Personnel de maison : assurer les fées du logis

La femme de ménage ou la personne chargée de la garde des enfants doivent être assurées correctement. En tant qu'employeur, vous devez y veiller.

L’annonce de l’employé au bureau de l’AVS communal et la couverture par l’assurance accident professionnelle sont obligatoires.
L'annonce de l'employé au bureau de l'AVS communal et la couverture par l'assurance accident professionnelle sont obligatoires.

(stö) Une fée du logis engagée pour assurer la propreté d'un appartement a aussi droit à des conditions de travail propres. Sinon, il s'agit de travail au noir. Selon l'ordonnance fédérale du 6 septembre 2006 contre le travail au noir entrée en vigueur début 2008, les personnes employées dans les ménages privés doivent être déclarées au bureau de l'AVS communal dans tous les cas et non plus seulement à partir d'un salaire annuel de 2'200 francs. Les primes AVS / AI / APG / AC sont, comme d’habitude, partagées par moitié entre l’employeur et l’employé. Si la législation familiale cantonale le prévoit, le personnel de maison peut également prétendre à des allocations familiales. De plus, les employés ont droit à des vacances payées sous forme de temps libre ou de rémunération spéciale vacances.

Il est aussi obligatoire de contracter une assurance accident professionnelle. Si une femme de ménage a un accident sans la couverture adéquate, les employeurs pourraient devoir payer une facture salée. Si la personne travaille plus de 8 heures par semaine dans le ménage en question, une assurance accident non professionnel doit être conclue.

En revanche, seuls les salaires mensuels de plus de 1658 francs, soit plus de 19'890 francs annuels, sont soumis à la loi obligatoire sur la prévoyance professionnelle vieillesse (LPP). Ne sont pas inclues les activités extraprofessionnelles des personnes qui sont assurées dans leur activité principale ou qui sont indépendantes. Tous les employeurs qui versent ce salaire minimum doivent s'enregistrer auprès d'une institution de prévoyance (caisse de pension).

Dans le cadre de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN) (voir ci-dessous), on a introduit une procédure simplifiée pour les salaires en dessous du minimum LPP, soit 19'890 francs. Cette dernière facilite pour l'employeur le décompte des cotisations sociales (AVS / AI / APG / AC / allocations familiales) ainsi que de l'éventuel impôt à la source. Elle est pensée en premier lieu pour les rapports de travail occasionnels ou à court terme, comme c'est p. ex. souvent le cas dans les maisons privées. Dans le cadre de la caisse de compensation qui le concerne, l'employeur a ainsi un seul partenaire pour tous les domaines, ce qui simplifie la procédure de calcul. Le décompte et le paiement des cotisations aux assurances sociales (et de l'impôt à la source) n'ont lieu qu'une fois par année.

Campagne du SECO « Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne »

La conseillère fédérale Doris Leuthard a lancé fin 2007 la campagne nationale d'information et de sensibilisation contre le travail au noir du Secrétariat d’Etat à l'économie (SECO).

La campagne accompagne l'introduction de la nouvelle loi fédérale contre le travail au noir (LTN) et l'ordonnance y relative (OTN), entrées en vigueur au 1er janvier 2008. Le site pas-de-travail-au-noir.ch. propose des informations sur ce thème et répond aux questions importantes que se posent les employés et les employeurs.

ImagePoint (foto-begsteiger.com) Imprimer l'article