Planification de la succession

La planification de la succession peut se résumer en 5 étapes.

La première étape consiste à définir exactement la situation de départ. En font partie le cadre familial, l'état des biens et les mesures de planification déjà prises auparavant.
La première étape consiste à définir exactement la situation de départ. En font partie le cadre familial, l'état des biens et les mesures de planification déjà prises auparavant.

1. Définir la situation de départ

La première étape consiste à définir exactement la situation de départ. En font partie le cadre familial, l'état des biens et les mesures de planification déjà prises auparavant (contrat de mariage, pacte successoral, testament). Une liste des biens constituant la fortune facilite plus tard le règlement de la succession. Une énumération des donations et des avances sur héritage ainsi que de leur traitement dans le cadre de la succession permet souvent d'éclaircir ce point délicat.

2. Etablir à combien s'élève la succession

Dans un deuxième temps, il s'agit d'établir en quoi consiste la succession, respectivement à combien elle s'élève. Pour les époux, cela entraîne une liquidation du régime matrimonial. Le résultat constitue les éléments du patrimoine faisant partie de la succession. Le régime matrimonial est décisif à ce sujet (participation aux acquêts, séparation des biens ou communauté des biens).

3. Déterminer les héritiers

Troisièmement, il s'agit de déterminer qui sont les héritiers. Le mieux est de passer en revue ce qui se passerait en cas de décès, mais sans dispositions particulières. Quels seraient les héritiers légaux, quels seraient les héritiers réservataires et à combien s'élèverait leur réserve ? Quels sont les héritiers institués qui pourraient agir si on portait atteinte à leurs réserves ? Quelles sont les conséquences fiscales pour les héritiers ? etc.

4. Prendre des mesures individuelles

Sur la base de cette évaluation, des mesures individuelles peuvent être prises dans une

4e étape. Cela signifie que des testaments peuvent être établis, que des contrats de mariage ou des pactes successoraux peuvent être mis sur pied. Des avances sur héritage peuvent être effectuées ou du moins planifiées dans le temps. La succession d'une société et tous les éléments qui y sont rattachés sont mis en route.

5. Faire intervenir un exécuteur testamentaire

La personne qui souhaite s'assurer que ses dernières volontés seront respectées sans difficultés devrait faire intervenir un exécuteur testamentaire. Cette solution est particulièrement indiquée lorsque les relations familiales sont compliquées – par exemple, lorsqu'il y a plusieurs mariages avec descendants ou des enfants adoptés –, mais également en cas de situations financières complexes. L'exécuteur testamentaire devra être impliqué de façon judicieuse dans la planification de la succession afin qu'il puisse influencer la mise en place des instruments de planification et s'adapter encore à temps à la situation.

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