Responsabilités du propriétaire : La sécurité des plans d'eau

(mei) Selon le Bureau suisse de prévention des accidents, chaque année, 5 à 10 enfants âgés de moins de quatre ans se noient dans des eaux peu profondes, par exemple un étang. Le peu de profondeur conduit souvent à sous-estimer le danger potentiel. Comme les petits enfants ont une tête proportionnellement plus lourde, ils ne sont pas capables de la relever hors de l'eau une fois qu'ils ont plongé.

 

 

L'art. 58 CO stipule que le propriétaire d'un ouvrage (p.ex. un étang de natation ou piscine ou d'une piscine répond du dommage causé par des vices de construction ou un défaut d'entretien. La responsabilité du propriétaire de l'ouvrage se trouve engagée du fait de la responsabilité causale qui ne nécessite pas que la faute lui soit directement imputable. La responsabilité causale n'est pas invoquée si le propriétaire peut apporter la preuve que des tiers ou le sinistré a lui-même causé le dégât. Lorsque des enfants se tiennent aux abords de l'ouvrage, des mesures de sécurité particulières doivent être mises en œuvre. En cas de faute du propriétaire, celui-ci peut être poursuivi au civil et au pénal.

Les dispositions relatives à la sécurité des petits plans d'eau se composent d'arrêtés fédéraux et cantonaux ainsi que de normes, recommandations et règles issues d'organismes techniques ou de normalisation. Même si ces dernières n'ont pas force de loi, elles auront une incidence juridique. C'est ainsi que les recommandations de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) relatives à la profondeur maximale de l'eau pour les étangs à proximité d'aires de jeu sont assimilées à des règles de l'art de construire. Normalement, il suffit de s'y tenir pour que la sécurité soit considérée comme étant suffisante. 
  

On peut envisager comme mesures de sécurité, la pose d'une clôture, le réaménagement du plan d'eau par une construction en gradins ou l'immersion de grilles ou de supports pour le maintien de plantes.

 

Une clôture doit avoir une hauteur d'un mètre au moins et être surélevée de 10 à 12 cm par rapport au sol afin que les hérissons et autres animaux de petite taille puissent accéder à l'eau. La largeur de maille (clôture en fil de fer) ou la distance entre les poteaux (clôture en bois) ne doit pas dépasser 4 cm si, jusqu'à une hauteur de 75 cm, des supports pour atteindre la hauteur de la clôture ont été installés. La clôture peut être masquée par des plantes mais elle doit toutefois être bien entretenue afin de pouvoir assurer effectivement sa fonction de protection.

 

Le bassin de l'étang devrait être construit en gradins, le premier gradin aux abords ayant une profondeur max. de 20 cm et une largeur d'au moins un mètre. Le sol aux abords de l'eau ne doit pas céder et offrir suffisamment d'appui à l'enfant qui glisse. Chaque nouveau gradin d'une largeur réglementaire d'un mètre augmente la profondeur de 20 cm.

 

Pour les anciens plans d'eau, on peut aménager après coup leur bassin en gradins. Soit le bassin est remodelé en gradins, soit on aplanit le terrain sur les rives pour réaliser un pourtour dont les eaux sont peu profondes. Cette deuxième solution nécessite un terrain suffisamment grand. L'important est que la transition entre le premier gradin et les zones plus profondes ne soit pas abrupte. Dans l'impossibilité de combler des zones profondes au bord, il importe d'en entraver l'accès par une clôture ou par des plantes.  

  

En raison de ses parois verticales, le bassin de natation est tout particulièrement dangereux pour les enfants. Lorsqu'un tel bassin ne présente pas de protection, les enfants en bas âge ne pourront y jouer à proximité qu'en étant sous surveillance. Une piscine non utilisée peut être sécurisée par une bâche solide prévue à cet effet. Celle-ci doit couvrir l'eau entièrement et ne doit pas pouvoir être déplacée manuellement.