Contributions d’incitation à l’efficacité énergétique dans la construction

La Confédération, les cantons, communes et fournisseurs d'énergie soutiennent financièrement la construction ou la rénovation énergétique si toutefois certaines conditions sont respectées.

Dans le cadre des subventions relatives aux énergies renouvelables, l’accent est mis sur les chauffages à bois, les installations solaires thermiques ainsi que le remplacement des chauffages électriques et à mazout.
Dans le cadre des subventions relatives aux énergies renouvelables, l'accent est mis sur les chauffages à bois, les installations solaires thermiques ainsi que le remplacement des chauffages électriques et à mazout.

La population attache de l'importance à la construction écologique et durable, estime l'Office fédéral de l’énergie. De ce fait, d'une part des prescriptions impératives plus strictes ont été émises et d'autre part certaines mesures supplémentaires facultatives font l'objet de subventions complémentaires.

Au travers de l'initiative nationale commune d'encouragement énergétique « Programme Bâtiments », la Confédération et les cantons octroient un soutien financier dans le cadre de l'assainissement énergétique de constructions existantes. Ce programme subventionne en principe l'isolation efficiente de l'enveloppe du bâtiment et du toit. La réorganisation du programme prévoit qu'à partir de 2017, les cantons soient seuls compétents eu égard à l'encouragement de la modernisation énergétique des enveloppes de bâtiments, mais aussi à l'encouragement des énergies renouvelables dans les bâtiments, de la domotique ainsi que de la récupération de l'énergie thermique. Les deux volets du programme forment donc désormais une entité. 

Mesures cantonales d'encouragement complémentaires

En complément à cela, les cantons proposent généralement un propre programme d'encouragement énergétique ayant pour but de rembourser aux propriétaires fonciers une partie des charges supplémentaires liées à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, notamment les capteurs solaires ou les systèmes de chauffage alternatifs. Par ailleurs, des bonus supplémentaires sont promis pour récompenser les concepts de construction ou d'assainissement particulièrement exemplaires, dotés du certificat Minergie. Les services cantonaux de l'énergie ainsi que leurs sites Internet respectifs renseignent sur les critères d'exigences et relatifs à la soumission des demandes. Fait important : les subventions sont versées uniquement si la demande a été déposée et validée avant le début des travaux.

Programmes d'encouragement régionaux

Des subventions supplémentaires, ou plutôt complémentaires, relatives aux constructions pionnières sur le plan énergétique et aux sources d'énergie renouvelables sont versées par un grand nombre de communes et fournisseurs d'énergie régionaux. Les investissements concernant l'assainissement des bâtiments sont en partie déductibles des impôts fonciers cantonaux. Les particuliers peuvent en outre déduire de l'impôt fédéral direct une partie des frais d'entretien déboursés ainsi que des investissements générant une plus-value, par exemple pour l'isolation thermique ou les systèmes d'aération avec récupération de chaleur. Les directives accompagnant la déclaration d'impôt ou l'office cantonal des contributions fournissent de plus amples informations à ce sujet. 

En outre, les banques cantonales et régionales offrent souvent des hypothèques spéciales ou crédits de transformation particuliers lorsque les prescriptions énergétiques sont respectées. Les offices de conseil énergétique renseignent sur les options de financement envisageables ; sur le site Internet indépendant www.energiefranken.ch, il est par ailleurs possible de réaliser une recherche des programmes d'encouragement actuels en fonction du lieu.

Canton de Berne

Le canton de Berne encourage notamment les nouvelles constructions et reconstructions, qui répondent aux exigences Minergie-A (standard 2017) ou Minergie-P. La réalisation de bâtiments à énergie positive fait également l'objet de subventions. Dans le cadre des subventions relatives aux énergies renouvelables, l'accent est mis sur les chauffages à bois, les installations solaires thermiques ainsi que le remplacement des chauffages électriques et à mazout. En outre, des subventions sont versées pour l'établissement d'un certificat énergétique du bâtiment (CECB Plus) et les études de faisabilité. Les assainissements et optimisations d'exploitation en rapport avec des bâtiments non résidentiels font également l'objet de subventions cantonales. 

