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Contribution d'incitation pour les installations solaires

Les instruments d'encouragement pour les installations solaires ont été profondément remaniés en 2018. Une chose n'a pas changé : la réalisation d'installations solaires continue à faire l'objet d'incitations.

La réalisation d'installations solaires continue à faire l'objet d'incitations.
La réalisation d'installations solaires continue à faire l'objet d'incitations.

Depuis 2018, la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), introduite en 2009, ne constitue plus une option pour les exploitants d’installations de photovoltaïque. Elle a été substituée par une rétribution unique. Par ailleurs, désormais les installations solaires à partir de 30 kW peuvent profiter de la rétribution unique.

PRU ou GRU en fonction de la taille de l’installation solaire

La Confédération soutient la réalisation d'installations de photovoltaïque. La rétribution unique devient ainsi le système principal de promotion des installations de photovoltaïque : 

  • Les installations solaires jusqu'à 100 kW bénéficient, depuis 2018, de la rétribution unique pour les petites installations (PRU). Le délai d'attente pour les installations nouvellement inscrites est actuellement d'une année et demie. La priorité est donnée aux installations inscrites sur la liste d'attente actuelle, qui seront prises en compte en fonction de leur date de mise en service.

  • Les exploitants de grandes installations solaires à partir de 100 kW peuvent solliciter la rétribution unique pour grandes installations (GRU). Les nouvelles inscriptions doivent escompter un délai d'attente d'environ 2 ans, car les installations de la liste d'attente actuelle seront traitées de manière prioritaire, en fonction de leur date de mise en service.

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Photovoltaïque et pompe à chaleur : la bonne combinaison 

Le fait que le remplacement du générateur de chaleur actuel soit considéré comme une solution plus efficiente dotée de contributions d'incitation facilite souvent la décision en faveur d'une installation de photovoltaïque. Ainsi les pompes à chaleur et les installations de production d'énergie formeront une combinaison idéale ces prochaines années. 

Installations solaires thermiques

Pratiquement tous les cantons et un grand nombre de communes versent une incitation pour la chaleur solaire. Le modèle d’encouragement harmonisé (MEH) prévoit une contribution d’incitation d’environ 20 %, laquelle peut varier en fonction du lieu de domicile. Pour en avoir le cœur net, il est préférable de se renseigner auprès des interlocuteurs compétents. 

En outre, la banque de données energiefranken.ch offre aux particuliers et entreprises une vue d’ensemble des programmes d’encouragement énergétique. Il suffit simplement de saisir le code postal du lieu où le bâtiment se trouve et du lieu de domicile. Tous les détails sur www.energiefranken.ch.

Déductions fiscales des coûts d’investissement

Les exploitants d'installations solaires thermiques et de photovoltaïque bénéficient, dans pratiquement tous les cantons, de déductions fiscales eu égard aux coûts d'investissement. SuisseEnergie mentionne dans ce contexte une économie d'environ 20 % des coûts d'investissement sur les impôts de l'année de la réalisation de l'installation solaire. 

Encouragement de la thermie solaire par les cantons

Source : programme d'incitation des différents cantons

Canton

Conditions d'encouragement

Berne

La réalisation de nouvelles installations et l'extension d'installations existantes font l'objet d'une incitation.

Contribution d'incitation : 1200 CHF + 500 CHF/kW de puissance nominale

Lucerne

Les nouvelles installations et les extensions d'installations donnent droit à une incitation. La base de calcul de la contribution d'incitation est la puissance nominale thermique des capteurs solaires.

Contribution d'incitation : 2000 CHF + 500 CHF/kW de puissance nominale

Bâle-Ville

Le canton soutient les nouvelles installations et les extensions d'installations sur les bâtiments existants dotées d'une puissance nominale minimale de 2 kW, lesquelles ne sont pas installées dans le cadre de l'obligation légale.

Contribution de base par nouvelle installation : 2500 CHF

Supplément pour les collecteurs tubaires : 800 CHF/kW

Supplément pour les collecteurs plans : 700 CHF/kW

Rétribution pour installations de photovoltaïque

Le montant de la rétribution pour les installations de photovoltaïque est défini en fonction de la date de mise en service, de la performance et de la catégorie d'installation. La date du dépôt de la demande n'influence pas le montant de la rétribution. Eu égard aux progrès technologiques attendus et à la maturité commerciale croissante de la technologie de photovoltaïque, l'OFEN prévoit une adaptation régulière des taux de rétribution.

Les exploitants de petites installations de photovoltaïque peuvent utiliser le calculateur de tarif pour la rétribution unique sur www.pronovo.ch. Celui-ci promet actuellement une contribution d'incitation de CHF 400 par kilowatt, plus la contribution de base.

Source : Pronovo

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