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Traitement de terrains contaminés

Avant l'acquisition d'une parcelle à bâtir, il faut dans tous les cas s'assurer que le sous-sol ne soit pas pollué par des résidus toxiques. Il peut néanmoins s'avérer ultérieurement qu'une maison d'habitation est située sur un terrain pollué.

Avant l’acquisition d’une parcelle à bâtir, il faut dans tous les cas s’assurer que le sous-sol ne soit pas pollué par des résidus toxiques.
Avant l'acquisition d'une parcelle à bâtir, il faut dans tous les cas s'assurer que le sous-sol ne soit pas pollué par des résidus toxiques.

(knü/ted) Selon l'Office fédéral de l'environnement, ce sont actuellement plus de 50 000 aires inoccupées ou construites qui doivent être considérées comme critiques sur le plan de la contamination et qui peuvent constituer une menace pour l'environnement et surtout pour la nappe phréatique. Il s'agit, dans la plupart des cas, de parcelles sur lesquelles des déblais pollués ont été entreposés ou utilisées industriellement. Les cantons inscrivent les sites douteux dans un cadastre idoine et en donnent connaissance à tous les propriétaires fonciers concernés. 

Lors de l'acquisition d'un terrain à bâtir, la règle primordiale consiste à exiger une attestation du vendeur mentionnant la présence de résidus toxiques et à se renseigner en sus auprès du service cantonal spécialisé. En ce qui concerne les résidus toxiques, le propriétaire reste en effet toujours dans l'obligation de déclarer. Un achat réalisé en toute ignorance peut entraîner beaucoup de tracas et causer d'importants dommages : d'une part, la valeur du site pollué est diminuée et d'autre part, l'assainissement du site peut coûter très cher. Par ailleurs, les banques fixent généralement un taux d'intérêt plus élevé pour le financement immobilier.

Recours au service cantonal spécialisé

Les juristes et spécialistes de l'environnement recommandent des sécurités complémentaires. Dans le cas où un terrain est enregistré dans le cadastre des sites pollués, le contrat de vente doit être complété par des attestations claires comme, par exemple : une documentation sur une analyse préalable conforme à la loi sur l'environnement ainsi qu'une évaluation fiable du site. Pour les deux documents, le recours à des spécialistes – hydrologues ou géologues – ainsi qu'au service cantonal spécialisé est vivement recommandé. En outre, les risques de ce genre doivent être thématisés dans le contrat d'achat afin que les différentes obligations et participations puissent être définies. Vendeur et acheteur se mettent alors d'accord sur les parts qui leur incombent dans les coûts de l'analyse du sous-sol et de l'élimination du remblai pollué. 

Assainissement seulement lors de projet de construction

Les sols effectivement pollués par des métaux lourds ou des huiles usées ne sont qu'une infime partie des surfaces inscrites dans le cadastre. La majorité des sites douteux ne sont pas directement dangereux pour l'environnement et pour l'eau et ne doivent donc pas automatiquement être assainis. Par conséquent, le propriétaire d'un tel terrain – bien que celui-ci soit inscrit dans le registre cantonal – ne doit prendre des mesures d'assainissement que dans des cas d'exception. Un projet de construction pour lequel le terrain pollué doit être remué nécessite par contre de nouvelles analyses : lorsqu'un terrain pollué doit être utilisé en vue de construction ou d'excavations, des mesures de protection ou une élimination séparée de la terre polluée sont à envisager. La pratique est cependant la même dans la plupart des cantons : rien ne peut être entrepris sans le recours à des spécialistes. Il est en outre prescrit que pour « construire sur un site pollué », le recours aux experts cantonaux s'impose et que les résultats obtenus doivent être examinés en temps opportun. Ce n'est qu'à ces conditions que la suite de la procédure peut être définitivement planifiée et les coûts estimés en détail. 

Répartition des coûts

L'élimination constitue le plus important facteur de coûts supplémentaires. Jusqu'à deux tiers de ces coûts peuvent toutefois être mis à la charge de celui qui est à l'origine de la pollution. Si celui-ci est introuvable, le canton participe aux frais. Dans les aides-mémoire des cantons, il est également judicieux de prêter attention aux dernières lignes : car, s'il découle du résultat de l'analyse que le sous-sol n'est pas pollué – bien qu'il figure jusqu'alors dans le cadastre –, les cantons prennent souvent à leur charge la totalité des frais d'analyse.

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