Caution locative : dépôt ou cautionnement ?

Comme on le sait, les Suisses sont un peuple de locataires. Les deux tiers environ de la population habitent en location. La grande majorité fournit au bailleur au début de la location une sûreté sous la forme d'un dépôt d'argent ou d'un cautionnement. L'avantage d'une telle garantie est incontesté pour les bailleurs – en revanche, les deux formes présentent des avantages et des inconvénients pour les locataires.

Le montant de la garantie est fonction du montant du loyer.
Le montant de la garantie est fonction du montant du loyer.

(stö) Selon le code des obligations (CO 257e), lorsqu'il s'agit de baux d'habitations, le bailleur ne peut exiger des sûretés dont le montant dépasse trois mois de loyer. La caution doit être soit versée sur un compte bloqué, soit fournie sous forme de cautionnement. Elle sert à garantir les paiements du loyer et la couverture de dommages causés à l'objet loué du fait d'une usure excessive.

Le dépôt peut être retenu jusqu’à une année

A la fin du rapport locatif, les dépôts de loyer sont en règle générale remboursés immédiatement après la restitution de l'appartement, ou le compte bloqué est libéré par le bailleur, et le locataire peut alors se faire virer l'argent. Toutefois, du point de vue strictement juridique, le bailleur peut garder le dépôt jusqu'à un an au maximum après la fin du rapport locatif. Ce délai écoulé, le locataire y a droit automatiquement. Le locataire, quant à lui, peut disposer des intérêts et ne doit participer qu'à raison de 50 francs au maximum par année aux frais de gestion du compte. Les contributions administratives dépassant cette somme sont à la charge du bailleur.

Toujours plus apprécié : le cautionnement au lieu du dépôt

En plus de la forme classique d'un compte bloqué, le cautionnement s'est établi au cours des dernières décennies. Dans ce cas, le locataire ne paie plus de dépôt, mais le fournisseur respectif se porte garant du montant convenu entre le bailleur et le locataire. Pour cette sûreté, le locataire doit s'acquitter d'une prime annuelle. Les créances justifiées du bailleur sont versées par le garant, qui en demande ensuite le remboursement au locataire.

Protection pour le bailleur

Comme il s'agit d'une sûreté, une caution locative – sous la forme d'un dépôt ou d'un cautionnement – est transparente et aisément compréhensible. Le bailleur reçoit une protection contre les loyers impayés ou les dégâts. Le montant de la sûreté est fonction du montant du loyer, c'est-à-dire que pour les logements plus avantageux, le dépôt à fournir ou le cautionnement conclu sera d'autant plus faible.

Cautionnement : le capital reste disponible

Le grand avantage d'un cautionnement, réside sans conteste dans le fait qu'il n'est pas nécessaire de réunir une somme équivalant à plusieurs mois de loyer pour fournir la garantie. Cette option est surtout utile aux locataires à faible revenu qui peuvent ainsi postuler pour un logement malgré leur manque de capital. Cela supprime également la double charge financière lorsque le dépôt de loyer de l'ancien logement n'a pas encore été libéré et qu'un dépôt est déjà dû pour le nouvel appartement.

Les banques ne s'y opposent pas non plus, car l'activité de dépôts de loyer est peu attractive pour elles, étant liée à une forte charge administrative eu égard aux montants proportionnellement faibles.

Dépôt de loyer : rémunération faible

Le plus grand inconvénient du dépôt de loyer pour les locataires est qu'une partie de leur capital est bloquée et cela, avec des intérêts très faibles. A cela s'ajoute – ainsi que nous l'avons déjà mentionné – une éventuelle double charge du fait de deux dépôts de loyer en cas de déménagement. Dans certaines circonstances, une telle charge peut dépasser les possibilités financières des locataires.

Cautionnement : frais proportionnellement élevés

Dans le cas du cautionnement, en revanche, des frais relativement élevés sont encourus. Ce n'est pas par hasard que l'association des locataires conseille à ceux qui ne peuvent pas réunir les moyens pour une caution d'emprunter l'argent nécessaire au sein de leur famille ou à des amis. Mais il faut d'abord bien peser le pour et le contre, car lorsqu'il s'agit d'argent, bien des amitiés et des liens familiaux se terminent brusquement.

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