Augmentation de loyer suite aux augmentations de frais d'exploitation et d'entretien

Une augmentation des frais d'exploitation et d'entretien peut résulter, d'une part, du renchérissement dans les domaines du fisc, des prix du matériel, des salaires dans le bâtiment, etc. et d'autre part, du fait que les dépenses d'entretien et d'exploitation ont tendance à augmenter avec l'âge du bâtiment.

Pour faire valoir le renchérissement des frais d'exploitation et d'entretien, une pratique répandue permet au propriétaire de se baser sur l'évolution effective de ces coûts ou sur un forfait. Le forfait présente l'avantage d'être plus simple ; il permet aussi d'éviter de brusques changements de loyer, par à-coups.

Différents usages locaux ont cours dans les cantons concernant le forfait d'entretien. Dans le canton de Berne, les forfaits de renchérissement des loyers se situent entre 0,5 et 1 % par année. Le montant exact du forfait de renchérissement peut être demandé auprès de l'autorité de conciliation compétente.

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Page 1 : Raisons d'une augmentation de loyer

Page 2 : Augmentation de loyer suite à une augmentation du taux hypothécaire

Page 3 : Augmentation de loyer suite aux augmentations de frais d'exploitation et d'entretien

Page 4 : Augmentation de loyer suite à des prestations additionnelles

Page 5 : Mise à charge des prestations additionnelles

Page 6 : Renchérissement

Page 7 : Exemple de calcul

Page 8 : Dix règles concernant l'augmentation de loyer

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