Avenant au bail d'habitation

L'Institut de recherches interdisciplinaires sur la relation entre l'homme et l'animal (IEMT) a rédigé une convention spéciale sur la garde d'animaux de compagnie. Cette convention qui est l'objet d’un avenant au bail d'habitation réglemente la garde d'animaux de compagnie dans des objets loués.

La convention éditée par l’IEMT tient compte de la même façon des intérêts des propriétaires fonciers, des locataires et de la protection des animaux - tout en prenant en considération la jurisprudence suisse actuelle et l’accord européen de protection des animaux de compagnie.
La convention éditée par l'IEMT tient compte de la même façon des intérêts des propriétaires fonciers, des locataires et de la protection des animaux - tout en prenant en considération la jurisprudence suisse actuelle et l'accord européen de protection des animaux de compagnie.

En Suisse, environ 60 % des locataires ne vivent pas seuls. Ceux qui possèdent un chien ou un chat et prévoient de déménager avec leur animal ont souvent des difficultés à trouver un nouveau logement, car la garde d'animaux de compagnie n'est pas forcément autorisée. En effet, la plupart des contrats de location n'autorisent la détention de chiens et de chats qu'avec l'accord du loueur. Il n'est pas rare que ce dernier refuse de l'octroyer par crainte d'insécurités juridiques ou de conflits avec d'autres locataires.

Reconnu et recommandé officiellement par des associations

La convention éditée par l'IEMT tient compte de la même façon des intérêts des propriétaires fonciers, des locataires et de la protection des animaux - tout en prenant en considération la jurisprudence suisse actuelle et l'accord européen de protection des animaux de compagnie. Cette convention est le fruit d'un travail de coopération entre l'IEMT et des experts juridiques, des représentants des sociétés protectrices des animaux et des spécialistes du comportement animal. L'Association alémanique des locataires ainsi que l'Association suisse des propriétaires fonciers ont reconnu officiellement l’avenant au bail d'habitation et recommandent son utilisation aux locataires et aux loueurs.

Tranquillité, hygiène et responsabilité

Chaque convention contient une définition de l'espèce d'animal de compagnie (pour le chien, la taille et la race) et fixe le nombre d'animaux autorisés. Elle est uniquement valable pour l'espèce animale qui y est mentionnée et ne représente pas pour le locataire une autorisation globale à tenir en permanence d'autres animaux de compagnie dans l'appartement loué. Par ailleurs, elle réglemente des sujets comme la tranquillité de la maison, la surveillance des animaux de compagnie, les égards envers les colocataires et l'hygiène, etc. Par leur signature, les propriétaires d'animaux de compagnie s'engagent en outre à satisfaire les besoins de leurs animaux sur le plan de l'espace vital, des soins et des conditions sociales et à respecter leurs besoins.

ImagePoint (Heinz Jahn) Imprimer l'article