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Rénover soi-même un logement loué : qu'est-ce qui est autorisé ?

Poser un nouveau carrelage, changer la tapisserie : le locataire qui veut entreprendre des transformations ferait bien d'y réfléchir à deux fois. S'il veut effectuer des transformations, impérativement régler avec le loueur, par écrit.

Des rénovations et transformations de l'objet loué par le locataire ne sont en principe pas permises.
Des rénovations et transformations de l'objet loué par le locataire ne sont en principe pas permises.

(msc) Les locataires se trouvent souvent face à un dilemme quand ils auraient enfin trouvé un logement convenable. Tout est parfait, sauf peut-être les catelles de la salle de bains ou la tapisserie du salon. Prendre soi-même la spatule ou la colle à papier peint est une possibilité, mais elle ne devrait pas être envisagée sans une bonne assurance.

Si possible, ne rien changer

Car des rénovations et transformations de l'objet loué par le locataire ne sont en principe pas permises (article 267 du Code des obligations). Lors de la sortie, du logement l'appartement ou la maison doivent être rendus dans un état qui réponde à un « usage conforme aux termes du contrat ». Dans la mesure où rien ne se trouve dans le contrat de bail ou a été arrangé à part, le locataire est bien inspiré de ne pas abattre de mur, de laisser les agencements de la cuisine dans l'état où ils sont, de ne pas poser de sols stratifiés et de ne pas repeindre les murs même sur une petite surface. Dans le cas contraire, il risque selon les circonstances de voir son contrat de bail résilié prématurément.

Consigner autorisation par écrit

Le locataire peut entreprendre des transformations ou des installations lorsque le bailleur a donné son consentement par écrit. Le loueur a intérêt à exiger une réalisation par un professionnel. En principe, le locataire qui a obtenu l'accord écrit du bailleur n'est plus tenu de remettre l'appartement dans son état originel lors de la sortie de l'appartement. Le bailleur peut toutefois se réserver cette option dans l'accord écrit.

Qui paie la rénovation ?

Si la valeur de l'appartement ou de la maison a fortement augmenté suite à des transformations, le locataire a droit à un dédommagement. Le mot « fortement » joue un grand rôle : si la plus-value est moindre, cette revendication ne pourra pas être faite. La frontière entre « fortement » et « moindre » n'est pas clairement définie et mène de temps à autre à des discussions ou à des conflits entre les deux partenaires. De plus, l'augmentation de la valeur ne concerne que les installations « d'utilité générale ». Des aménagements luxueux ne sont donc pas compris.

Si vous vous êtes mis d'accord avec le loueur quant à une rénovation avec prise en charge des coûts, le droit locatif prévoit les alternatives suivantes :

  1. Dédommagement lors du déménagement

    En ce qui concerne la plus-value (considérable) réalisée pour votre logement locatif d’entente avec le loueur, vous pouvez convenir d'un dédommagement à charge du loueur. Ce dédommagement est exigible lors du déménagement. Désavantage : suivant la durée de la location, vous devez parfois attendre longtemps votre argent.

  2. Prise en charge des coûts par le loueur 

    Si le loueur prend en charge les coûts de rénovation ou de transformation, il a alors le droit de faire valoir la plus-value sous forme d'un loyer plus élevé.

  3. Prise en charge des coûts par le locataire

    Inversement, si le locataire prend en charge les coûts de construction, il peut convenir avec le loueur d'une réduction de loyer. En général, cette réduction représente le loyer mensuel en reproduisant par conversion la longévité de l'élément de construction.

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Page 1 : Restitution de l'objet de location

Page 2 : Durée de vie des aménagements

Page 3 : Transformations d'un objet loué

Page 4 : Mission de l'expert mandaté pour la réception d'appartements

Page 5 : Procès-verbal de remise de l'appartement

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