Cartes de dangers des cantons

Les dangers naturels peuvent causer des dommages matériels et patrimoniaux considérables. Les communes sont toutefois tenues d'inventorier les potentiels de dangers dans leur territoire et de prendre les mesures préventives qui s'imposent.

Le rouge désigne un danger important pouvant causer la destruction totale d’un immeuble. Le bleu désigne un danger moyen et le jaune un danger restreint pour une région.
Le rouge désigne un danger important pouvant causer la destruction totale d'un immeuble. Le bleu désigne un danger moyen et le jaune un danger restreint pour une région.

(knü) La dernière fois, en août 2005, de fortes pluies ont inondé de nombreuses vallées de montagne de même que des régions de la plaine. Depuis lors, les communes et les cantons ont eu le temps d'instaurer des mesures utiles. D'une part, la Confédération leur a ordonné d'analyser sur place et de manière exhaustive la situation quant aux dangers, et ce jusqu'à fin 2011. D'autre part, les récentes hautes eaux ont permis de faire de nombreuses découvertes. Les quantités d'eau d'écoulement incontrôlées ont démontré en bien des endroits que les potentiels de danger étaient beaucoup plus importants que prévus initialement.

Avec l'énumération des dangers, les autorités vont effectivement de l'avant ; elles ne sont cependant qu'en partie à jour : en début d'année on a communiqué à l'Office fédéral de l'environnement que près de la moitié des zones concernées ont été analysées. Cependant, à peine un tiers des surfaces inventoriées sont actuellement effectivement mieux protégées. On retiendra néanmoins qu'en principe les cantons doivent établir des cartes de toutes les surfaces et zones d'habitations menacées, afin de leur assurer une protection adéquate. Ces cartes donnent des indications détaillées quant aux surfaces menacées par des hautes eaux, des glissements de terrain, des chutes de pierres, des éboulements ou – en montagne – par des avalanches. Par ailleurs, ces cartes doivent également renseigner sur le degré de dangerosité sur les différents sites. Les communes doivent impérativement en tenir compte lors de l'affectation de nouvelles zones à bâtir et de l'octroi de permis de construire, afin de prévenir les dangers pour les personnes et les dégâts matériels et patrimoniaux. Les propriétaires fonciers et les futurs maîtres d’oeuvre ont, eux aussi, intérêt à s’informer sur les obligations découlant de ce principe de base.

Genre, intensité et dangers récurrents

Pour l'établissement d'une carte des dangers, le recours à des spécialistes tels que géologues, ingénieurs forestiers ou hydrogéologues est nécessaire. Souvent, il s'agit aussi de consulter des sources historiques quant à des événements antérieurs. En l'occurrence, les informations suivantes sont à rassembler : genre des événements potentiels, leur intensité ainsi que la probabilité de leur occurrence. Celle-ci est définie selon des périodes de 30, 100 ou 300 ans. Dans les régions susceptibles d'être inondées, il convient de procéder à des calculs estimatifs pour définir les voies d'écoulement, la vitesse de leur flux et la profondeur de l'eau.

L'interprétation de ces informations doit s'effectuer dans un spectre de couleurs uniformisé permettant de distinguer les divers degrés de dangerosité. Le rouge désigne un danger important pouvant causer la destruction totale d'un immeuble. Le bleu désigne un danger moyen et le jaune un danger restreint pour une région. Dans de telles zones, les immeubles subissent presque toujours des dommages ; les personnes sont par contre protégées dans une large mesure.

Mise en oeuvre moyennant une planification locale

Les cartes de dangers permettent par ailleurs également d'élucider les situations de conflits majeurs dans les zones d'habitation et d'en tirer les conséquences appropriées moyennant une planification locale : en région rouge, les zones d'habitation ne seront plus étendues. Le cas échéant, elles pourront même être interdites de construction. En régions bleues ou rouges, il suffit généralement de protéger spécifiquement les nouvelles constructions ou les bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions, le permis de construire fait état de dispositions relatives à la protection de l'objet. En cas de danger restreint, des recommandations des autorités peuvent être émises et leur réalisation laissée à la libre évaluation du propriétaire privé.

Informations de la carte des dangers

Source : OFEV

Degré de         danger

Danger

Caractéristiques

Conséquences

rouge

élevé

Les personnes sont menacées à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Il faut s'attendre à une destruction soudaine des immeubles.

Pas de nouvelles zones à bâtir ; pas de construction ou d'agrandissement d'immeubles.

bleu

moyen

Les personnes sont peu menacées à l'intérieur des maisons ; à l'extérieur, elles sont cependant en danger. Il faut s'attendre à des dommages matériels, mais la destruction soudaine des immeubles est peu probable pour autant que les conditions de construction soient prises en considération.

Affectation de nouvelles zones à bâtir qu'après évaluation des intérêts ; permis de construire uniquement sous conditions.

jaune

restreint

Les personnes sont peu menacées.

Il faut s'attendre à de légers dommages aux bâtiments ou autour de ceux-ci, mais des dommages matériels considérables peuvent survenir à l'intérieur.

Avertir du danger ; publier des recommandations concernant les bâtiments existants et définir les conditions pour de nouvelles constructions.

jaune-blanc

danger résiduel

Présence d'un danger ou d'un risque résiduel dont la probabilité d'occurrence est très faible.

Avertir des dangers ; définir des conditions en cas d'utilisation particulière et de potentiel élevé de dégâts.

blanc

pas de danger ou négligeable

 

 

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