Vous avez besoin d'une assurance responsabilité civile immeuble ?

Les cas de responsabilité civile peuvent coûter très cher et cela même lorsque les dommages subis par les personnes sont mineurs. Votre assurance responsabilité civile privée vous protège-t-elle suffisamment des conséquences financières en partie imprévisibles ?

Les copropriétaires doivent conclure une assurance responsabilité civile immeubles.
Les copropriétaires doivent conclure une assurance responsabilité civile immeubles.

(rh) Les défauts de construction et le manque d'entretien sont responsables de la plupart des dommages en responsabilité civile. En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous êtes responsable des conséquences matérielles liées aux dommages corporels et matériels. La loi définit la responsabilité civile de façon explicite :

  • Responsabilité civile pour ouvrages (Code des obligations, article 58, alinéa 1) : « Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien. »

    Exemple : Le facteur glisse sur le chemin gelé qui mène à la porte de la maison (entretien insuffisant) ou une tuile mal fixée tombe sur une voiture stationnée devant la maison (défaut de construction).

  • Responsabilité du propriétaire (Code civil, article 679) : « Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. »

    Exemple : Les racines d'un arbre sont situées sur le terrain du voisin et y soulèvent une dalle de jardin ou poussent dans une conduite.

Assurance responsabilité civile immeuble : oui ou non ?

Si vous habitez dans votre propre maison individuelle ou un appartement dans un immeuble collectif comportant au maximum trois appartements, vous n'êtes pas obligé de continuer la lecture. Votre assurance responsabilité civile privée couvre l'ensemble des coûts et vous n'avez pas besoin d'assurance responsabilité civile immeuble. Toutefois, si vous

  • habitez dans votre propre appartement,
  • possédez un immeuble collectif d'assez grande taille,
  • n'habitez pas dans votre petit immeuble collectif (jusqu'à trois appartements) ou que
  • vous louez votre maison individuelle ou votre maison de vacances,

il vaut la peine de lire jusqu'à la fin. Dans votre cas, une assurance responsabilité civile immeuble est indiquée. Elle intervient en cas de demandes d'indemnisation, vous conseille sur les questions juridiques et s'oppose en cas de prétentions infondées ou excessives. La plupart des assurances couvrent aussi les frais qui découlent d'installations ou d'équipements faisant partie du bâtiment, comme par exemple les ascenseurs de personnes, les réservoirs, les places de stationnement ainsi que les garages pour véhicules à moteur, les places de jeux pour enfants, les étangs et les bassins de natation ou les bâtiments annexes.

Les avantages pour les copropriétaires

Les copropriétaires devraient conclure une assurance responsabilité civile immeuble. Sans elle, des conflits entre les copropriétaires peuvent éclater lorsqu'il s'agit de déterminer qui est responsable en cas de dégâts, c'est-à-dire qui doit prendre en charge les coûts ainsi que les coûts ultérieurs. De plus, les copropriétaires profitent d'une couverture subsidiaire lorsqu'ils concluent ensemble une police de responsabilité civile immeuble. Vos assurances responsabilité civile privée prennent ensuite en charge la part de l'indemnisation qui excède la somme d'assurance de votre assurance responsabilité civile immeuble.

Toutes les sociétés d'assurances de taille importante proposent des assurances responsabilité civile immeuble. La prime est fixée en fonction de la somme d'assurance et est relativement bon marché, en particulier si vous tenez compte de la difficulté d'estimer les risques des cas de responsabilité civile et les sommes que peut atteindre un dommage corporel.

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