Droit de voisinage : à la maison et au jardin

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Propriété et droit de voisinage

Le droit de voisinage permet à chaque propriétaire foncier d'utiliser son bien de manière à ce qu'il n'occasionne pas d'effets dommageables excessifs pour ses voisins (art. 684 CC).

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Interview concernant le droit de voisinage

Des voisins vous cachent la vue et font du bruit. Qu'est-ce qu'ils peuvent faire et doivent s'abstenir ? Infomaison s'est entretenue avec l'expert en droit de voisinage.

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Prescriptions lors de la plantation dans le jardin 

Lors de la plantation, il faudrait veiller à ce qu'il n'en résulte aucunes immissions excessives sur ses voisins. Les prescriptions et droits suivants sont valables. 

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Droits et devoirs sur les voies privées

L'entretien et la signalisation d'une voie privée sont l'affaire du propriétaire ; ce dernier est toutefois tenu d'assurer la sécurité de la circulation.

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Droit de voisinage : copropriétaires

Un propriétaire par étages est copropriétaire d'un immeuble. Dès lors, les décisions concernant l'immeuble dans son intégralité ne sont pas de son seul ressort.  

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Droit de voisinage à l'usage du locataire

Même si le locataire peut dans certains cas s'appuyer sur le droit de voisinage pour défendre ses intérêts, il est bien mieux protégé par le droit de bail.

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Détention d'animaux de compagnie

Huit millions d'animaux de compagnie vivent en Suisse. Ils font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve.

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