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Droit de voisinage et détention d'animaux

Actuellement, environ huit millions d'animaux de compagnie vivent en Suisse. Ils font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve. Dans ce cas, il importe de garder son sang-froid.

Les animaux de compagnie font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve.
Les animaux de compagnie font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve.

(pg) En Suisse, les animaux de compagnie occupent une place importante. Les chiens et les chats sont de loin les animaux domestiques favoris et jouent de plus en plus un rôle appréciable en tant que compagnons : ils consolent leurs maîtres de leur solitude et de leurs maux et prennent la place d'un partenaire ou d'un enfant. Néanmoins, tout le monde ne partage pas cette euphorie. Les déjections de chiens dans le jardin, les litières de chats malodorantes sur la terrasse, les aboiements de chiens et les cris des perroquets sont souvent l'objet de plaintes.

Respect mutuel et tolérance

Quand on se sent incommodé par les bruits ou les mauvaises odeurs suscités par un animal, la première chose à faire est de chercher le dialogue avec son propriétaire qui, souvent, n'a pas conscience de l'existence d'un problème. Bien entendu, on peut demander aux propriétaires d'animaux de compagnie d'être conciliants, mais les voisins doivent aussi faire preuve de tolérance. En effet, les propriétaires immobiliers doivent accepter certaines nuisances causées par leurs voisins.

Quand peut-on parler de bruits et de mauvaises odeurs excessifs ?

Cependant, si l'on ne peut pas trouver de solution dans les relations de bon voisinage, le recours au juge est une possibilité. Ce dernier doit constater si le respect que se doivent des voisins a été enfreint conformément à l'art. 684 du code civil suisse. Le droit de voisinage oblige tous ceux qui usent de leur propriété à s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin – excès dont les mauvaises odeurs et le bruit font partie.

Il y a des cas très clairs qui sont tout simplement inacceptables. Le coq qui chante et réveille tout le monde en été à 5 heures est une aberration. Par conséquent, en fonction de la situation, on peut tout à fait exiger que le coq ne puisse rester dehors la nuit.

Toutefois, la situation initiale est rarement univoque. On est alors en droit de se demander quand une nuisance peut encore être tolérée et quand elle est exagérée. Beaucoup de personnes se sentent dérangées en général par des aboiements, d'autres sont plus tolérantes, mais ne veulent pas accepter que le chien du voisin se manifeste par des aboiements et des grognements à chaque mouvement dans le jardin.

La situation est particulièrement difficile à évaluer lorsque l'objet du litige est un chat. Contrairement aux chiens, des chats ne peuvent pas être surveillés et sont considérés comme non domestiquables. 

Ne pas réagir de façon excessive

Comme c'est souvent le cas dans des relations de bon voisinage, il ne faudrait pas réagir de façon excessive en cas de litige occasionné par le comportement d'un animal domestique. Les détenteurs d'un animal de compagnie soupçonné d'avoir causé des dommages chez le voisin devraient réparer les dégâts occasionnés. Les assurances responsabilité civile privée courantes couvrent en général les dommages causés par des animaux de compagnie. Quand un chien fait ses besoins dans le jardin des voisins, c'est à son propriétaire d'évacuer les déjections. Lorsqu'un perroquet jacasse toute la journée, son propriétaire est tenu de laisser ses fenêtres fermées.

Quand on est contrarié à cause d'un animal, il vaut mieux chercher le dialogue avec son propriétaire. En effet, il faut toujours être conscient qu'il n’est que rarement possible de régler des conflits de voisinage par recours juridique.

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