Impôts en Suisse
En Suisse, des impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes.
La loi sur l'harmonisation des impôts énonce des principes, notamment sur l'assujettissement à l'impôt, l'objet et le calcul de l'impôt dans le temps. Chaque canton a toutefois sa propre loi fiscale. Le taux de l'impôt est même fixé par chaque commune.
En plus des impôts « normaux », les propriétaires de maisons doivent payer d'autres impôts.
| Impôts en Suisse |
|---|
| Qui perçoit les impôts ? | Impôts sur les revenus et sur la fortune (impôts perçus sur la propriété du logement et sur la propriété foncière se trouvant en propriété privée) | Impôts de consommation, impôts sur les dépenses et impôts prélevés sur les biens acquis |
Confédération
Ne peut percevoir que les impôts qu'elle peut prélever en vertu de la Constitution. | - Impôt sur le revenu (pour des personnes physiques)
- Impôt sur les bénéfices (pour des personnes morales)
- Impôt anticipé /
droit de timbre
| - Taxe à la valeur ajoutée
- Taxe sur le tabac
- Impôt sur la bière
- Taxe sur l'alcool
- Taxe sur les hydrocarbures
- Impôt sur les véhicules automobiles
- Droits de douane
|
Cantons
Peuvent en principe percevoir tous les types d'impôts, sauf dans le cas où la Constitution fédérale l'interdit expressément ou en réserve la perception à la Confédération. | - Impôt sur le revenu et sur la fortune
- Impôt sur les bénéfices et sur le capital
- Impôt sur les successions et sur les donations
- Impôt sur les gains immobiliers
- Impôt sur les bâtiments
- Droits de mutation
- Impôt sur les gains de loteries
| - Impôt sur les véhicules à moteur
- Taxe sur les chiens
- Taxe sur les divertissements
- Droit de timbre
- Taxe sur les centrales hydrauliques
- Divers autres impôts
|
Communes et arrondissements (en partie)
Ne peuvent percevoir que les impôts qui s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs qui leur ont été conférés par les cantons. | - Impôt sur le revenu et sur la fortune
- Impôt sur les bénéfices et sur le capital
- Impôt sur les successions et sur les donations
- Impôt sur les gains immobiliers
- Impôt sur les bâtiments
- Droits de mutation
- Impôt sur les gains de loteries
| - Taxe sur les chiens
- Taxe sur les divertissements
- Divers autres impôts
|
Texte : Association suisse des propriétaires fonciers (APF) et infomaison
Dernière actualisation:
12.08.2009
