptées à chaque situation.

 

 

Texte : Beobachter-Buchverlag

Titre : « Testament Erbschaft »

Extrait du chapitre : « Wer erhält das Haus ? »