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Contributions d’incitation à l'efficacité énergétique dans la construction

La Confédération, les cantons, communes et fournisseurs d'énergie soutiennent financièrement la construction ou la rénovation énergétique, si certaines conditions sont toutefois respectées.

Dans le cadre des subventions relatives aux énergies renouvelables, l’accent est mis sur les chauffages à bois, les installations solaires thermiques ainsi que le remplacement des chauffages électriques et à mazout.
Dans le cadre des subventions relatives aux énergies renouvelables, l'accent est mis sur les chauffages à bois, les installations solaires thermiques ainsi que le remplacement des chauffages électriques et à mazout.

La population attache de l'importance à la construction écologique et durable, estime l'Office fédéral de l'énergie. De ce fait, des prescriptions impératives plus strictes ont été émises d'une part et d'autre part, certaines mesures supplémentaires facultatives font l'objet de subventions complémentaires.

Au travers de l'initiative nationale commune d'encouragement énergétique « Programme Bâtiments », la Confédération et les cantons octroient un soutien financier dans le cadre de l'assainissement énergétique de constructions existantes. Ce programme subventionne en principe l'isolation efficiente de l'enveloppe du bâtiment et du toit. De par la réorganisation, les cantons sont depuis 2017 seuls compétents eu égard à l'encouragement de la modernisation énergétique des enveloppes de bâtiments, mais aussi à l'encouragement des énergies renouvelables dans les bâtiments, de la domotique ainsi que de la récupération de l'énergie thermique. Les deux volets du programme forment donc désormais une entité. 

Mesures cantonales d'encouragement complémentaires

En complément à cela, les cantons proposent généralement un propre programme d'encouragement énergétique ayant pour but de rembourser aux propriétaires fonciers une partie des charges supplémentaires liées à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, notamment les capteurs solaires ou les systèmes de chauffage alternatifs. Par ailleurs, des bonus supplémentaires sont promis pour récompenser les concepts de construction ou d'assainissement particulièrement exemplaires, dotés du certificat Minergie. Les services cantonaux de l'énergie ainsi que leurs sites Internet respectifs renseignent sur les critères d'exigences et relatifs à la soumission des demandes. Fait important : les subventions sont versées uniquement si la demande a été déposée et validée avant le début des travaux.

Programmes d'encouragement régionaux

Des subventions supplémentaires ou complémentaires, relatives aux constructions pionnières sur le plan énergétique et aux sources d'énergie renouvelables sont versées par un grand nombre de communes et fournisseurs d'énergie régionaux. Des organismes de conseils en matière d'énergie peuvent informer au sujet des options de financement possibles ; sur le site web neutre www.energie-experten.ch, des requêtes de recherche spécifiques aux emplacements sont en outre possibles pour les programmes d’encouragement actuellement en cours.

Les investissements pour des assainissements énergétiques de bâtiments sont déjà en partie déductibles des impôts sur le revenu. Les directives accompagnant la déclaration d'impôt ou l'Office cantonal des contributions fournissent de plus amples informations à ce sujet. 

Au-delà, les coûts de démantèlement pour une nouvelle construction de remplacement seront également déductibles à partir de 2020, de par la révision de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Simultanément, les frais d'assainissement pourront ensuite aussi être déduits au cours des deux périodes fiscales faisant suite, dans la mesure où ils ne peuvent pas complètement être pris en considération fiscalement l'année où les frais ont été occasionnés.  

Canton de Berne

Le canton de Berne encourage notamment les nouvelles constructions et reconstructions, qui répondent aux exigences Minergie-A (standard 2017) ou Minergie-P. La réalisation de bâtiments à énergie positive est également l'objet de subventions,  mais l'enveloppe de bâtiment doit satisfaire aux exigences de la classe d'efficacité A du CECB. Pour des bâtiments à énergie positive et des bâtiments Minergie-A, une surveillance selon Minergie est en outre la condition préalable pour l'obtention de contributions incitatives. Dans le cadre des subventions relatives aux énergies renouvelables, l'accent est mis sur les chauffages à bois, les installations solaires thermiques ainsi que le remplacement des chauffages électriques et à mazout. En outre, des subventions sont versées pour l'établissement d'un certificat énergétique du bâtiment (CECB Plus) et les études de faisabilité. Les assainissements et optimisations d'exploitation en rapport avec des bâtiments non résidentiels sont également l'objet de subventions cantonales. 

