Assurances pendant la phase de construction

Pendant la phase de construction, il peut justement se passer beaucoup de choses. Les assurances suivantes, que vous pouvez ou devez conclure avant de débuter les travaux, procurent une protection financière.

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Des assurances pendant la phase de construction procurent une protection financière.

Assurance de construction (assurance du gros œuvre)

(rh) Pendant la phase de construction, les bâtiments sont particulièrement exposés ; les risques d'incendie et de dommages naturels sont notamment élevés. L'assurance de construction couvre, pendant toute la durée des travaux, les dommages causés par le feu et par les événements naturels aux ouvrages en construction, comme par exemple la destruction d'un mur extérieur sous l'effet d'une forte bourrasque de vent. L'assurance de construction est obligatoire dans les cantons possédant un établissement cantonal d'assurance immobilière. Il est fortement conseillé d'en souscrire une, même si la loi ne le prescrit pas. La conclusion d'une assurance a le plus souvent lieu par l'architecte ou le maître d'ouvrage.

Assurance tous risques chantier

La nouvelle construction ou la transformation peuvent être fortement endommagées, voire détruites, notamment lors de l'effondrement d'un plafond fraîchement bétonné. L'assurance tous risques chantier couvre de tels dégâts et prend en charge les frais consécutifs tels que les réparations et ce, indépendamment de l'auteur des dommages dont la responsabilité est engagée. L'assurance tous risques chantier est recommandée et peut être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance privée.

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Si une voisine ou un passant sont blessés pendant les travaux de construction ou si des bâtiments ou biens-fonds voisins sont endommagés, c'est le maître d'ouvrage qui en assume la responsabilité. La responsabilité est plus grande que d'ordinaire : en tant que propriétaire d'un bâtiment, on peut être poursuivi, indépendamment de toute faute. Dans tous les cas, l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage protège ce dernier de tout préjudice financier. En outre, elle sert de protection juridique passive et assure à ce titre une défense contre des demandes d'indemnisations injustifiées ou exagérées. L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage n'est pas obligatoire mais elle doit impérativement être souscrite, à la rigueur en combinaison avec l'assurance tous risques chantier.

Assurance garantie de construction

Après la réception de travaux, l'entrepreneur assume la responsabilité d'éventuels vices de constructions durant la période de garantie. Des litiges peuvent survenir entre maîtres d'ouvrages et entrepreneurs de constructions, si ce qui doit être fait n'est pas clair ou lorsque la question de savoir qui est responsable de malfaçons n'est pas éclaircie. L'assurance examine ensuite les malfaçons contestées et tente de trouver une solution avec les personnes concernées.

Si l'assurance garantie de construction est mise à contribution, elle protège aussi bien les propriétaires que les entrepreneurs.

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

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L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage englobe la réparation de préjudices corporels et de dommages matériels causés à des tiers.

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Assurance travaux de construction

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L'assurance travaux de construction est mise à contribution lors de l'endommagement ou de la destruction de la prestation de construction, durant toute la phase de construction.

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