Travaux préservant la valeur ou générant une plus-value
Pour les bâtiments faisant partie du patrimoine privé, il est possible de déduire les frais d'entretien, les primes d'assurance et les frais de gestion par des tiers, tant auprès de la Confédération que des cantons.
En revanche, les frais d'acquisition, de construction ou d'accroissement de la valeur ne sont pas déductibles dans le cadre de l'impôt sur le revenu mais ils peuvent être déduits au niveau de l'impôt cantonal sur les gains immobiliers.
Vous pouvez imputer au niveau de l'impôt sur les gains immobiliers les frais qui ne peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu à titre de travaux générant une plus-value. A la condition toutefois de disposer encore des factures et des pièces justificatives au moment de la vente.
En revanche, les frais d'acquisition, de construction ou d'accroissement de la valeur ne sont pas déductibles dans le cadre de l'impôt sur le revenu mais ils peuvent être déduits au niveau de l'impôt cantonal sur les gains immobiliers.
Vous pouvez imputer au niveau de l'impôt sur les gains immobiliers les frais qui ne peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu à titre de travaux générant une plus-value. A la condition toutefois de disposer encore des factures et des pièces justificatives au moment de la vente.
Mesures d'économie d'énergie et protection de l'environnement Aujourd'hui, dans la plupart des cas, les investissements servant à l'économie d'énergie ou à la protection de l'environnement constituent également des travaux générant une plus-value. Songeons à des mesures telles que l'isolation thermique, la pose de fenêtres à double vitrage ou la réalisation de sas non chauffés ainsi qu'aux mesures visant à une utilisation rationnelle de l'énergie.
Cela dit, dans l'optique de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement, ces investissements sont régis par des dispositions particulières qui ont été introduites en cette année 2010. Jusqu'à présent, ces investissements générant une plus-value ne pouvaient être déduits du revenu imposable qu'à hauteur de 50 pourcents au cours des cinq premières années suivant l'acquisition, par analogie avec la pratique Dumont; désormais, les frais peuvent être déduits à 100 pourcents. De ce fait, les frais des mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement peuvent être intégralement déduits dès la première année. L'ordonnance correspondante au niveau de l'impôt fédéral entre en vigueur début 2010. Les investissements réalisés en 2009 sont donc encore soumis aux anciennes règles. Si les réglementations fiscales cantonales prévoient la déductibilité de mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement – et c'est le cas dans la plupart des cantons – lesdits cantons ont l'obligation d'adapter leur pratique dans ce domaine aux règles de l'impôt fédéral.
Les jardins d'hiver comme mesure d'économie d'énergie ? Les frais liés à la première installation d'un jardin d'hiver ne sont a priori pas déductibles, étant donné qu'ils génèrent une plus-value. Si vous parvenez néanmoins à convaincre votre commissaire fiscal qu'il s'agit bien d'une « mesure visant à empêcher les pertes d'énergie de l'enveloppe du bâtiment » et que le jardin d'hiver joue aussi le rôle de sas non chauffé, vous pouvez, le cas échéant, quand même déduire ces frais.
Texte : Beobachter-Buchverlag
Image : infomaison
Titre : « Steuern leicht gemacht. Praktisches Handbuch für Angestellte, Selbständige und Eigenheimbesitzer »
Extrait du chapitre : « Renovieren und Steuern sparen »
Auteur : Claude Chatelain
Canton de Berne
Etant donné que la pratique Dumont ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2009 dans le canton de Berne, les frais d'entretien qui ont été portés en compte en 2009 peuvent également être intégralement déduits s'ils portent sur des biens mal entretenus qui ont été nouvellement acquis. Le délai d'attente de 5 ans est supprimé. Cela vaut aussi pour les frais exposés depuis le 1er janvier 2009 pour des mesures d'économie d'énergie dans des bâtiments existants. Désormais, ces frais peuvent également être déduits à 100 pourcents au cours des cinq premières années qui suivent l'acquisition du bâtiment. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans la notice 5 de l'Administration des contributions du canton de Berne.
| Questions sur le thème de l'économie d'impôt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Texte : infomaison
Dernière actualisation:
30.03.2011

