Procédé, lors d'un changement d'assurance

Sous certaines conditions, chaque assurance peut être résiliée. C'est également le cas pour les assurances de propriétaires de logements. Nous avons résumé quand et comment vous pouvez résilier – et ce dont vous devez tenir compte.

Lors d’un changement d’assurance, vous devez dans tous les cas résilier par écrit.
Lors d'un changement d’assurance, vous devez dans tous les cas résilier par écrit.

(rh) Monsieur et madame Suisses sont des clients fidèles à leur assurance. Lors d'une enquête de l'institut d'étude du marché Demoscope, effectuée sur mandat de l'Association suisse d'Assurance, une question posée était : « Changeriez-vous votre assurance si on vous offrait une solution moins chère ? ». Deux tiers des Suisses interrogés ont répondu que la confiance et la proximité du client leur importaient plus que le prix. Depuis 1996 – alors qu'il n'existait encore aucun service de comparaison comme Comparis et qu'Internet n'était pas encore un instrument d'évaluation – ce taux a passé de 56 à 68 pourcent en 2009. Seul un cinquième des personnes interrogées ont admis de ne tenir compte que de la prime et de toujours opter pour l'offre la moins chère. Nous ne changeons donc pas volontiers d'assurance malgré une transparence du marché encore jamais égalée et que le changement est d'une facilité enfantine.

En tant qu'assuré, vous avez le droit de résilier

Les propriétaires de logements peuvent aussi changer d'assurance sans problème. Ils peuvent exercer ce droit de résiliation à l'échéance de leur contrat, en cas de sinistre ou lors d'une augmentation de la prime :

  • Lorsque le contrat arrive à échéance, vous devez le résilier par écrit et dans les délais fixés. En cas d'oubli, le contrat est reconduit tacitement. La plupart des compagnies d'assurance ont un délai de résiliation de trois mois, soit jusqu'au 31 mars pour le 30 juin ou au 30 septembre pour le 31 décembre. Toutes les informations relatives aux délais ou à l'échéance du contrat figurent dans les conditions générales d'assurance.

  • Lorsqu'un sinistre survient, vous pouvez résilier le contrat, par écrit et dans les délais, sitôt après le dédommagement du sinistre. En règle générale, vous avez un délai de 15 jours. La part de la prime non courue est alors remboursée pro rata temporis– sauf dans la première année suivant la conclusion du contrat.

  • En cas d'augmentation de la prime, vous pouvez résilier le contrat par écrit et dans les délais, ceci, même si l'augmentation de la prime ne concerne qu'une partie de la police d'assurance. En règle générale, votre résiliation doit arriver à la compagnie d'assurance le 31 décembre au plus tard.

Formes prescrites pour la résiliation

La résiliation doit, dans tous les cas, être effectuée par écrit. Votre résiliation doit consister en une simple lettre qui doit impérativement contenir les informations suivantes :

  • Numéro de la police

  • Date de la résiliation

  • Motif de la résiliation (échéance de la police, sinistre, augmentation de la prime, changement de propriétaire)

Il va de soi que votre résiliation doit être signée en bonne et due forme. Votre lettre de résiliation ne doit pas être adressée par courrier recommandé. Il est cependant conseillé de toujours expédier une résiliation en recommandé. Ceci, notamment lorsque vous désirez dissoudre le contrat peu avant la date de résiliation. Vous aurez ainsi en main la preuve d'avoir résilié le contrat dans les délais. Plusieurs compagnies d'assurances offrent dans Internet des gabarits de lettres de résiliation en ligne. A trouver sous « Services » ou similaires.

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