Des assainissements techniques de bâtiments sont soutenus, lorsque les critères suivants sont remplis :

  • La pose d'installations solaires thermiques est soutenue par un montant forfaitaire de CHF 1200 et un montant de CHF 500 par KWth. Cela concerne les nouvelles installations tout comme les extensions. La subvention intégrale n'est versée que si un certificat CECB est établi à la fin des travaux.

  • La production de chaleur au bois est uniquement subventionnée dans les maisons existantes (niveau de combustion à partir de 70 kW), par ailleurs l'intégralité des besoins en chauffage doit être couverte par ce moyen. 

  • Les réseaux de chaleur, ou la fourniture de chaleur à des tiers, sont également subventionnés lorsque des sources d'énergie renouvelables ou la récupération de l'énergie thermique sont mises à contribution.

  • L'installation d'aérations de confort avec récupération de chaleur est subventionnée dans le cadre des assainissements de bâtiments, à raison de CHF 3000 par unité. Les subventions seront seulement versées si un certificat CECB est établi ensuite.

  • Le remplacement de chauffages électriques et à mazout existants par des générateurs de chaleur renouvelable (chauffage à bois, pompe à chaleur ou connexion au réseau de chaleur) est aussi subventionné. L'installation d'un système de répartition de chaleur est en outre encouragée par un montant de 3000 (SRE jusqu'à 100 m2) ou 6000 francs (SRE dès 100 m2). 

Là aussi, n'oubliez pas que : la demande de subvention doit dans tous les cas être déposée avant le début des travaux. Vous trouverez des informations détaillées, tout comme d’autres possibilités de subventions sur le site Internet : https://www.bve.be.ch/bve/de/index/energie/energie/foerderprogramm_energie.html

Canton de Zurich

Dans le cadre de ses programmes d'encouragement, le canton de Zurich mise notamment sur les mesures touchant l'enveloppe des bâtiments, réalisées dans le cadre du « Programme Bâtiments » et financées avec la taxe CO2.

Dans le canton de Zurich, le « Programme Bâtiments » fournit les subventions suivantes :

Source : http://www.energiefoerderung.zh.ch/internet/microsites/energie/de/geld-bekommen/gebaeudehuelle.html)

Mesure

Conditions

Contributions incitatives

Isolation thermique de la façade, du toit, du mur et de la chape en contact avec le sol

Exception : mur, chape à plus de 2 m dans le sol : U ≤ 0,25 W/m2K

U ≤ 0,2 W/m2K

Fr. 40.– / m2

 

Isolation thermique d'éléments de construction

Action 2018 : mur extérieur contre le climat extérieur

 

supplément de fr. 30.– / m2

Isolation thermique d'un mur extérieur

Assainissement global Minergie :

 

Minergie (-A)

 

 

Minergie-P (-A)

 

Des contributions seront seulement allouées si le bâtiment a été construit avant l'année 2000.

 

 

MUF : fr. 100.- / m2 de surface de référence énergétique (SRE)

MPF : fr. 60.- / m2 de SRE

Pas un bâtiment d'habitation : fr. 40.- / m2 de SRE

MUF : fr. 155.- / m2 de SRE

MPF : fr. 90.- / m2 de SRE

Pas un bâtiment d'habitation : fr. 65.- / m2 de SRE

Des demandes de soutien doivent être remises avant le début de travaux.

 

Nouvelle construction de substitution :

Minergie-P(-A)

 

Remplacement d'un bâtiment existant chauffé, voir certificat Minergie-P,
avec ou sans  certificat Minergie-A.

MUF : fr. 75.- / m2 de SRE nouvellement

MPF : fr. 40.- / m2 de SRE nouvellement

Pas un bâtiment d'habitation : fr. 30.- / m2 de SRE nouvellement

Des demandes de soutien doivent être remises avant une démolition du bâtiment existant.

Le programme ProKilowatt permet au canton de verser les subventions suivantes pour des mesures d'efficience énergétique :

Source : http://www.energiefoerderung.zh.ch/internet/microsites/energie/de/geld-bekommen/gebaeudehuelle.html)

Mesure

Contributions incitatives

Optimisation de l'éclairage dans des bâtiments non résidentiels

Remplacement de systèmes d'éclairage fixes dans les bâtiments non résidentiels, notamment les bâtiments administratifs et commerciaux, halles de production et parkings souterrains.

7.– / m2 de surface d'étage nette

Demande avant début des travaux.

Renseignements : 058 680 41 50

Par ailleurs, le CECB Plus est soutenu par une contribution incitative cantonale de fr. 300.-. Des demandes de soutien doivent être remises avant visite et établissement du CECB Plus.

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