Types de contrats de construction

Lors de la construction d'une habitation à soi, tout doit être fixé contractuellement. Qu'il s'agisse d'un contrat de construction, d'un contrat d'ouvrage ou d'un contrat d'achat de terrain.

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Le contrat d'entreprise est conclu entre le maître d'ouvrage et les différentes entreprises.

Contrat d'achat de terrain

Dans le canton de Berne, tout contrat d’achat de terrain doit être authentifié par un notaire (indépendant). Le contrat constitue la base de l'inscription ultérieure au registre foncier. L’acheteur n’acquiert la propriété qu’à la date de cette inscription.

Contrat d’architecte

Aucune forme particulière n'est prescrite pour le contrat d'architecte, qui règle les droits et les obligations de l’architecte et du maître d’ouvrage. Il est cependant conseillé non seulement de conclure un contrat écrit, mais aussi d’utiliser à cette fin le contrat standard de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), qui repose sur le formulaire SIA 1002 et sur le règlement SIA 102. Ce contrat standard comporte des éléments d'un mandat simple et d'un contrat d'entreprise.

Étant donné que l’architecte travaille dans le cadre d’un mandat, le maître d’ouvrage lui doit des honoraires dès qu’une prestation est fournie. L’architecte n’accomplit donc aucune prestation gratuite et doit être payé dès le premier croquis. Seule l’offre d’honoraires est gratuite.

Contrat d'entreprise

Un contrat d'entreprise est conclu entre le maître d'ouvrage et les différentes entreprises. Tout comme le contrat d'architecte, le contrat d'entreprise n'est assujetti à aucune forme particulière. Il est toutefois conseillé d'utiliser le formulaire SIA 1023 à cet effet et de toujours déclarer la norme SIA 118 comme fondement ou partie intégrante du contrat. Sans cette déclaration, la norme ne s'applique en principe pas.

Contrat d’entreprise générale et d’entreprise totale

Les contrats d’entreprise générale et d’entreprise totale sont tous deux des contrats d’entreprise.

En raison du projet que le maître d’ouvrage lui a attribué, l’entreprise générale se charge de réaliser l’ensemble des travaux d’une construction. Au lieu d’attribuer les travaux à plusieurs entreprises, seul un contrat avec l’entreprise générale est conclu.

L’entreprise totale est une entreprise générale qui s’occupe également de la planification du projet attribué par le maître d’ouvrage, en plus des autres travaux de construction.

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