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Terrains contaminés : comment gérer les contaminations ?

Dans notre pays densément peuplé, de nombreux sols sont contaminés, qu'il s'agisse de sacrilèges antérieurs commis dans le cadre de l'industrialisation, d'accidents causés par des substances nocives ou d'un traitement inconsidéré des déchets. Quelles sont les répercussions de ces contaminations pour les propriétaires de terrain concernés ou les acheteurs potentiels ?

Parcelle à bâtir
Avant l'acquisition d'une parcelle à bâtir, il faut dans tous les cas s'assurer que le sous-sol ne soit pas pollué par des résidus toxiques.

(stö) L'Office fédéral de l'environnement estime qu'en Suisse près de 38 000 sites sont à considérer comme contaminés. Pour 4000 d'entre eux, on estime qu'ils mettent en danger l'homme ou l'environnement  et qu'ils doivent donc être assainis. Les cantons inscrivent les zones suspectes au cadastre des sites contaminés et en informent les propriétaires concernés.

Différenciation des sites contaminés

Le législateur distingue trois types de catégories de sites contaminés :

  • Sites pollués ne nécessitant pas d'enquête : Cette catégorie comprend les sols contenant des matières polluées, mais qui n'ont pas besoin d'être examinés eu égard aux risques environnementaux. Dans le cadre du projet de construction, cependant, l'élimination des matériaux doit être réglementée.

  • Sites pollués nécessitant une enquête : De tels sites contiennent de grandes quantités ou des matières particulièrement dangereuses contaminées par des substances nocives. Les autorités ordonnent une enquête préliminaire pour déterminer s'il existe une mise en danger pour un bien environnemental (sol, eau ou air).

  • Sites non contaminés : Si une suspicion s'avère infondée ou si une réhabilitation a eu lieu, ces sites ne seront plus inscrits au cadastre.

Quand un terrain doit-il être assaini ?

Bien que l'on parle souvent de sites contaminés en relation avec la pollution par les polluants, au sens juridique du terme, ceux-ci ne concernent que les sites qui sont considérés comme nécessitant une réhabilitation en raison de leurs risques environnementaux.

A la suite d'une enquête préliminaire sur un site nécessitant une enquête, il existe à nouveau trois catégories :

  • Sites à réhabiliter : Ces sites contiennent des contaminations au sens juridique du terme, du fait de leur extrême nocivité pour l'environnement. Par conséquent, un assainissement doit être effectué dans un délai raisonnable.

  • Sites à surveiller : Malgré leur potentiel de risque élevé, ces sites ne sont actuellement pas considérés comme ayant besoin d'être assainis. Toutefois, ils doivent faire l'objet d'un suivi afin que tout besoin d’assainissement puisse être identifié en temps utile.

  • Sites ne nécessitant ni réhabilitation ni surveillance : Bien que ces sites contiennent des matériaux contaminés, ils peuvent être éliminés avant le début de la construction.

Qui est responsable des sites contaminés ?

Si un site contaminé doit être assaini, c'est principalement le propriétaire qui en est responsable, qu'il ait causé la contamination ou non. Le principe du pollueur-payeur s'applique dans le cadre du droit de la protection de l'environnement, mais il n'est pas défini avec précision par la loi. Le propriétaire doit donc prendre les mesures nécessaires et avancer les frais provisoires. La décision de répercuter les coûts sur les pollueurs ou d'une prise en charge (partielle) par le canton ne sera prise que ultérieurement, ce qui peut s'avérer particulièrement difficile si les pollueurs ne peuvent plus être identifiés ou n'existent plus.

Clarifier la situation du site contaminé avant l'achat d'une parcelle de terrain

Si l'achat d'un terrain est sujet à une contamination du sol officiellement enregistrée, il est conseillé de demander au vendeur un certificat clarifiant la situation et, en outre, de se renseigner auprès des autorités cantonales. L'achat inconsidéré d'un terrain peut causer beaucoup d'ennuis et de dommages : d'une part, la valeur du site contaminé est réduite et d'autre part, l'assainissement du terrain à bâtir peut coûter très cher. En outre, les banques exigent généralement une charge d'intérêts plus élevée lorsqu'elles financent de tels biens immobiliers.

Consulter les autorités cantonales, les géologues et les hydrologues

Si un terrain est inscrit au cadastre des sites pollués, les autorités cantonales et/ou les géologues ou hydrologues doivent être consultés avant de conclure un contrat de vente. Ces spécialistes fournissent des informations sur la nature des frais (voir les listes ci-dessus), délivrent des recommandations pour toute clarification supplémentaire et renseignent sur les particularités du contrat de vente.

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