Bien choisir son terrain

Quand vous avez trouvé un endroit qui répond à vos exigences quant à la situation, vous pouvez vous procurer d'autres informations sur le terrain.

Renseignez-vous auprès du registre foncier du district correspondant si le terrain concerné est chargé par un gage immobilier.
Renseignez-vous auprès du registre foncier du district correspondant si le terrain concerné est chargé par un gage immobilier.

Aspects financiers

Registre foncier

Demandez auprès du registre foncier du district correspondant un extrait du registre foncier et vérifiez si le terrain concerné est chargé par un gage immobilier. Dans ce cas, le montant d'achat du terrain devrait être réduit du montant du gage immobilier. Informez-vous aussi si le terrain est chargé par des servitudes. Le propriétaire de la parcelle doit dans un tel cas supporter par exemple un droit de passage ou de pâturage. D'autres charges foncières éventuelles sont inscrites au registre foncier. Le propriétaire de la parcelle est alors tenu de fournir certaines prestations - par exemple, de se charger de l'entretien d'une petite route. Des prénotations comme le droit de préemption sont également inscrites au registre foncier. Toutes ces conventions doivent être reprises par le nouveau propriétaire de la parcelle.

Clauses d'architecte ou d'entrepreneur

Si vous achetez votre terrain à un architecte ou à un entrepreneur, regardez si le contrat de vente contient des clauses d'architecte ou d'entrepreneur, qui vous obligent à construire avec l'architecte ou l'entrepreneur en question. De telles clauses ne représentent aucun désavantage, lorsque vous avez confiance en l’architecte ou en l’entrepreneur et que vous appréciez travailler avec ce dernier.

Taux d'impôt

Informez-vous auprès de la commune concernée sur le taux d'impôt et comparez les charges fiscales en présence.

Zones à bâtir 

Plan de zone et règlements communaux sur les constructions

Informez-vous auprès de la commune concernée si la parcelle se trouve en zone à bâtir. Les plans de zone (plans communaux d'affectation) indiquent dans quelle zone se trouvent les diverses parcelles. Le genre de zone détermine l'affectation possible d'un bâtiment qui s'y trouve. Des habitations privées ne peuvent être autorisées que sur des terrains situés dans la zone à bâtir. La loi sur les constructions du canton de Berne et les règlements correspondants déterminent en détail comment ces zones peuvent être utilisées. Le règlement des constructions de la commune précise les dispositions cantonales et il peut être obtenu, comme le plan de zone, auprès de l'administration communale. Il règle, par exemple, combien d'étages un bâtiment peut avoir et quelles prescriptions sont applicables en ce qui concerne les distances par rapport au terrain voisin. Les plans de zone et les règlements des constructions étant adaptés de temps à autre, il vaut la peine, lors de l'achat d'un terrain, de demander à la commune correspondante si la parcelle en question est concernée par un tel changement. Adressez-vous de plus à un spécialiste de confiance (maître d’œuvre), il pourra vous donner de précieux conseils.

Développement futur

Renseignez-vous tant auprès de la commission d'aménagement ou des constructions de la commune qu'auprès des offices de l'aménagement du territoire du canton de Berne et de la Confédération, si des plans existent pour l'avenir concernant le terrain en question et les parcelles environnantes. Si des bâtiments industriels seront construits ? Si une nouvelle ligne de chemin de fer est prévue ?

Etat actuel d'aménagement

Renseignez-vous auprès de l'administration communale concernée sur l'état actuel d'aménagement d'une parcelle. Celle-ci indique si un terrain peut être bâti immédiatement ou s'il doit d'abord être aménagé. Bien que l’obligation d’aménagement revienne en général à la commune, les frais pour un aménagement sommaire doivent être supportés, selon les réglementations, par les propriétaires du terrain eux-mêmes et ils peuvent atteindre jusqu'à 100 fr. par mètre carré. De telles réglementations sont en général données quand un terrain passe de zone agricole en zone à construire, gagnant ainsi en valeur.

Risques naturels 

Carte des risques

Vous pouvez aussi consulter dans la plupart des communes une carte des risques. (La Confédération prescrit que toutes les communes établissent une carte des risques, mais toutes les communes ne sont pas encore à jour). La carte des risques indique en cinq échelons l'importance des risques (il s'agit dans ce cas d'une combinaison de l'intensité et de la probabilité) pour les événements dus aux éléments : inondations, avalanches, glissement de boues et de pierres / hyperacidification, affaissement / effondrement, chutes de pierres / effondrement de rochers. Cet échelonnement des risques a des conséquences directes sur l'aménagement du territoire, car selon la zone, il peut être interdit de bâtir, ou permis seulement avec des obligations ou sans (en relation avec des mesures de protection). Une carte des risques n’est cependant jamais une œuvre achevée, elle se base plutôt sur des valeurs empiriques et est, le cas échéant, modifiée.

Si votre terrain est situé dans une région où il faut s'attendre à un risque accru d'événements causés par les éléments, vous pouvez contribuer fortement à la sécurité de votre bâtiment par des précautions correspondantes lors de sa construction. Veuillez prendre note que l’on peut, après un sinistre, interdire toute construction, comme cela était par exemple le cas après les inondations du mois d’août à Brienz.

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