Conclure un contrat d'architecte selon SIA

En tant que maître d'ouvrage, il est préférable de régler les rapports avec l'architecte par le biais d'un contrat, tant que les relations avec lui sont bonnes, afin de parer à d'éventuelles difficultés ultérieures : le plus simple est d'utiliser le modèle-type de contrat de la Société suisse des Ingénieurs et des Architectes (SIA).

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Le contrat d'architecte règle les points qui peuvent faire l'objet de litiges entre maîtres d'ouvrages et architectes.

(mei) Qu'il s'agisse du volume du projet, de la conduite des travaux ou des dates, ou encore des facturations d'honoraires, de l'ajustement au renchérissement ou des assurances, le contrat d'architecte règle les points qui peuvent faire l'objet de litiges entre maîtres d'ouvrages et architectes. Comme le contenu d'un contrat d'architecte n'est pas fixé par la loi, la SIA a édité un contrat-type intitulé « Contrat de prestations d'architectes n° 1002 », qui repose sur la SIA n° 102 du « règlement concernant les prestations et honoraires des architectes ». Ce contrat-type sert de référence aux parties et expose, sur 15 pages, en quoi la prestation de l'architecte consiste en détail. « Le contrat-type règle la collaboration d'une manière s'appliquant à un grand nombre de situations. Cela dit, le contrat doit toujours être adapté au cas par cas par un juriste en droit de la construction, en fonction du projet de construction en question », explique Walter Maffioletti, conseiller juridique de la SIA.

Savoir maîtriser les coûts

Monsieur Maffioletti conseille à tous les maîtres d'ouvrages de conclure un contrat d'architecte. « Les frais d'examen du contrat sont minimes par rapport à ceux qui résultent d'un contrat déficient », estime l'avocat. Le contrat ne peut certes pas régler chaque détail, mais il rend de bons services, ce qui est précisément intéressant sur le plan des prévisions en matière de coûts. Les litiges entre maîtres d'ouvrages et architectes découlent le plus souvent des dépassements de coûts, déclare Lukas Manuel Herren, secrétaire de l'Association des propriétaires fonciers de Berne et des environs. « Une construction exige beaucoup d'imagination de la part des maîtres d'ouvrages : ils doivent pouvoir se représenter l'effet des coloris et des matériaux sur des surfaces étendues. De plus, il est nécessaire que l'architecte assure un encadrement minutieux, pour que les maîtres d'ouvrages soient conscients des conséquences de leurs décisions. » Si cela n'a pas été le cas, il faudra procéder à des modifications au niveau de la planification, ce qui peut coûter cher dans un projet en cours.

Le choix de l'architecte est important

Si Monsieur Herren recommande la conclusion d'un contrat d'architecte, qui est tout à fait judicieuse en particulier pour les projets de construction complexes, il souligne déjà l'importance de faire preuve de beaucoup de prudence dans le choix de l'architecte. Ainsi, si on veut s'épargner des surprises désagréables, il vaut mieux ne pas choisir simplement un architecte dans l'annuaire téléphonique, mais demander des références. « Certains architectes sont très bons au niveau de l'élaboration des plans, mais ils ne savent pas conduire des travaux. C'est au niveau des références que l'on peut vite séparer le bon grain de l'ivraie », juge Monsieur Herren. Par ailleurs, il appelle les maîtres d'ouvrage à la prudence, les dissuadant de mandater un ancien ami architecte, car on manque souvent de la partialité nécessaire pour imposer ses vues. Comme le titre d'architecte n'est pas protégé en Suisse, Walter Maffioletti recommande en outre de vérifier les qualifications de l'architecte avant de conclure un contrat, ou de mandater un architecte membre de la SIA.

ImagePoint (gpichler.com) Imprimer l'article