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Cartes de dangers des cantons

Des dangers naturels présentent de nombreux risques pour les biens et possessions. Des tracas onéreux mettent à rude épreuve les personnes concernées. Parallèlement au développement de lotissements, les communes sont tenues de prendre des mesures de précaution.

Le rouge désigne un danger important pouvant causer la destruction totale d’un immeuble. Le bleu désigne un danger moyen et le jaune un danger restreint pour une région.
Le rouge désigne un danger important pouvant causer la destruction totale d'un immeuble. Le bleu désigne un danger moyen et le jaune un danger restreint pour une région.

Les crues de 2007 étaient déjà les quatrièmes crues du siècle en Suisse, depuis 1999. Après de fortes chutes de pluie sur le Plateau, en Romandie et dans le nord-ouest de la Suisse, de nombreux ruisseaux et des rivières ont débordé le 8 et 9 août 2007, ont inondé des localités et rompu des liaisons de transport. Des inondations, des glissements de terrains et des coulées de boues en 2018 ont causé dans toute la Suisse des dégâts se chiffrant à environ 200 millions de francs. Bon nombre de ces événements dommagea-bles se sont produits en janvier suite à des précipitations abondantes, alors que des orages entre mai et août ont occasionné des inondations.

Les cantons sont tenus d'établir des cartes de dangers couvrant l'ensemble du territoire et très précises pour crues, avalanches, glissements de terrains ainsi que chutes de pierres et éboulements rocheux. La loi fédérale sur les forêts et l'aménagement des cours d'eau en constitue la base. Le but consiste à protéger efficacement des zones à bâtir et des surfaces d'habitat. Les cartes de dangers constituent la base pour définir les zones à risques dans l'aménagement du territoire et prévoir des mesures de protection. Les communes doivent tenir compte des cartes lors de l'établissement de nouvelles zones à bâtir et de nouveaux permis de construire, afin d'empêcher une mise en danger de personnes et des dommages à la propriété. Des propriétaires de maisons et des maîtres d'ouvrages potentiels seraient à chaque fois bien avisés de s'informer sur ces bases contraignantes. L'état actuel des cartes de dangers et leur application dans l'aménagement du territoire communal seront traités par canton et par commune dans le cadre d'un sondage annuel. Dans Ie domaine des avalanches, 98 % des surfaces ont été saisies dans toute la Suisse à la fin de 2018 ; en ce qui concerne les crues, 97 % ont été saisies ; chaque fois, à raison de 91 %, quant aux processus d'éboulements de roches et aux glissements de terrains.

Classification d'événements dommageables et de dangers

Pour l'établissement d'une carte des dangers, le recours à des spécialistes tels que géologues, ingénieurs forestiers ou hydrogéologues est nécessaire. Souvent, il s'agit aussi de consulter des sources historiques quant à des événements antérieurs. En l'occurrence, les informations suivantes sont à rassembler : genre des événements potentiels, leur intensité ainsi que la probabilité de leur occurrence. Celle-ci est définie selon des périodes de 30, 100 ou 300 ans. Dans les régions susceptibles d'être inondées, il convient de procéder à des calculs estimatifs pour définir les voies d'écoulement, la vitesse de leur flux et la profondeur de l'eau.

L'interprétation de ces informations doit s'effectuer dans un spectre de couleurs uniformisé permettant de distinguer les divers degrés de dangerosité. Le rouge désigne un danger important pouvant causer la destruction totale d'un immeuble. Le bleu désigne un danger moyen et le jaune un danger restreint pour une région. Dans de telles zones, les immeubles subissent presque toujours des dommages ; les personnes sont par contre protégées dans une large mesure.

Aménagement du territoire et cartes de dangers

Les cartes de dangers permettent par ailleurs également d'élucider les situations de conflits majeurs dans les zones d'habitation et d'en tirer les conséquences appropriées moyennant une planification locale : en région rouge, les zones d'habitation ne seront plus étendues. Le cas échéant, elles pourront même être interdites de construction. En régions bleues ou rouges, il suffit généralement de protéger spécifiquement les nouvelles constructions ou les bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions, le permis de construire fait état de dispositions relatives à la protection de l'objet. En cas de danger restreint, des recommandations des autorités peuvent être émises et leur réalisation laissée à la libre évaluation du propriétaire privé.

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En savoir plus

Informations de la carte des dangers

Source : OFEV

Degré de         danger

Danger

Caractéristiques

Conséquences

rouge

élevé

Les personnes sont menacées à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Il faut s'attendre à une destruction soudaine des immeubles.

Pas de nouvelles zones à bâtir ; pas de construction ou d'agrandissement d'immeubles.

bleu

moyen

Les personnes sont peu menacées à l'intérieur des maisons ; à l'extérieur, elles sont cependant en danger. Il faut s'attendre à des dommages matériels, mais la destruction soudaine des immeubles est peu probable pour autant que les conditions de construction soient prises en considération.

Affectation de nouvelles zones à bâtir qu'après évaluation des intérêts ; permis de construire uniquement sous conditions.

jaune

restreint

Les personnes sont peu menacées.

Il faut s'attendre à de légers dommages aux bâtiments ou autour de ceux-ci, mais des dommages matériels considérables peuvent survenir à l'intérieur.

Avertir du danger ; publier des recommandations concernant les bâtiments existants et définir les conditions pour de nouvelles constructions.

jaune-blanc

danger résiduel

Présence d'un danger ou d'un risque résiduel dont la probabilité d'occurrence est très faible.

Avertir des dangers ; définir des conditions en cas d'utilisation particulière et de potentiel élevé de dégâts.

blanc

pas de danger ou négligeable

 

 

Informations additionnelles

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