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Droit du voisinage : propriétaires d'animaux

En Suisse, un ménage sur trois accueille un animal de compagnie. S'ils font la joie de leur maître, ils mettent parfois à rude épreuve les rapports de voisinage. Dans ce cas, il importe de garder son sang-froid et de rechercher une solution à l'amiable.

Les animaux de compagnie font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve.
Les animaux de compagnie font la joie de leur maître, mais il n'est pas rare qu'ils mettent les rapports de voisinage à l'épreuve.

(pg) Les chats (env. 1, 6 million) et les chiens (env. 500 000) sont de loin les animaux de compagnie les plus appréciés en Suisse. Ils sont de fidèles compagnons, apportent du réconfort aux personnes seules ou malades, allant même jusqu'à remplacer un partenaire ou des enfants chez certains. Mais cette prolifération l'animaux de compagnie ne fait pas la joie de tout le monde : les déjections de chiens dans le jardin, l'urine de chats nauséabonde sur la terrasse ou les cris des perroquets sont souvent l'objet de plaintes.

Le respect mutuel et la tolérance sont préférables ...

Toute personne qui se sent dérangée par le bruit ou des odeurs devrait d'abord rechercher le dialogue avec les propriétaires des animaux. Souvent, ceux-ci n'ont pas connaissance ou conscience de ces désagréments. Quand un chien fait ses besoins dans le jardin des voisins, c'est à son propriétaire de ramasser les déjections. Lorsqu'un perroquet jacasse toute la journée, son propriétaire est tenu de laisser ses fenêtres fermées. Bien entendu, on est en droit d'attendre de la considération de la part du propriétaire d'un animal de compagnie, mais on est également en droit d'attendre de la tolérance de la part de ses voisins. S'il apparaît qu'un animal de compagnie a causé un dommage, son propriétaire est responsable de le réparer. La plupart des assurances de responsabilité civile entrent en matière dans ce genre de situation.

... à la saisie d'un tribunal

Si les propriétaires de l'animal et leurs voisins ne trouvent pas de terrain d'entente, la seule issue restera de s'adresser au juge. Ce dernier doit constater si le respect que se doivent des voisins (article 684 CC) a été enfreint. Le droit du voisinage oblige chacun à éviter toute nuisance excessive envers la propriété des voisins, y compris les mauvaises odeurs ou le bruit. Il existe des cas très clairs, qui sont tout bonnement inacceptables. Le coq qui, tout l'été, chante le matin à 5 heures en fait notamment partie. Par conséquent, en fonction de la situation, on peut tout à fait exiger que le coq ne puisse pas passer la nuit dehors. La situation est cependant rarement si limpide. Le cas échéant, la question se pose de savoir quand une nuisance peut être tolérée et quand les choses vont trop loin. De nombreuses personnes se sentent dérangées par les aboiements des chiens, d'autres sont plus tolérantes. La situation est particulièrement délicate avec les chats.

Les chats sont différents des chiens

Les chats rôdent dans le voisinage, chassent, marquent leur territoire, se bagarrent avec leurs congénères. Il n'est pas rare que ce comportement, tout à fait naturel pour eux, entraîne des querelles de voisinage. Par exemple, si le chat fait ses besoins dans le jardin du voisin, laisse une souris morte sur la terrasse ou se faufile dans la maison par une fenêtre ouverte et cause des dégâts. Se pose alors la question de savoir si le propriétaire du chat peut être rendu responsable des dommages causés.

Dans la plupart des cas, la réponse est « non ». Le droit du voisinage stipule que chacun doit utiliser sa propriété de manière qu'aucune nuisance excessive n'en résulte pour le voisinage. Néanmoins, la situation des chats est différente de celle des chiens, car ils ne peuvent être ni surveillés ni domestiqués. Quand un chien fait ses besoins dans le jardin des voisins, c'est à son propriétaire de ramasser les déjections. Ce n'est pas le cas avec les chats. En outre, dans les quartiers à forte densité de chats, il est impossible d'attribuer des déjections à un animal en particulier. Après tout, un ménage sur cinq possède un chat ...

Comment vous protéger ?

Si vous ne voulez pas que des chats vous rendent visite régulièrement, vous devez vous abstenir de les nourrir. Les chats ont une bonne mémoire et n'hésiteront pas à revenir, dans l'espoir de recevoir une petite friandise. Différentes mesures vous aideront à protéger votre jardin ou votre terrasse contre les visiteurs indésirables. Par exemple, les grilles ou le marc de café dans le lit de jardin, les plantes répulsives du genre Plectranthus, que les chats détestent au plus haut point, ou les appareils à ultrasons, qui produisent un son désagréable pour les oreilles sensibles des félins. Renoncez dans tous les cas à utiliser des clôtures invisibles ou électriques, susceptibles de blesser les animaux. Sinon la prochaine dispute avec le voisin est assurément programmée.

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