Résiliation anticipée d'un contrat de location : 10 astuces

Vous êtes locataire et trouvez du jour au lendemain votre appartement de rêve. Le problème, c'est que la date d'emménagement est antérieure à celle de résiliation ordinaire de votre logement actuel. Armé de nos 10 astuces, vous saurez à quoi prêter attention pour la résiliation avant terme d'un contrat de location.

Si vous cherchez un nouveau locataire par petite annonce, vous devez en assumer les coûts.
Si vous cherchez un nouveau locataire par petite annonce, vous devez en assumer les coûts.

(stö) Même si vous souhaitez quitter votre appartement prématurément, vous êtes tenu par le délai de préavis ordinaire qui est en général de trois mois. Pour résilier le contrat de bail avant terme, vous pouvez toutefois proposer au bailleur un successeur « solvable et équivalent », qui soit disposé à louer ledit appartement à la date que vous souhaitez, avant l'échéance de votre contrat de location. Il y a néanmoins quelques règles à respecter :

1. Résilier l'appartement par écrit

La première étape consiste à envoyer la résiliation à l'échéance ordinaire. L'idéal est d'informer le bailleur dès ce stade que vous souhaitez résilier votre contrat de location avant terme en respectant les clauses applicables.

2. Nouveau locataire solvable

Le nouveau locataire doit apporter la preuve qu'il est en mesure financièrement de payer le loyer. La plupart des bailleurs exigent un extrait du registre des poursuites à cette fin. 

3. Locataire équivalent

De même, le nouveau locataire doit être d'accord pour reprendre l'appartement aux mêmes conditions que le précédent locataire. Si vous étiez seul à occuper un deux pièces, une famille de quatre personnes qui s'intéresse à l'appartement ne peut pas être considérée comme un locataire « équivalent ». C'est la même chose si vous ne fumez pas et que vous proposez qu'un fumeur prenne votre succession.

4. Faire plusieurs propositions

Bien que la loi ne prévoie que de proposer un locataire de remplacement, il vaut mieux en proposer plusieurs au bailleur. Cela vous permet de vous prémunir au cas où l'un des intéressés venait à se désister à la dernière minute.

5. Désigner un nouveau locataire à temps

Si vous soumettez au bailleur des propositions de locataire, il peut se donner jusqu'à 30 jours pour prendre une décision.

6. Chercher le dialogue avec le bailleur très tôt

Avant de vous mettre en quête d'un nouveau locataire pour l'appartement, vous avez parfois intérêt à discuter avec le bailleur. Il se peut que ce dernier possède une liste d'attente d'intéressés ou qu'il souhaite saisir l'occasion pour rénover l'appartement. Dans les deux cas, vous pourriez vous rétracter prématurément du contrat sans avoir à chercher de nouveau locataire, sous réserve de soumettre votre préavis par écrit.

7. Coûts des annonces à la charge du locataire

Si vous cherchez un nouveau locataire par petite annonce, vous devez en assumer les coûts. Par contre, si le bailleur passe des annonces sans en avoir discuté avec vous, les coûts seront à sa charge.

8. C'est le contrat qui fait foi

Dès qu'un contrat a été conclu entre le bailleur et le nouveau locataire, vous êtes tiré d'affaire. Si, par la suite, des litiges juridiques surviennent entre le nouveau locataire et le bailleur, ce n'est plus votre affaire, mais la leur. 

9. Accompagner le processus

Restez en contact permanent avec le bailleur. Si vous n'avez pas fait suivre vous-même les dossiers de candidature des candidats, demandez au bailleur s'il les a reçus. De même, vous avez intérêt à demander au bailleur s'il accepte le successeur que vous lui avez proposé.

10. Exiger une confirmation

Dès que le nouveau locataire est désigné et que le bailleur a donné son accord, vous pouvez exiger du bailleur une confirmation selon laquelle votre contrat de location a été résilié avant terme.

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