La conclusion d'une assurance ménage

L'assurance ménage couvre la valeur de remplacement d'objets faisant partie de l'inventaire du ménage, soit la somme nécessaire au rachat d'objets neufs, à condition que la somme assurée corresponde à la valeur à neuf actuelle effective de la totalité de l'inventaire du ménage.

Un examen régulier de l’assurance ménage permet d’éviter le risque d’une sous-assurance.
Un examen régulier de l'assurance ménage permet d'éviter le risque d'une sous-assurance.

(ves/stö) La conclusion d'une assurance ménage est recommandée à toute personne louant ou achetant un logement ou une maison. L'inventaire du ménage comprend les biens meubles qui se trouvent dans la maison ou l'appartement, sur le balcon ou dans le jardin. Les équipements installés par le locataire lave-linge ou sèche-linge, par exemple font également partie de cet inventaire. L'assurance couvre aussi les objets empruntés, loués, appartenant à d'autres personnes, et qui se trouvent dans le logement, la cave ou le grenier de l'assuré. En fonction des clauses du contrat, l'assurance ménage couvre le risque d'incendie, les dégâts d'eau, les événements naturels, le vol d'objets et les dégâts occasionnés par des tiers. Certains risques dépassant le cadre standard peuvent être également assurés. À citer notamment le bris de glace, les fuites d'eau d’aquariums et de matelas à eau ou encore les sinistres dus à des courts-circuits d'appareils électriques.

Sinistres imputables à une faute de l’assuré

L'assuré est tenu de faire tout son possible pour limiter du mieux qu'il peut les dégâts. Il doit par exemple faire immédiatement bloquer les cartes de crédit ou livrets d'épargne qui lui ont été volés. Les objets endommagés sont à conserver jusqu'à ce que le constat ait été effectué. Aucune prestation d'assurance n'est versée pour les dommages causés intentionnellement. En cas de négligence grossière, l'indemnisation est réduite proportionnellement au degré de la faute.

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Indemnisation

En cas de sinistre, la somme assurée figurant dans la police représente l'indemnité maximale. Il est donc essentiel de réexaminer périodiquement cette somme pour éviter tout risque de sous-assurance. Si vous avez acquis de nouveaux objets dans le ménage, il est entre autres conseillé de revoir la somme d'assurance à la hausse. En effet, une sous-assurance peut vous revenir cher. D'une part, en cas de perte totale, tout au plus la somme assurée convenue est remboursée et d'autre part, un sinistre partiel ne peut être couvert que proportionnellement au rapport entre la somme assurée et la valeur de remplacement. Un déménagement constitue par exemple une bonne occasion d'effectuer une révision générale de l'assurance, sachant bien que le mieux est de faire un inventaire par pièce et de le consigner par écrit. Du reste : depuis le 1er janvier 2007, des franchises plus élevées ont été introduites en cas d'événements naturels.

Valeur à neuf

Il est essentiel de conclure une assurance à la valeur à neuf, c'est-à-dire à la valeur de remplacement actuelle. Les objets faisant partie de l'inventaire du ménage doivent donc être évalués au prix de remplacement. On veillera également à ce que l'assurance prévoie un ajustement automatique de la somme d'assurance au renchérissement, plus précisément une adaptation de la somme assurée à l'indice de l'inventaire du ménage. Seules ces mesures garantissent une indemnisation complète en cas de sinistre.

Procédé en cas de sinistre

  • Déclarez immédiatement chaque dommage à l'assurance.

  • Conservez les objets endommagés jusqu'au constat effectué par l'expert en estimations de l'assurance.

  • En cas de vol par effraction ou de brigandage, vous devez faire une déclaration à la police. Une liste, si possible complète, de tous les objets volés, accompagnée des factures, devra être présentée à l'assurance.

Possibilités d'économie

  • En ajustant les polices individuellement, vous pouvez faire des économies sur les primes. Ainsi, vous pouvez par exemple fixer des sommes d'assurance maximales, comme par exemple pour des vols à l'extérieur de la maison, ou augmenter la franchise convenue.

  • Les couples vivant en concubinage économisent le plus en ne gardant qu'une assurance ménage.

Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre assurance ménage par écrit, sans justification, trois mois avant l'expiration de la durée d'assurance convenue.

  • Après un sinistre, vous pouvez résilier au plus tard 14 jours après la notification du paiement. En vertu de la loi, la couverture s'éteint toutefois dès réception, par l'assureur, de la lettre de résiliation. De même, l'assureur peut résilier la police d'assurance, une fois l'indemnisation d'un sinistre réglée.

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