Modèles de prescriptions des cantons (MoPEC)

Les prescriptions en matière de construction exigent des règles plus strictes pour l'isolation. Mais ce n'est pas tout: l'utilisation de sources d'énergie renouvelables doit être renforcée. Maintenant, les cantons envisagent même d'ancrer légalement le principe de l'énergie zéro pour les constructions neuves.

Des chauffages à mazout et à gaz doivent désormais être combinés avec des capteurs solaires, par exemple.
Des chauffages à mazout et à gaz doivent désormais être combinés avec des capteurs solaires, par exemple.

(knü) Des voitures consommant moins de 5 litres de carburant par 100 kilomètres parcourus peuvent être considérées comme extrêmement économiques. Dans le secteur du bâtiment, le seuil des 5 litres est déjà un standard d'efficacité énergétique : lorsque l'on mesure la consommation d'énergie annuelle en litres de mazout par mètre carré de surface habitable et par année, une nouvelle construction ne doit tout au plus consommer que 4,8 litres. Selon les prescriptions sur les constructions de tous les cantons, ce seuil maximal comme somme de l'énergie provenant du chauffage et de l'eau chaude doit à chaque fois être impérativement respecté. En comparaison : la version originelle du standard Minergie exigeait des besoins énergétiques comparativement bas. Et encore avant 2008, de nouveaux bâtiments avec  une consommation spécifique équivalant à 9 litres de mazout par m2 étaient conformes à la loi. Mais maintenant, de nouvelles maisons nécessitent à peine la moitié ; la valeur de référence pour l'épaisseur de l'isolation se situe à environ 18 cm. Les anciennes constructions doivent également satisfaire à des exigences plus sévères, lors d'une rénovation. Le standard énergétique légal a été abaissé et est passé de 12 litres de mazout / m2 à 9 litres de mazout / m2.

Maison à énergie zéro en vue

Les Modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) ont préparé la voie pour l'implémentation d'une protection thermique plus élevée. Ces modèles ont pour la dernière fois été adaptés il y a 8 ans et il a été recommandé à tous les cantons de les reprendre. Depuis le printemps 2015, cette phase d'harmonisation est achevée : Vaud a été le dernier canton à adapter les prescriptions cantonales en matière de construction

et d'énergie aux normes en matière d'isolation discutées en commun. Mais étant donné la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, les cantons envisagent déjà la prochain tour de réglementation : une révision des MoPEC, axée sur la généralisation de la maison à énergie zéro ou à énergie positive en Suisse, est envisagée d'ici à 2020. Sa particularité : les besoins minimes d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude doivent être couverts de manière décentralisée par une source d'énergie renouvelable. Sa mise en œuvre commence par l'isolation ; les cantons veulent améliorer de quelque 15 % la protection thermique de l'enveloppe de bâtiment.

Davantage d'énergie renouvelable

Il est prévu d’exiger légalement pour la première fois que l'approvisionnement de base se fasse à partir de sources d'énergie locales et renouvelables :  d'une part, les cantons envisagent que les constructions neuves soient approvisionnées uniquement par une chaleur respectueuse du climat ; d'autre part, la production individuelle d'électricité devrait être augmentée, du moins en partie. Plusieurs cantons ont, en l'occurrence, déjà fixé légalement un taux minimal pour des énergies renouvelables : un remplacement d'installations de chauffage au mazout et à gaz doit par exemple être combiné avec des capteurs solaires pour le réchauffement de l'eau de manière à pouvoir produire 20 % au moins de la chaleur. Autre exemple : pour de purs chauffe-eau électriques, la règle suivante est valable dans tous les cantons : lors d'un remplacement par un même modèle d'un type nouveau, la préférence sera donnée à une variante avec préchauffage par le système de chauffage, respectivement par des capteurs solaires. Les cantons de Berne, Bâle-Ville et Bâle-Campagne exigent entre-temps de respecter impérativement un taux minimal de production d'eau chaude à partir d'énergie renouvelable. Par contre, la majorité des cantons ont décidé de supprimer l'obligation d'autorisation de petites installations solaires thermiques ou de simplifier considérablement la procédure.

Technique du bâtiment plus efficace

L'équipement de base des installations techniques des bâtiments doit aussi devenir plus efficace du point de vue énergétique. Dans les prescriptions cantonales en matière de construction, des charges sévères sont exigées pour le remplacement d’anciens brûleurs à mazout et à gaz. De nouveaux modèles devront être équipés de la technique à condensation, ce qui augmente considérablement le rendement de l'installation de chauffage à plus de 105 %. En revanche, de nouveaux chauffages électriques directs sont seulement autorisés dans des conditions définies, l'intention étant de remplacer en principe les installations existantes. Dans de nombreuses régions, les centrales électriques laissent entrevoir des subventions, si l'ancien chauffage par résistance doit être remplacé par une pompe à chaleur.

Mesures additionnelles facultatives

Afin de continuer à réduire la consommation énergétique dans le domaine du bâtiment, les cantons misent aussi sur un engagement facultatif. Selon le modèle de prescriptions énergétiques, le décompte des frais de chauffage individuel, l'établissement d'un certificat énergétique des bâtiments (CECB), comparable à une étiquette- énergie pour appareils électroniques, ainsi que la régulation de chaleur dans des maisons de vacances inoccupées, devraient être obligatoires. Mais on ne réagit pas partout conformément à la loi. De ce fait, le tableau des prescriptions cantonales en matière de construction est hétérogène : à certains endroits, le décompte des frais de chauffage en fonction de la consommation effective et le certificat énergétique cantonal des bâtiments sont obligatoires ; à d'autres endroits, les radiateurs infrarouges à l'extérieur sont interdits. Et spécialement dans des cantons avec régions de villégiature connues, on a introduit des prescriptions plus sévères pour l'approvisionnement énergétique de maisons de vacances. Ainsi, les installations de chauffages dans de nouvelles maisons de vacances grisonnes doivent maintenant être équipées d'une télécommande obligatoire. Celle-ci permet  de mettre simplement en « mode de chauffage stand-by » des maisons et appartements souvent inoccupés pendant des mois.

ImagePoint (Banneke-Wilking) Imprimer l'article