Baisses du taux : Exemples de calculs

Exemple d’une réduction de loyer simple

Un loyer de fr. 1000.- est augmenté de 2 %. Ceci correspond à une majoration de fr. 20.-.

Si le loyer de fr. 1020.- est diminué de fr. 20.-, il en résulte une réduction de 1,96 % (20 : 1020 x 100 = 1,96).

Les taux de baisse pour réductions de taux d’intérêt hypothécaire de plus de ¼ % peuvent être lus dans le tableau ou être calculés au moyen de la formule ci-après découlant des taux de majoration :


 Taux de baisse =
Taux d’augmentation x 100
 -------------------------------
 Taux d’augmentation + 100
 

Exemple 
2 x 100          
   -------------         
2 + 100          

= 1,96
     

Exemple d'une baisse de loyer

Le loyer a pour la dernière fois été baissé avec effet au 1er avril 2008 et ce, jusqu’à un taux d’intérêt hypothécaire de 3,25 %, en faisant valoir un indice suisse s’élevant à 107,3 points, les coûts d’exploitation et les frais d’entretien étant équilibrés jusqu’au 1er avril 2008. Prochaine date de résiliation : 1er mai 2014.

  1. Renchérissement des frais d’entretien et des coûts d’exploitation
    (Exemple : 0,5 % par année du 01.04.2008 - 01.05.2014) = augmentation de loyer de
     
  2. Compensation du renchérissement sur le capital supportant le risque
    (Renchérissement selon indice national de 107,3 à 108,8 points)
    108,8 – 107,3 = 1,5 x 100 = 150 : 107,3 = 1,39, dont 40 % =
     
    Augmentation totale de loyer
     
  3. Baisse du taux d’intérêt hypothécaire de 3,25 % à 2 % = réduction du loyer de

    Il en résulte une baisse de loyer de (à l‘incl. de la différence arrondie)
 

+ 3,04 %

           
 + 0,56 %
  ________
 + 3,60 %

    

 

- 13,04 %
                                           ________                                       

- 9,44 %

qui ne doit pas être transmise, dans la mesure où le loueur ne dépasse pas son rendement net admissible ou si le loyer demeure dans le cadre des taux habituels du lieu et du quartier.

Si une augmentation de loyer minime en résulte, qu’il ne vaut guère la peine de faire valoir, le loyer n’a pas besoin d’être modifié. Dans ce cas, iI ne faut rien entreprendre.

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