Droit de voisinage : à la maison et dans le jardin

Voies privées : droits et devoirs

Voies privées : droits et devoirs

L'entretien et la signalisation d'une voie privée sont l'affaire du propriétaire ; ce dernier est toutefois tenu d'assurer la sécurité de la circulation. De nombreuses communes prévoient en outre des prescriptions supplémentaires pour l'aménagement des voies privées.

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Interview concernant le droit de voisinage

Interview concernant le droit de voisinage

Des voisins vous cachent la vue, font du bruit et empoisonnent l'atmosphère. Qu'est-ce qu'ils peuvent faire et doivent s'abstenir ? Infomaison s'est entretenue avec Hans Bättig, expert en droit de voisinage.

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Droit de voisinage à l'usage du locataire

Droit de voisinage à l'usage du locataire

Comment un locataire peut procéder contre des voisins gênants ? Même si le locataire peut dans certains cas s'appuyer sur le droit de voisinage pour défendre ses intérêts, il est bien mieux protégé par le droit de bail.

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Prescriptions lors de la plantation dans le jardin

Prescriptions lors de la plantation dans le jardin

Lors de la plantation, il faudrait veiller à ce qu'il n'en résulte aucunes immissions excessives sur ses voisins. Les prescriptions et droits suivants sont valables.

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Propriété et droit de voisinage

Propriété et droit de voisinage

Le droit de voisinage permet à chaque propriétaire foncier d'utiliser son bien de manière à ce qu'il n'occasionne pas d'effets dommageables excessifs pour ses voisins (art. 684 CC).

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Chats et voisins

Chats et voisins

Le chat est de loin l'animal de compagnie le plus apprécié en Suisse. Si ces petits félins capricieux, mais souvent doux et câlins, font la joie de leurs propriétaires, ils peuvent aussi sensiblement compliquer les relations de voisinage.

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Droit de voisinage et détention d'animaux

Droit de voisinage et détention d'animaux

Actuellement, environ huit millions d'animaux de compagnie vivent en Suisse. Ils font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve. Dans ce cas, il importe de garder son sang-froid.

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Droit de voisinage pour les copropriétaires

Droit de voisinage pour les copropriétaires

Un propriétaire par étages est copropriétaire et, par conséquent, n'est pas le seul propriétaire d'un immeuble. Dès lors, les décisions concernant l'immeuble dans son intégralité ne sont pas de son seul ressort.

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Qu'est-ce qui est permis dans le propre jardin ?

Qu'est-ce qui est permis dans le propre jardin ?

L'été, nous passons beaucoup de temps dans le jardin. Pas seulement la tonte de gazon est en l'occurrence bruyante, mais les enfants jouant et une soirée barbecue font aussi du bruit. Nous vous disons ce qui est permis dans le jardin.

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