Durée du contrat de location et droit d'option

Lors de la conclusion d'un bail (surtout s'il s'agit d’un bail à durée déterminée), le bailleur peut accorder au locataire une option.

Cette option permet au locataire de prolonger le bail d'une nouvelle durée déterminée, à savoir d'un certain nombre d'années qui doit être précisé dans le contrat. Le moment jusqu'à quand le locataire peut exercer l'option devrait également être précisé ; s'il ne l'est pas, on part du principe que le locataire peut exercer son droit d'option jusqu'au dernier jour du bail conclu initialement.

La décision d'exercer ou non l'option revient au locataire uniquement. Le bailleur ne dispose d'aucun moyen légal de l'obliger à exercer son option ou à y renoncer. À moins d'une convention précisant le contraire, le loyer pour la durée de l'option reste le même qu'auparavant (option réelle). On parle d'une option irréelle lorsque les parties ont convenu dans le contrat de bail du droit d'adapter les loyers (par exemple aux loyers usuels dans le quartier et dans la localité). Il convient de formuler les contrats clairement à ce sujet, surtout s'il s'agit de loyers indexés.

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Page 1 : Durée du contrat de location : indéterminée

Page 2 : Durée du contrat de location indéterminée (avec durée minimale)

Page 3 : Durée du contrat de location déterminée

Page 4 : Durée du contrat de location et droit d'option

Page 5 : Durée du contrat de location et loyer

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