L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage protège les maîtres d'ouvrage contre les dommages en responsabilité civile

Des travaux de terrassement d'envergure provoquent des fissures dans la façade de la maison voisine, des enfants qui jouent tombent dans une fosse ou alors une fuite de produits chimiques pollue l'eau de la nappe phréatique. Heureusement, de tels accidents sont rares, mais ils ne sont pas à exclure – et peuvent coûter très cher au maître d'ouvrage.

Le maître d’ouvrage est responsable des dommages corporels et matériels subis par des tiers pendant les travaux si un lien de causalité est établi.
Le maître d'ouvrage est responsable des dommages corporels et matériels subis par des tiers pendant les travaux si un lien de causalité est établi.

(rh) Le maître d'ouvrage répond des dommages corporels et matériels subis par des tiers pendant les travaux s'il existe un lien de causalité, c'est-à-dire même s'il n'a pas directement commis de faute. Par exemple, votre voisin doit uniquement prouver le dommage à sa maison et le lien avec les travaux de terrassement. Savoir qui a causé le dommage ainsi qu'établir votre culpabilité ou non ne joue aucun rôle. En tant que maître d'ouvrage, vous avez abusé de vos droits de propriétaire et êtes dans tous les cas civilement responsable.

Assurez-vous pour la phase de construction

Il est rare qu'il arrive quelque chose. Toutefois, lorsque quelque chose arrive, cela peut coûter cher. Avec une assurance responsabilité civile facultative du maître d'ouvrage, vous vous protégez contre les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et à des préjudices pécuniaires pendant la phase de construction. Etant donné qu'il existe un risque de responsabilité civile depuis le premier coup de pioche, il est recommandé de conclure l'assurance avant les débuts des travaux. Elle est valable jusqu'à la réception des travaux et peut même couvrir des dommages découverts après la réception, s'ils ont été causés pendant la phase de construction.

Selon la loi, en tant que maître d'ouvrage, vous êtes responsable si un lien de causalité est établi : votre assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage prend aussi en charge les risques des dommages en responsabilité civile des architectes, artisans ou travailleurs. La plupart du temps, les assurances règlent elles-mêmes les recours contre le responsable du dommage et exigent que celui-ci rembourse directement. Vous-même n'avez pas à intervenir. Par ailleurs, toutes les assurances responsabilité civile du maître d’ouvrage comprennent de plus une assurance responsabilité juridique passive, qui couvre en cas de prétentions infondées ou exagérées. Là aussi, vous n'avez là pas à intervenir.

Même si elle n'est que facultative, elle est en fait impérative

On l'a dit, les dommages peuvent coûter cher, en particulier les dommages corporels. Imaginez-vous qu'un garçon tombe de l'échafaudage, se blesse gravement et soit en chaise roulante jusqu'à la fin de ses jours. Les soins coûtent très cher. En comparaison, la prime pour la responsabilité civile du maître d'ouvrage est ridiculement basse. Elle dépend de la taille du projet, de la somme d'assurance, de la franchise et de plusieurs facteurs de risque. Pour une maison familiale moyenne, partez du principe que la prime s'élève approximativement à un ou deux chiffres pour mille du total des coûts de construction. Par rapport au pire scénario envisageable, cela n'est rien – et donc un impératif pour tous les maîtres d'ouvrage responsables, même si l'assurance en responsabilité civile est facultative.

Conseil : Lors des négociations, tirez au clair où et comment vos partenaires sont assurés. Pour choisir les bonnes entreprises et les bons artisans, ce critère est tout aussi important que leur solvabilité ou leurs références.

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

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L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage englobe la réparation de préjudices corporels et de dommages matériels causés à des tiers.

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