Appartements locatifs : il est permis de fumer

En Suisse, vous pouvez faire ce qu'il vous plaît chez vous et dans des locaux loués. Cela s'applique aussi au tabagisme. Mais, les voisins ne doivent pas se sentir incommodés et, à son départ, le locataire peut être tenu responsable des murs et plafonds jaunis de l'appartement qu'il quitte.

Si de la fumée pénètre dans un autre appartement par les systèmes d'évacuation d'air, ou dans des locaux communs, tels que cages d'escalier et couloirs, lorsque les portes de l'appartement sont ouvertes, les autres locataires peuvent exiger une restriction des émissions de fumée.
Si de la fumée pénètre dans un autre appartement par les systèmes d'évacuation d'air, ou dans des locaux communs, tels que cages d'escalier et couloirs, lorsque les portes de l'appartement sont ouvertes, les autres locataires peuvent exiger une restriction des émissions de fumée.

(stö) À l'exception d'un petit village – non, il n'est pas gaulois – situé en Californie, il n'existe dans le monde entier aucune interdiction de fumer dans des appartements locatifs. Cela s'applique aussi à la Suisse, même si le bail à loyer stipule explicitement une interdiction de fumer dans un appartement locatif. Dans tous les cas, la liberté individuelle dans une location a priorité et le propriétaire lui-même ne peut pas faire valoir d'interdiction de fumer écrite.

Aucune carte blanche pour les gros fumeurs

Néanmoins, les dispositions légales, selon lesquelles le locataire est libre de disposer de l'objet loué comme il l'entend, ne sont pas une carte blanche pour les gros fumeurs. En principe, l'air que respirent les voisins ne doit pas être empesté par les fumeurs. Si de la fumée pénètre dans un autre appartement par les systèmes d'évacuation d'air, ou dans des locaux communs, tels que cages d'escalier et paliers, lorsque les portes de l'appartement sont ouvertes, les autres locataires peuvent exiger une restriction des émissions de fumée. Par ailleurs, dans les espaces communs, il est tout naturel de renoncer à fumer.

Fumer sur le balcon : oui, mais ...

Il en va de même sur le balcon. Le balcon, où de plus en plus de fumeurs se réfugient pour ménager leur propre appartement, fait en principe partie de leurs « quatre murs ». Mais les voisins ont aussi droit à ce que la santé de leurs nerfs et de leurs poumons soit ménagée. Lorsque des colocataires sont exposés aux nuisances de voisins qui fument sur leur balcon ou s'ils sont contraints, par exemple, de fermer leurs fenêtres la nuit, même en été, pour que leur propre appartement ne soit pas enfumé, les locataires qui fument doivent tenir compte de leurs doléances. Parfois, l'aménagement d'un autre « coin fumeurs » sur le balcon peut déjà dédramatiser la situation. Par contre, si les nuisances sont trop grandes pour les voisins la nuit, on peut justifier et instaurer une interdiction de fumer la nuit sur le balcon, p. ex. de 23 heures à 7 heures du matin.

Les taches de nicotine sont considérées comme une usure excessive

Cependant, pouvoir faire n'importe quoi chez soi, à son gré, ne signifie pas que le locataire ne doive pas supporter les coûts occasionnés par les taches de nicotine sur les murs et les plafonds. Au contraire : en matière de droit du bail, les taches jaunâtres et brunâtres sont considérées comme une usure excessive et peuvent être prises en compte par le bailleur lorsque le locataire déménage. Et bien que la nicotine soit hydrosoluble, l'élimination des résidus de nicotine et la repeinte des murs et des plafonds supposent du travail supplémentaire, comparé à la pose normale d'une couche de peinture. Et cela peut coûter cher.

Il est nécessaire de respecter les autres

Conclusion : si vous ne pouvez pas renoncer à fumer des cigarettes, des cigares ou la pipe, on ne peut pas vous interdire ce passe-temps ou ce vice dans un appartement locatif. Toutefois, il est absolument nécessaire de ménager les non-fumeurs, sinon, à la fin, l'interdiction de fumer ne se limitera pas à ce petit village californien.

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