Responsabilité de l'architecte dans la construction

L'architecte est responsable quand il n'exécute pas correctement le mandat du maître d'ouvrage.

L'architecte est responsable quand il n'exécute pas correctement le mandat du maître d'ouvrage.
L'architecte est responsable quand il n'exécute pas correctement le mandat du maître d'ouvrage.

Ceci est particulièrement valable en cas :

  • de violation de son obligation de diligence et de loyauté
  • de non-respect ou de violation de règles reconnues de son domaine
  • de manque de coordination ou de surveillance
  • d'enregistrement comptable insuffisant
  • de non-respect de dates et de délais impératifs convenus
  • de dépassement massif du devis

Si l'architecte ne respecte pas la date convenue parce que les permis de construire ou les crédits n'ont pas été accordés, sa responsabilité n'est pas engagée.

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