Les propriétaires de maisons familiales et plurifamiliales sont financièrement soutenus dans le cadre des assainissements, lorsque les critères suivants sont remplis :

  • La pose d'installations solaires thermiques est soutenue par un montant forfaitaire de CHF 1200 et une subvention de CHF 500 par KWth. Cela concerne les nouvelles installations tout comme les extensions. La subvention intégrale n'est versée que si un certificat CECB est établi à la fin des travaux.

  • La production de chaleur au bois est uniquement subventionnée dans les maisons existantes (niveau de combustion à partir de 70 kW), par ailleurs l'intégralité de l'énergie de chauffage doit être couverte par ce moyen. 

  • Les réseaux de chaleur, ou la fourniture de chaleur à des tiers, sont également subventionnés lorsque des sources d'énergie renouvelables ou la récupération de l'énergie thermique sont mises à contribution.

  • L'installation d'aérations de confort avec récupération de chaleur est subventionnée dans le cadre des assainissements de bâtiments, à raison de CHF 3000 par logement. La subvention intégrale n'est versée que si un certificat CECB est établi à la fin des travaux.

  • Le remplacement de chauffages électriques et à mazout existants par des générateurs de chaleur renouvelable (chauffage à bois, pompe à chaleur ou chaleur à distance) est aussi subventionné. L’installation d’un système de répartition de chaleur est en outre subventionnée par un montant de 3000 (SRE jusqu'à 100 m2) ou 6000 francs (SRE dès 100 m2). 

Là aussi, n'oubliez pas que : la demande de subvention doit dans tous les cas être déposée avant le début des travaux. Vous trouverez des informations détaillées, tout comme d’autres possibilités de subventions sur le site Internet : https://www.bve.be.ch/bve/de/index/energie/energie/foerderprogramm_energie.html

Canton de Zurich

Dans le cadre de ses programmes d'encouragement, le canton de Zurich mise notamment sur les mesures touchant l'enveloppe des bâtiments, réalisées dans le cadre du « Programme Bâtiments » et financées avec la taxe CO2.

Dans le canton de Zurich, le « Programme Bâtiments » verse les subventions suivantes :

Source : http://www.energiefoerderung.zh.ch/internet/microsites/energie/de/geld-bekommen/gebaeudehuelle.html)

Mesure

Conditions

Contributions incitatives

Isolation thermique de la façade, du toit, du mur et de la chape en contact avec le sol

Exception : mur, chape à plus de 2 m dans le sol : U ≤ 0,25 W/m2K

U ≤ 0,2 W/m2K

CHF 40.–/m2

 

Isolation thermique d'éléments de construction

Action 2017 : mur extérieur contre le climat extérieur

 

supplément de CHF 20.–/m2

Isolation thermique d’un mur extérieur

Bonus efficience de l'enveloppe du bâtiment

au moins 90 % de la surface de la façade et du toit

 

supplément de CHF 20.–/m2

Isolation thermique d'éléments de construction

L'utilisation d'énergies renouvelables ne fera par contre pas l'objet de subventions en 2017. Le programme ProKilowatt permet au canton de verser les subventions suivantes pour les mesures d'efficience énergétique :

Source : http://www.energiefoerderung.zh.ch/internet/microsites/energie/de/geld-bekommen/gebaeudehuelle.html)

Mesure

Contributions incitatives

Remplacement d'un chauffe-eau électrique

par un chauffe-eau avec pompe à chaleur (COP 2.9 (selon EN16147:2011) ou 3.2 (selon EN16147:2014)) ou raccordement à un chauffage avec pompe à chaleur.

Vous trouverez les informations techniques y relatives à l’adresse www.fws.ch

 

Remplacement d'un chauffage avec pompe de circulation

Sont subventionnées les pompes avec classe d'efficience A (index d'efficience énergétique max. 0.2)

Subvention maison individuelle : CHF 200.–

Subvention immeuble locatif et autres : CHF 300.–

Demande après mise en service.

Renseignements : 058 680 41 50

Optimisation de l'éclairage dans les bâtiments non résidentiels

Remplacement de systèmes d’éclairage fixes dans les bâtiments non résidentiels, notamment les bâtiments administratifs et commerciaux, halles de production et parkings souterrains.

8.–/m2 de surface d'étage nette

Demande avant mise en service.

Renseignements : 058 680 41 50

infomaison Imprimer l'article