Les locataires sont-ils autorisés à proposer un hébergement Airbnb ?

L'économie du partage et, dans son sillon, la plateforme d'hébergement Airbnb sont en plein essor, en Suisse également. Pour les locataires, Airbnb peut s'avérer intéressant, en respectant quelques règles.

Du point de vue de la législation sur le bail à loyer, Airbnb n'est pas illégal.
Du point de vue de la législation sur le bail à loyer, Airbnb n'est pas illégal.

(pg) Créée en 2008, la plateforme d'hébergement américaine Airbnb a révolutionné l'industrie de l'hôtellerie dans le monde entier. Airbnb signifie « Airbed and Breakfast », bien qu'actuellement, ce concept n'ait plus grand-chose à voir avec un matelas pneumatique et un petit-déjeuner. De nos jours plus d'un million de nuitées sont réservées chaque mois, dans près de 190 pays, par l'intermédiaire de la plateforme Internet. En Suisse, tout juste un demi-million d'hôtes auraient bénéficié d'une offre correspondante en 2016.

Zone d'ombre juridique 

L'évolution progresse à toute allure, rien d'étonnant donc que la politique et le législateur aient de la peine à suivre la cadence. En principe, les hôtes se trouvent dans une zone d'ombre juridique, car la Suisse ne possède encore aucune loi relative à la sous-location par l'intermédiaire d'une plateforme d'hébergement. Du point de vue de la législation sur le bail à loyer, Airbnb n'est pas illégal. En effet, la loi stipule que ni le propriétaire, ni le bailleur ne peut exclure contractuellement la sous-location d'un bien immobilier. 

Cependant, une autorisation de sous-location doit être délivrée par le propriétaire. C'est là que les choses se compliquent : un propriétaire peut notamment refuser son accord lorsque le locataire génère, au travers de la sous-location, un « bénéfice objectivement injustifiable ». Il peut aussi refuser de délivrer son autorisation lorsque le locataire ne déclare pas ouvertement les conditions de sous-location ou s'il est en droit de craindre des désagréments significatifs pour lui ou d'autres locataires. 

Lorsqu'un accord est trouvé entre le propriétaire et le bailleur, d'autres points doivent encore être pris en compte : 

  • Les offres d’hébergement proposées par l'intermédiaire de plateformes telles que Airbnb sont en général soumises à la taxe sur l'hébergement et aux taxes de séjour cantonales et communales.

  • Le revenu perçu est assujetti à l'impôt ; en contrepartie, les débours dans le cadre de la location sont déductibles.

  • Déclaration obligatoire : la loi sur les étrangers prévoit à l'article 16 qu'un loueur hébergeant des hôtes étrangers sur une base professionnelle, est tenu de les annoncer à l'administration cantonale compétente. Cette disposition ne s'applique pas uniquement à l'hôtellerie, mais aussi aux prestataires privés.

  • Égards : tant que les hôtes Airbnb se conforment au règlement de la maison, les autres locataires ne devraient pas avoir quelque-chose à redire contre les « nouveaux voisins ». Ils ne sont toutefois pas contraints d'accepter des aller-et-venues constantes de différents visiteurs, ni une exploitation hôtelière à des fins professionnelles.

En Suisse, nous sommes habitués à ce que tout soit réglementé, d'une manière ou d'une autre. Cependant l'économie du partage florissante place le législateur devant des défis de taille, tant sur le plan des délais qu'au niveau du contenu. Un hôte digne de ce nom se conforme aux règles en vigueur et respecte ses obligations, veillant à ne pas importuner le voisinage avec sa « mini-hôtellerie ».

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