Insectes nuisibles dans une maison louée

Il est recommandé aux locataires de déclarer immédiatement toute invasion de leur logement par des parasites. Dans le cas contraire, ils pourraient être tenus pour responsables des dommages survenus. Si le nuisible ne peut pas correctement être localisé, il incombe généralement au propriétaire d'entreprendre les démarches nécessaires pour le combattre.

Lorsque des cafards s’incrustent, une entreprise spécialisée est une aide précieuse.
Lorsque des cafards s'incrustent, une entreprise spécialisée est une aide précieuse.

(mas) Engager une entreprise spécialisée pour combattre les parasites peut revenir très cher. Car un traitement peut coûter de 500 à 5'000 fr. suivant s'il s'agit d'un appartement ou d'une maison. Ce n'est pas la surface habitable qui joue un rôle important, mais la manière dont les nids des parasites sont répartis. Pour ces raisons, les coûts peuvent beaucoup varier selon les cas.

Souvent, il est inutile de faire appel à un professionnel. La plupart des insectes nuisibles sont des insectes inoffensifs qui attaquent seulement les réserves alimentaires tels que les pyrales des fruits secs ou les vrillettes du pain. Etant donné que ces nuisibles dépendent des réserves, il suffirait de jeter les aliments attaqués et de bien emballer le reste dans des récipients qui se ferment. Les cas où il a fallu faire appel à une entreprise spécialisée concernaient surtout les fourmis, suivis en seconde place par les souris et les blattes.

Qui paie le dommage ?

Si les coûts de traitement ne dépassent pas les 150 à 200 fr., c'est habituellement aux locataires de payer les frais dans le cadre du « petit entretien ». Pour des sommes plus importantes, le droit du bail prévoit également une réglementation claire : les locataires sont responsables quand ils sont en tort, notamment en cas de manquement au devoir de diligence et ce, indépendamment du montant du dommage. C'est par exemple le cas s'ils ont eux-mêmes introduit les insectes nuisibles ou si ces derniers sont apparus par simple manque d'hygiène.

Le cas devient cependant plus difficile quand plusieurs appartements voisins sont atteints. Car l'expert n'arrive pas toujours à trouver le « foyer » principal des insectes nuisibles. Dans ces cas précis, il incombe souvent au propriétaire de prendre en charge les coûts.

Déclaration immédiate des infestations

L'obligation de prendre soin de son bien immobilier ne concerne pas seulement l'hygiène. Le locataire doit immédiatement déclarer une infestation par des insectes nuisibles au gérant de l'immeuble concerné. Sinon, sa responsabilité peut être engagée aux frais, même si les dégâts n'apparaissent que par la suite ; par exemple, si les insectes nuisibles atteignent une autre habitation. Les blattes peuvent facilement grimper le long de la tuyauterie à travers tout le bien foncier jusqu'à ce que toute la maison soit complètement envahie.

Les locataires doivent en tout cas déclarer l'infestation, qu'ils en soient responsables ou non. D'une part, d'éventuels droits en rapport avec des dommages peuvent se perdre, si le gérant du bien n'est pas informé à temps. Par ailleurs, les locataires ont le droit d'exiger du propriétaire que ce dernier maintienne le logement dans un état acceptable.

Pas d'action sans consultation

Les locataires ne devraient en aucun cas faire venir un expert en insectes nuisibles sans avoir au préalable consulté le propriétaire. Sinon, ils risquent de devoir prendre en charge tous les frais même s'ils ne sont pas responsables. Ils ne devraient faire appel de leur propre chef à une entreprise spécialisée qu'en cas d’urgence, par exemple s'ils trouvent un nid de guêpes sur le balcon et que le gérant du bien n'est pas joignable durant la fin de semaine.

Souvent un simple accord suffit

Les litiges dus à des insectes nuisibles sont très rares. Même si l'obligation de paiement n'est pas clairement définie, les parties trouvent la plupart du temps une solution acceptable pour les deux. Si une partie refuse de prendre en charge les frais, l'autre est en droit d'en informer l'autorité de conciliation. La commission composée de trois personnes, notamment le propriétaire, le représentant du locataire et une personne de confiance formée en droit, se penche sur le cas et essaie de trouver une solution. En cas d'échec, il reste (dans les 30 jours) la voie juridique.

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