Rétribution du courant injecté issu de sources d'énergie renouvelable

La rétribution à prix coûtant du courant injecté soutiendra la fourniture de courant issu de sources d'énergie renouvelable encore jusqu'à fin 2022. La rétribution unique continuera d’être allouée aux exploitants d'installations solaires jusqu'à fin 2030.

La RPC, lancée en 2009, est disponible sous forme de rétribution du courant injecté depuis 2018.
La RPC, lancée en 2009, est disponible sous forme de rétribution du courant injecté depuis 2018.

(mb) Les propriétaires d'installations de photovoltaïque et autres centrales électriques (éoliennes, biomasse, hydrauliques et géothermiques) ont en principe droit à une incitation sous forme de rétribution du courant injecté, laquelle indemnise la production de courant à partir de sources d'énergie renouvelable. Cela doit permettre d'accroître la part d'énergies renouvelables ; depuis 2006 le volume de production issu d'énergies renouvelables a plus que triplé. 

Depuis l'introduction de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) dès 2009, la production de courant issue de sources d'énergie renouvelable est fortement favorisée. La nouvelle loi sur l'énergie prescrit les valeurs indicatives suivantes : 

  • 2020 au moins 4,4 TWh de courant

  • 2035 au moins 11,4 TWh de courant

À partir de 2018, le programme d'incitation en place jusqu'ici a été transformé en système de rétribution du courant injecté avec vente directe. Comme la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sera abolie fin 2022, seules quelques installations de la liste d'attente en bénéficieront encore. Les installations n'ayant bénéficié d'aucune incitation jusqu'ici seront exclues du système de rétribution à prix coûtant du courant injecté et introduites dans le nouveau modèle d'incitation. De nouvelles contributions d'investissement sont ainsi disponibles pour certaines petites centrales hydrauliques et centrales de biomasse. 

Promotion des installations de photovoltaïque

La rétribution unique devient ainsi le système principal de promotion des installations de photovoltaïque : 

  • Les installations jusqu'à 100 KW bénéficient, depuis début 2018, de la rétribution unique pour les petites installations. Le délai d'attente pour les installations nouvellement inscrites est de 2 ans. La priorité est donnée aux installations inscrites sur la liste d'attente actuelle, qui seront prises en compte en fonction de leur date de mise en service.

  • Les exploitants de grandes installations à partir de 100 kW peuvent solliciter la rétribution unique pour grandes installations. Les nouvelles inscriptions doivent escompter un délai d'attente d'environ 6 ans, car les installations de la liste d'attente actuelle seront traitées de manière prioritaire, en fonction de leur date de mise en service. 

Traitement de la liste d'attente

Selon les chiffres de l'Office fédéral de l'énergie, actuellement 12400 installations de photovoltaïque se trouvent sur la liste d'attente pour la rétribution unique pour les petites installations. En 2018, cette rétribution sera versée à 6600 installations qui ont été mises en service avant septembre 2015. 5800 installations mises en service jusqu'à fin 2017 en bénéficieront en 2019. Environ 3000 installations inscrites avant 2018 se trouvent actuellement sur la liste de la rétribution unique pour grandes installations. 

Élément de construction avec fonction de production solaire 

Pour atteindre la performance de 1 kWp (kilowatt Peak), avec les cellules solaires modernes, une surface d'environ 8m2 est nécessaire. La production annuelle se monte alors à environ 950 kWh de courant. Une installation de photovoltaïque intégrée a pour objectif, outre de produire du courant, aussi une fonction d'élément de construction, par exemple en remplaçant les tuiles du toit ou des éléments de façade ou encore des éléments d'ombrage.

Financement par les percepteurs de courant

2,3 centimes pour chaque kilowattheure consommé : c'est ce que versent les percepteurs de courant au fonds pour le supplément sur les coûts de transport dans le cadre de leur facture d'électricité. Au total chaque année près de 1,3 milliard de francs sont alloués au financement des mesures suivantes : système de rétribution du courant injecté, rétributions uniques pour les installations de photovoltaïque, contributions d'investissement pour les centrales de biomasse, petites et grandes centrales hydrauliques, la prime du marché pour les grandes centrales hydrauliques, les mises au concours dans le cadre de l'efficience énergétique, la contribution à la recherche de ressources géothermiques et les garanties de risque pour les projets de géothermie, les mesures d'assainissement des eaux, les engagements encore en vigueur issus d'anciens instruments d'incitation (RPC et financement des coûts supplémentaires) ainsi que les coûts d'exécution.

Financement par les percepteurs de courant.
Financement par les percepteurs de courant.

SSES (Karl-Heinz Hug, Brigitte Marassi) Imprimer l'article