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Le Programme national Bâtiments

Les cantons et la Confédération ont lancé le Programme Bâtiments au début de l'année 2010. Des liens vers les sites cantonaux sont répertoriés à l'adresse www.dasgebaeudeprogramm.ch. Des informations relatives aux offres cantonales et à l'accès aux documents pour la soumission de demandes s'y trouvent.

Suivant les cantons des subventions sont versées pour les mesures d’assainissement des enveloppes de bâtiments, comme l’isolation de toits et façades, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, l’optimisation de la technique du bâtiment et la récupération de l’énergie thermique.
Suivant les cantons des subventions sont versées pour les mesures d'assainissement des enveloppes de bâtiments, comme l'isolation de toits et façades, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, l'optimisation de la technique du bâtiment et la récupération de l'énergie thermique.

Depuis 2010, la Confédération et les cantons exploitent conjointement le Programme Bâtiments, visant l'encouragement de la qualité énergétique du parc immobilier. Suivant les cantons des subventions sont versées pour les mesures d'assainissement des enveloppes de bâtiments, comme l'isolation de toits et façades, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, l'optimisation de la technique du bâtiment et la récupération de l'énergie thermique. Les mesures doivent permettre une réduction de la consommation d'énergie du parc immobilier et des émissions de CO2, sachant qu'en Suisse, les bâtiments occasionnent près d'un quart des émissions de CO2 et 40 % de la consommation d'énergie. 

Compétences

Critères organisationnels prégnants : 

  • La responsabilité des mesures d'encouragement incombe intégralement aux cantons, qui décident individuellement quelles mesures ils encouragent à quelles conditions.  Les programmes incitatifs peuvent ainsi être optimalement adaptés aux diverses régions. 

  • Les cantons reçoivent intégralement les fonds issus de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2, sous forme de subventions globales. La condition est l'existence d'un programme d'encouragement cantonal dans le domaine des enveloppes de bâtiments, basé sur le modèle d'encouragement harmonisé (MEH 2015, voir encadré). 

Avec le premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050, les fonds disponibles issus de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 consacrés au Programme Bâtiments d'au maximum 450 millions de francs par année peuvent être utilisés dès 2018. La limitation initiale du Programme Bâtiments jusqu’en 2019 a en outre été abolie.

Vous trouverez des informations sur le Programme Bâtiments et les liens vers les programmes d'encouragement cantonaux sur www.dasgebaeudeprogramm.ch. Les sites Internet cantonaux vous fourniront des informations sur les programmes cantonaux, les subventions actuelles et les interlocuteurs compétents.

Modèle d'encouragement harmonisé (MEH)

Il esquisse à l'attention des cantons un choix de mesures d'encouragement envisageables et décrit leurs éléments essentiels, tels que conditions d’octroi et modèles d'efficience. Ceci garantit aux cantons une marge de manœuvre permettant la prise en compte de leurs ressources financières et des axes principaux de leur politique individuelle. Le MEH 2015 forme la base première eu égard à l'encouragement financier de la Confédération et des cantons dans le domaine du bâtiment.

( Source : Office fédéral de l'énergie )

Informations additionnelles

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