Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) renseigne les propriétaires immobiliers sur la qualité énergétique de leur maison. L'expertise peut être assortie d'une recommandation d'assainissement spécifique.

De plus en plus de gens souhaitent connaître la consommation énergétique de la maison qu'ils achètent.
De plus en plus de gens souhaitent connaître la consommation énergétique de la maison qu'ils achètent.

(pd/ted/knü) Les propriétaires immobiliers de longue date ou les futurs acheteurs doivent connaître la valeur de leur (future) propriété. Cependant, outre l'aspect financier, les personnes intéressées par l'acquisition d'un bien immobilier s'intéressent aussi à sa qualité énergétique. Certes, la consommation d'énergie annuelle permet de faire certaines déductions. Mais le Certificat énergétique cantonal facultatif des bâtiments (CECB) a été introduit il y a plus de huit ans, pour imposer un mode d'évaluation uniforme. Ce Certificat uniforme distingue sept catégories de bâtiments allant de A à G – par analogie aux appareils ménagers. Ce classement est censé améliorer la transparence pour les acheteurs et les locataires et permettre une comparaison avec d'autres bâtiments. 

Le CECB est en principe facultatif, mais il est obligatoire dans certains cantons, en cas de mutations ou de sollicitation de contributions d'encouragement. Pour l'encouragement de mesures d'efficacité dans des constructions nouvelles et des nouveaux bâtiments de remplacement, le canton de Berne exige chaque fois la classe CECB A. Les classes CECB A ou B sont nécessaires pour des rénovations de bâtiments. L'analyse nécessaire pour obtenir le CECB plus est également soutenue par une contribution financière incitative. Certaines banques réclament aussi le CECB quand il est prévu de conclure une hypothèque aux conditions de Minergie ou à d'autres conditions spéciales.

Qualité énergétique et conseils pour rénovation 

L'étiquette énergétique de la classe CECB  A ou B est souvent attribuée seulement pour des constructions nouvelles. Des maisons d'habitation rénovées à fond et éventuellement labellisées Minergie font souvent partie de la classe B ou C. Des bâtiments partiellement isolés avec quelques nouveaux composants techniques de bâtiment correspondent à la classe E. Actuellement, la classe G est généralement attribuée à des objets immobiliers dont la construction remonte à 40 ans et qui ne sont pas encore rénovés.

L'évaluation est effectuée à deux niveaux. On évalue d'une part l'efficience de l'enveloppe du bâtiment, soit la qualité de l'isolation thermique du mur, du toit et du sol ainsi que des fenêtres, et d'autre part l'efficacité énergétique globale de la construction ; autrement dit, non seulement le chauffage, mais aussi le reste de la domotique pour la production d'eau chaude et la consommation électrique. La part des énergies renouvelables détermine l'accès à une classe d'efficience supérieure. Par contre, le besoin en énergie d'un bâtiment est calculé au moyen des données recueillies sur l'enveloppe du bâtiment et la domotique, pour ensuite être comparé au besoin en énergie effectivement mesuré.   

Différents niveaux d'analyse

Le CECB «light» comprend un outil en ligne que les propriétaires fonciers peuvent utiliser eux-mêmes à titre privé. L'analyse se base sur les consommations d'énergie effectives et les données standard. Le résultat est un premier indice du potentiel d'économie exploitable. À partir de là, une évaluation approfondie peut être réalisée par un expert CECB qui effectue de son côté une analyse CECB plus. Un rapport consultatif professionnel indiquera ensuite l'éventail des mesures de rénovation effectivement possibles. La liste des experts certifiés peut être consultée par région sur www.geak.ch

Les prestations sont uniformisées au niveau national, mais les coûts d'établissement d'un CECB diffèrent beaucoup d'une région à une autre, en fonction des experts. Les propriétaires de maisons individuelles doivent s'attendre à des coûts jusqu'à 1200 francs ; dans le canton de Berne, les deux tiers environ de ces coûts sont remboursés. Pour que l'évaluation soit efficiente, il est utile de mettre à disposition les plans et les factures d'énergie des trois dernières années. Néanmoins, lorsqu'une éventuelle réfection est terminée, le CECB peut être mis à jour à des conditions avantageuses.

En dehors du canton de Berne, d'autres services cantonaux de l'énergie et des communes subventionnent aussi la réalisation d'une analyse CECB. 

Source : www.geak.ch

Âge du bâtiment

Type de document

Durée de validité

au moins 4 ans

CECB

10 ans

0 à 3 ans

CECB pour nouveaux bâtiments

10 ans

Projets en planification

CECB provisoire

3 ans

Le rapport CECB contient les indications suivantes :

  • les données concernant l'objet vérifié ;

  • la représentation graphique de la classe énergétique de l'enveloppe de bâtiment et de la technique de bâtiment ;

  • les données caractéristiques de l'utilisation standard du bâtiment ;

  • le besoin énergétique du bâtiment lors d'une utilisation standard ;

  • la signature de l'expert, qui garantit la véracité des données.

  • la description du bâtiment ;

  • la description de la technique de bâtiment actuelle utilisée ;

  • les données de consommation effectives ;

  • une appréciation sommaire des divers éléments de constructions et de la technique intérieure, ainsi que des indications concernant l'état actuel ;

  • des indications concernant des renouvellements ;

  • d'autres informations générales.

  • des recommandations concernant des mesures techniques énergétiques ;

  • une description de l'enveloppe de bâtiment, du chauffage, de la préparation d'eau chaude et des besoins en électricité restants ;

  • des indications concernant le comportement des utilisateurs ;

  • d'autres informations.

Un CECB est seulement valable dans les conditions suivantes :

  1. Un expert certifié doit complètement effectuer le processus pour l'établissement d'un document CECB. 

  2. Le document CECB est complet et signé par l’expert certifié mentionné. 

  3. L'usage du bâtiment n'a pas changé.

  4. La version la plus récente / la date la plus récente définit le CECB valable, si plusieurs documents existent.

  5. La durée de validité n’est pas encore arrivée à terme.

  6. L'expert a rempli les données véridiquement. 

  7. Pas de modifications substantielles du bâtiment effectuées, ayant des conséquences sur le besoin en chaleur de chauffage.

Source : www.geak.ch

Informations additionnelles

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