Raisons d'une augmentation de loyer

Les augmentations de loyers ne sont pas abusives quand elles sont justifiées par une augmentation des coûts (art. 269a lit. b CO).

Selon l'art. 12 al. 1 de l'Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF), ces augmentations des coûts peuvent notamment être, des augmentations:

  • des taux hypothécaires (définis par un taux de référence)
  • des taxes
  • des impôts sur les immeubles
  • des intérêts de droits de superficie
  • des primes d'assurances
  • des frais d'entretien

Le mot « notamment » montre que cette liste n'est pas considérée comme exhaustive. Outre les taux hypothécaires (qui sont définis par un taux de référence fédéral) et les frais d'entretien, toutes les sortes de frais d'exploitation peuvent en principe entrer en considération.

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Page 1 : Raisons d'une augmentation de loyer

Page 2 : Augmentation de loyer suite à une augmentation du taux hypothécaire

Page 3 : Augmentation de loyer suite aux augmentations de frais d’exploitation et d’entretien

Page 4 : Augmentation de loyer suite à des prestations additionnelles

Page 5 : Mise à charge des prestations additionnelles

Page 6 : Renchérissement

Page 7 : Exemple de calcul

Page 8 : Dix règles concernant l'augmentation de loyer

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