Rétribution du courant injecté provenant de sources d'énergie renouvelables

Quiconque produit du courant à partir de sources d'énergie renouvelables peut solliciter une rétribution à prix coûtant de l'injection des excédents nets de courant. Les installations solaires de petites dimensions obtiennent une aide à l'investissement à titre d'alternative.

Depuis le début de 2009, les propriétaires d’installations photovoltaïques ont droit à une rétribution du courant injecté dans le réseau à prix coûtant.
Depuis le début de 2009, les propriétaires d’installations photovoltaïques ont droit à une rétribution du courant injecté dans le réseau à prix coûtant.

(msc) Certains propriétaires d'installations photovoltaïques et d'autres centrales d'énergie (éoliennes, à biomasse, hydrauliques et géothermiques) ont en principe droit à une rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) – à condition de fournir la totalité de leur production de courant à la société d'exploitation du réseau. L'objectif de la RPC est de dédommager et d'encourager la production encore non rentable de courant provenant de sources d'énergie renouvelables. La part des énergies renouvelables doit ainsi être augmentée ; depuis 2006, le rendement de la production résultant de nouvelle énergie renouvelable a doublé. Sans énergie hydraulique, la part de l'électricité verte par rapport à la production globale suisse représente à peine 4 %.

En 2015, le modèle de subvention des installations photovoltaïques a été partagé en deux : les exploitants de petites installations (ceux qui ont eux-mêmes des panneaux solaires sur leur toit) peuvent escompter une subvention d'investissement unique. Pour les installations solaires plus importantes, des crédits annuels sont versés sur les rendements de production. De plus, pour les nouvelles demandes de subvention, une liste d'attente est tenue où figurent environ 40'000 projets. Cependant, la plupart d’entre elles sont des installations photovoltaïques. En raison des engagements déjà pris, les fonds de la RPC dont le montant annuel s'élève à 750 millions de francs sont déjà réservés jusqu'en 2018. D’ici là, les nouvelles demandes n'ont plus guère de chance, pour ne pas dire aucune, d'aboutir.

Qui reçoit combien ?

L'encouragement est fonction de la puissance des installations photovoltaïques inscrites sur la liste pour la RPC :

  • Les installations PV ayant une puissance inférieure à 10 kW obtiennent une subvention d’investissement  unique. Cette contribution représente près de 30 % des dépenses totales.
  • Des exploitants de nouvelles installations photovoltaïques avec des puissances de 10 kW à 30 kW peuvent sélectionner la rétribution unique ou la rétribution à prix coûtant du courant injecté.
  • La contribution à de grandes installations est allouée selon le modèle d'encouragement appliqué jusqu'à présent, au moyen de la rétribution à prix coûtant du courant injecté et à plus long terme, au cours de la période de production.

Déroulement de la rétribution

À l'été 2015, la liste d'attente comptait plus de 30'000 projets d'installations photovoltaïques susceptibles de profiter optionnellement de la rétribution unique. Dès que le requérant prouve la mise en service de l'installation, la rétribution unique est versée le plus rapidement possible. Mais la procédure d'approbation par la RPC dépend de la date d'annonce. Le temps d'attente peut durer plusieurs années, comme jusqu'ici. La rétribution à prix coûtant du courant injecté est calculée avec des tarifs échelonnés. Les échelonnements tiennent compte du genre et de la grandeur de l'installation de production.

Tarifs de rétribution uniques pour courant provenant d'installations photovoltaïques

Catégorie d'installation Contribution de base
en fr.
Contribution en fr. / kW
Ajoutée / isolée 1'400 850
Intégrée 1'800 1'050

Tarifs de RPC pour courant provenant d'installations photovoltaïques

Source : Office fédéral de l'énergie (OFE)
Catégorie d'installation Classes de grandeur en kWp Coûts d'investissement selon les offres
de référence
en fr./kWp
Tarifs d'octobre 2015 (nouvelles installations)
en cent./kWh
Isolée 10-30 7'000 23.8
  30-100 6'500 19.8
  100-1'000 6'000 19.2
  >1'000   17.2
Ajoutée 10-30 8'500 20.4
  30-100 8'000 17.7
  100-1'000 7'500 17.6
  >1'000 7'500 17.6
Intégrée 10-30 10'100 24.0
  30-100 9'100 20.1

Dans la plupart des cas, ce sont les plus petites installations de type « ajouté » et « intégré » qui devraient demeurer intéressantes pour les propriétaires d'habitations. Afin d'obtenir une puissance de 1 kWp (Kilowatt Peak), il est nécessaire de posséder des cellules solaires modernes couvrant une surface de 8 m2 environ. Ces dernières produisent chaque année quelque 950 kWh de courant. L'énergie générée est toutefois la mieux rétribuée lorsqu'une installation PV est intégrée. Celle-ci assume aussi une fonction d'élément, outre la production de courant ; par exemple, en remplacement des tuiles sur la toiture ou comme éléments de façade à la paroi de maison ou comme élément ombrageant.

Une installation est dite « ajoutée » à partir du moment où elle est montée sur un bâtiment déjà existant sans assumer de fonction supplémentaire.
Une installation est dite « ajoutée » à partir du moment où elle est montée sur un bâtiment déjà existant sans assumer de fonction supplémentaire.

Des installations sont « ajoutées » à partir du moment où elles sont montées sur un bâtiment déjà existant sans assumer de fonction supplémentaire. La catégorie des installations « isolées » ne compte principalement que des installations commerciales telles que la centrale sur le Mont-Soleil. Étant donné que la performance des centrales solaires s'améliorera en permanence, la rétribution sera ajustée à la baisse au fil des ans. Cet ajustement sera calculé à partir des performances d'une installation de référence qui sera toujours à la dernière pointe de la technologie.

Financement par les consommateurs de courant

Pour financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté, au maximum 1,4 centimes par kilowattheure peuvent être ajoutés aux coûts de transport des réseaux à haute tension. Les exploitants de réseau pourront répercuter ce supplément sur les clients finaux : les consommateurs de courant financent donc la rétribution du courant injecté. Ainsi, quelque 750 millions de francs sont disponibles chaque année. Cette somme est répartie entre les différentes sources d'énergie, comme suit :

  • énergie hydraulique : 50 %
  • photovoltaïque : 30 %
  • énergie éolienne : 30%
  • géothermie : 30 %
  • Biomasse : 30 %

SSES (Karl-Heinz Hug, Brigitte Marassi) Imprimer l'article