Droit de voisinage : à la maison et au jardin

00_nachbarrecht_teaser_kl

Droit de voisinage

Le droit de voisinage permet à chaque propriétaire foncier d'utiliser son bien de manière à ce qu'il n'occasionne pas d'effets dommageables excessifs pour ses voisins (art. 684 CC).

En savoir plus

01_nachbarrecht_hausgeplaudert_teaser_kl

Interview concernant le droit de voisinage

Des voisins vous cachent la vue et font du bruit. Qu'est-ce qu'ils peuvent faire et doivent s'abstenir ? Infomaison s'est entretenue avec l'expert en droit de voisinage.

En savoir plus

02_nachbarrecht_nachbarrecht_im_garten_teaser_kl

Droit de voisinage au jardin

Le droit de voisinage au jardin a pour but de permettre à chaque propriétaire foncier de profiter de sa propriété sans qu'il en résulte des immissions exagérées dans le voisinage.

En savoir plus

03_nachbarrecht_privatstrassen_teaser_kl

Droits et devoirs sur les voies privées

L'entretien et la signalisation d'une voie privée sont l'affaire du propriétaire ; ce dernier est toutefois tenu d'assurer la sécurité de la circulation.

En savoir plus

04_nachbarrecht_stockwerkeigentum_teaser_kl

Droit de voisinage : copropriétaires

Un propriétaire par étages est copropriétaire d'un immeuble. Dès lors, les décisions concernant l'immeuble dans son intégralité ne sont pas de son seul ressort.  

En savoir plus

05_Nachbarrecht_Nachbarrecht_für_mieter_teaser_kl

Droit de voisinage à l'usage du locataire

Même si le locataire peut dans certains cas s'appuyer sur le droit de voisinage pour défendre ses intérêts, il est bien mieux protégé par le droit de bail.

En savoir plus

04_recht_nachbarrecht_haustiere_teaser_kl

Détention d'animaux de compagnie

Huit millions d'animaux de compagnie vivent en Suisse. Ils font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve.

En savoir plus