Chatières et échelles à chat dans les appartements locatifs : qu'est-ce qui est autorisé ?

(pg) Les chats aiment la liberté. Dans le cadre de conditions de détention conformes, ils peuvent suivre leur instinct, guetter, chasser et se défouler dehors. Les chatières et échelles à chat leur permettent d'aller et venir à leur guise, évitant à leur propriétaire de devoir jouer le portier. La pose ou le montage de chatières et échelles à chat n'est pas un problème en soi. Par contre, si l'on omet d'en parler préalablement avec le bailleur et les voisins, cela peut vite mener à des désaccords et querelles.

Une chatière : recommandé de demander l'accord du bailleur

Avant de poser une chatière sur une fenêtre ou une porte de balcon, il est donc recommandé de demander l'accord du bailleur, idéalement par écrit. Dans la plupart des cas, un tel accord inclut la condition que la fenêtre soit remise en l'état au moment du départ. Il est donc recommandé de démonter la vitre originale, de l'emballer soigneusement et de la stocker pour pouvoir la remplacer ultérieurement en cas de déménagement.

Pas d’échelle à chat sans l'accord du bailleur

Pour les appartements au rez-de-chaussée, le besoin de liberté des chats est assouvi grâce au simple montage d'une chatière. Par contre, si l'on réside à l'étage, une échelle à chat sera nécessaire également. Sans l'accord du bailleur, il n'est pas possible d'installer un tel dispositif, puisque par principe, les locataires n'ont pas le droit d'utiliser la façade hors de leur balcon. Toute modification de la façade doit être validée par le bailleur. Celui qui se risque à poser une échelle à chat sans l'accord de son bailleur s'expose à devoir la retirer.

Afin de préserver les rapports de voisinage, il est en outre préférable de chercher le dialogue avec les voisins, de les informer de vos projets et de demander leur accord, même si celui du bailleur vous a déjà été donné.

L'autorisation du bailleur concernant la pose d'une chatière et l'installation d'une échelle à chat dépend souvent du fait que la tâche des cambrioleurs n’en soit pas simplifiée. Il convient donc de veiller à ce que la chatière soit placée de sorte à ne pas permettre un accès à la poignée de la porte ou de la fenêtre à travers l'orifice. Si l'échelle à chat doit pouvoir supporter le poids d'un chat, elle ne doit pas servir de rampe d'accès aux cambrioleurs.

En principe, les filets à chat sont autorisés

Si les allées et venues du chat sont restreintes par le bailleur ou les voisins, il est toujours possible de concéder au petit félin l'accès au balcon. Souvent, les propriétaires de chat préfèrent sécuriser les balcons à l'aide de filets à chat. La pose d'un tel filet est en principe autorisée, même si le règlement de maison ou le contrat de location stipule le contraire. Le véto du bailleur repose généralement sur la dégradation de l'apparence globale de la propriété. Devant le juge, une telle argumentation n'a de poids que pour les bâtiments protégés.

Cependant, le passage devant la justice ne devrait être choisi qu'en dernier recours, lorsqu'aucune autre solution n'a pu être trouvée. Les propriétaires de chat peuvent s'investir pour leur compagnon auprès de leur bailleur et de leurs voisins. Si l'amour des animaux ne rencontre aucune compassion, il serait peut-être judicieux de considérer un changement d'appartement.