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Les locataires doivent prendre en charge le « petit entretien »

Les locataires ont une obligation de diligence, ils doivent donc traiter l'objet loué avec soin. Cependant, l'occupation d'un logement cause tôt ou tard des dégâts plus ou moins grands. Or, les coûts des réparations et des travaux d'entretien sont souvent une source de tracas. Quels sont les frais à la charge du bailleur ou du locataire ?

Dans le cadre du « petit entretien », le locataire doit lui-même remédier aux petits défauts et payer de sa poche le remplacement des petits objets.
Dans le cadre du « petit entretien », le locataire doit lui-même remédier aux petits défauts et payer de sa poche le remplacement des petits objets.

(pg) On compte chaque année un demi-million de déménagements en Suisse. La plupart du temps, ce sont des locataires qui changent de domicile. S'ils n'apparaissent pas déjà pendant l'occupation, tous les dégâts mineurs et importants occasionnés durant l'utilisation de l'objet loué deviennent visibles au plus tard le jour du déménagement : encadrements de portes abîmés, vis et fermetures desserrées, vitre fendue ou (un grand classique) la plaque de cuisson du four couverte de résidus carbonisés. La question de savoir à qui incombe la responsabilité des travaux d'entretien et de réparation dans de tels cas.est souvent l'objet de différends entre le locataire et le bailleur.

Le locataire a droit aux réparations et à l'entretien

Le locataire a en principe un droit aux réparations et à l'entretien de l'objet loué. Ceux-ci sont considérés comme la contrepartie due par le bailleur pour le loyer à payer. Mais il y a des exceptions. Les conditions générales des contrats de bail stipulent généralement : « Le bailleur est tenu de maintenir la chose louée en bon état de marche et de réparer les dommages. Est réservée la réparation des défauts mineurs qui incombe au locataire. » On considère généralement que le défaut est mineur si la réparation ne coûte pas plus de fr. 100 à fr. 200.

Le bailleur prend en charge les défauts graves et moyens

Dans la pratique, cela signifie que le bailleur doit s'occuper des dégâts et mobiliser un spécialiste lorsque le papier peint se décolle par exemple du mur ou que le réfrigérateur rend l'âme. Le locataire doit cependant exiger l'élimination du vice par le bailleur, de préférence par écrit.

La prise en charge des coûts par le bailleur ne s'applique que si le dommage n'est pas dû à une violation de l'obligation de diligence du locataire, à une usure excessive ou à une maladresse. Dans pareils cas, le locataire ou son assurance responsabilité civile doivent prendre en charge les frais.

Le « petit entretien »

Alors que le bailleur se charge généralement des réparations importantes ou du remplacement des appareils défectueux, le locataire doit lui-même remédier aux défauts mineurs et payer de sa poche la réparation ou le remplacement des petits objets. C'est pourquoi on parle de « petit entretien ». Il inclut par exemple le serrage des vis desserrées, la lubrification des charnières, le rebouchage des trous de perceuse dans les murs ou le débouchage des canalisations de la salle de bain et de la cuisine.

Le locataire doit également remplacer à ses frais les petits objets tels que la plaque de cuisson encrassée, les verres à dents ou le porte-savon éventuellement abîmé, les fuites du flexible de douche ou le filtre de la hotte d'aspiration. C'est également le cas s'il a vécu de nombreuses années dans l'appartement en location et que la durée de vie des objets est en principe expiré.

Pour les locataires, il est par ailleurs important de savoir que leur obligation de « petit entretien » se limite aux locaux dont ils ont l'usage exclusif. Les réparations ou remplacements dans la cage d'escalier, la cave ou le parking souterrain sont à la charge du bailleur.

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