Durée du contrat de location : indéterminée

Si un bail est conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties contractantes peut résiliser le contrat de bail, en respectant le délai de résiliation contractuel ou légal, pour le prochain terme de préavis contractuel ou légal possible.

Le bailleur d’une maison individuelle conclura généralement un bail à durée indéterminée.
Le bailleur d'une maison individuelle conclura généralement un bail à durée indéterminée.

Le bailleur d'une maison individuelle conclura généralement un bail à durée indéterminée (éventuellement avec une durée minimale), s'il ne compte pas habiter lui-même la maison ou la faire habiter par l'un de ses enfants dans un avenir prévisible, tout en ne souhaitant pas, pour des raisons de flexibilité, accorder au locataire une durée minimale. Comme terme de congé, les parties peuvent convenir soit de la fin d'un mois (de préférence, pas un 31 décembre), soit des termes de congé d'usage dans la localité. Sans autre accord, ce sont les termes en usage dans la localité qui prévalent. Pour plus d'information à ce sujet, on peut prendre contact avec l'autorité de conciliation locale compétente (l'« Office des locations »-, dans le langage familier).

La conclusion d'un contrat à durée illimitée est usuelle lors de la location d'appartements.

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Page 1 : Durée du contrat de location : indéterminée

Page 2 : Durée du contrat de location indéterminée (avec durée minimale)

Page 3 : Durée du contrat de location déterminée

Page 4 : Durée du contrat de location et droit d'option

Page 5 : Durée du contrat de location et loyer

ImagePoint (Dirk Beumer) Imprimer l'article