Succession des personnes seules : un règlement est utile

Les héritiers de personnes seules sont toujours en premier lieu leurs descendants. Si le testateur n'a pas de descendants et souhaite lui-même disposer du partage de ses biens, indépendamment des héritiers légaux et des parts réservataires, il doit le formuler dans un testament.

Les héritiers de personnes seules sont toujours en premier lieu leurs descendants.
Les héritiers de personnes seules sont toujours en premier lieu leurs descendants.

(stö) En l'absence de testament ou de pacte successoral, l'héritage est toujours réglé selon les dispositions légales – que le testateur soit marié ou vive seul. Si ce dernier a exprimé ses dernières volontés sous forme d'un testament, le législateur a fixé en revanche des parts réservataires et des quotités disponibles.

Les descendants sont les premiers héritiers

En principe, les descendants d'une personne seule ont une vocation successorale. Si leurs enfants sont déjà décédés, ce sont leurs descendants qui héritent. Si le testateur n'a pas de descendants, la législation a prévu les procédures suivantes :

en l'absence de testament et si le père et/ou la mère du défunt/de la défunte est/sont encore en vie, ces derniers touchent respectivement 50 % de l'héritage. Toutefois, dans le cas d'une succession testamentaire, la part réservataire par parent n'est que de 25 % et la quotité disponible s'élève à 50 %. Le testateur peut la léguer selon son bon vouloir.

De même, les frères et sœurs (et leurs descendants) du testateur héritent à parts égales, si aucun testament n'a été rédigé. Mais, s'il existe un testament, les frères et sœurs de la personne défunte n'ont pas droit à des parts réservataires. Autrement dit, le testateur peut, le cas échéant, décider de léguer par voie testamentaire la totalité de ses biens à quelqu'un d'autre.

La réapparition soudaine de parents éloignés

Si la personne défunte n'a pas de descendants directs ni de parents ou de frères et sœurs, la loi stipule que les grands-parents ou leurs descendants ont une vocation successorale. Si l'on veut par conséquent éviter que des personnes héritent, alors que l'on n'avait peut-être pour ainsi dire aucun contact avec elles de notre vivant, il est indispensable de rédiger un testament, même si l'on vit seul.

En l'absence de testament et d'héritiers, la succession est dévolue à l'État.

Prise en compte des concubins et partenaires dans le testament

Les conjoints vivant en concubinage et en union libre ne sont pas des héritiers légaux, ni réservataires. Lorsque quelqu'un souhaite que son conjoint ait droit à une part d'héritage, il doit absolument disposer de la quotité disponible par la voie testamentaire. Par contre, les partenaires survivants issus de partenariats homosexuels enregistrés sont assimilés à des époux survivants au sens du droit successoral.

Aucune prétention successorale sur les avoirs de prévoyance

Que l'on soit marié ou seul, le fait est que les avoirs de caisses de pension et de libre passage ainsi que les prétentions découlant de la prévoyance du pilier 3a et des assurances-vie ne comptent pas dans le patrimoine successoral distribué aux descendants sous forme d'héritage. L'utilisation des avoirs correspondants est liée aux dispositions des institutions respectives.

Préférer la donation à l'héritage

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue le fait que, dans un grand nombre de cantons, plus le lien de parenté est éloigné, plus l'impôt sur la succession augmente. On ne peut éviter cela qu'en transférant le patrimoine que l'on possède de son vivant sous forme de dons ou en procédant à des donations reconnues d'utilité publique. Néanmoins, en cas de donations de biens immobiliers, le fisc a de nouveau son mot à dire dans la plupart des cantons.

Recourir à temps à un exécuteur testamentaire

Le testateur a parfois intérêt – dans le cas de relations de parenté un peu plus compliquées, avec p.ex. des enfants d'un conjoint ou des demi-frères et sœurs, etc. – à recourir, de son vivant, aux services d'un exécuteur testamentaire. Il veillera, en cas de décès, à ce que les dernières volontés puissent être réalisées, si possible sans histoire.

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