Une fois le déménagement effectué, l'opération suivante consiste à restituer l'ancien logement. L'Association suisse des propriétaires fonciers prescrit les points auxquels les bailleurs et les locataires doivent veiller pour vivre cette journée sans énervement, dans la mesure du possible.
(pd/mei) Le locataire doit restituer le logement le dernier jour de la location, pendant les heures de bureau usuelles. Dans le contrat de bail à loyer, on convient fréquemment du jour qui suit la fin de la location – et donc du 1
octobre – (jusqu'à 12h00 au plus tard). Lors de la remise du logement, le locataire doit rendre toutes les clés, y compris celles qu'il a fait faire.
Le locataire est tenu de vider entièrement non seulement l'appartement, mais aussi les locaux annexes tels que cave ou grenier. Le logement doit en outre être nettoyé à fond. Le nettoyage comprend aussi les fenêtres (à l'intérieur et à l'extérieur), cadres inclus, les persiennes, volets roulants et jalousies. Il faut veiller surtout à récurer soigneusement la cuisine et la salle de bains. Ce travail inclut, par exemple, l'élimination des dépôts de calcaire dans la salle de bains et les toilettes ainsi que des traces de graisse dans la hotte aspirante de la cuisine. Il faut aussi shampooiner les moquettes, ôter les feuilles de protection autocollantes dans les armoires et reboucher en spécialiste tous les trous qui ont été faits dans les murs. Si le locataire fait appel à un institut de nettoyage, il devrait veiller à ce qu'une garantie d'acceptation de la remise du logement soit incluse dans le prix forfaitaire qu'il aura convenu. Il devra également s'assurer que le représentant de l'institut sera présent lors de la restitution du logement afin que d'éventuels travaux de nettoyage supplémentaires puissent être immédiatement effectués.
Le locataire est autorisé à utiliser le logement qu'il loue pour en faire l'usage habituel. L'usure normale qui découle du fait d'habiter dans l'appartement est compensée par le loyer. Cette usure normale concerne plus particulièrement les moquettes qui se râpent au fil du temps, la décoloration des papiers peints, les ombres sur les murs derrière les lits ou les tableaux, les trous de clous et de chevilles si leur nombre n'est pas trop élevé et les petits éclats d'émail qui ont sauté du lavabo. En cas d'usure excessive, le locataire est tenu de participer aux frais d'acquisition des articles de remplacement en fonction de la durée de vie restante des objets endommagés. On peut estimer qu'il y a usure excessive par exemple en cas de dommages causés par une consommation excessive de tabac, lorsque les papiers peints sont déchirés, s'il y a de grandes taches ou des traces de brûlures sur les moquettes, des griffures faites par les animaux domestiques sur les portes. En ce qui concerne les dégâts causés par les fumeurs, le locataire doit non seulement prendre à sa charge les montants correspondant à la partie des papiers peints non encore amortie mais, en plus, régler intégralement les coûts du traitement de protection contre la nicotine qui sera appliqué sur les plafonds et les murs. En cas de réparation d'une installation faisant partie de l'appartement et que le locataire a endommagée, c'est à celui-ci qu'il revient en principe d'assumer les coûts. De plus, le locataire est tenu d'effectuer les petits travaux d'entretien courant et de remplacer les petits accessoires, comme par exemple, la lunette des toilettes.
Lors de la restitution de l'appartement, il est recommandé d'établir en commun un procès-verbal
Procès-verbal de remise. Le bailleur doit inspecter le logement lors de la restitution et noter immédiatement les dommages imputables au locataire. On considère que le locataire qui signe le procès-verbal reconnaît qu'il doit prendre à sa charge les dégâts qui sont récapitulés comme lui incombant. Si le locataire n'est pas d'accord avec l'appréciation portée par le bailleur sur les dommages, il devrait noter expressément tous les points litigieux dans le procès-verbal.
