Droit de voisinage pour les copropriétaires

Un propriétaire par étages est copropriétaire et, par conséquent, n'est pas le seul propriétaire d'un immeuble. Dès lors, les décisions concernant l'immeuble dans son intégralité ne sont pas de son seul ressort. Cette forme spéciale de propriété peut engendrer des tensions au sein de la communauté des copropriétaires.

04_nachbarrecht_stockwerkeigentuemer_quer
Le bruit est un différend fréquent vu que les copropriétaires cohabitent sur une surface relativement étroite.

(mei) Qu'il s'agisse de l'aménagement de la surface commune du jardin ou des mesures d'assainissement à moyen et à long terme suite à un sinistre, les copropriétaires prendront les décisions en commun lors de leur assemblée. Les copropriétaires qui sont mis en minorité doivent impérativement s'y tenir. Il n'est dès lors guère surprenant que l'utilisation et l'entretien des surfaces communes constituent un différend fréquent lors de conflits entre les copropriétaires. Le bruit est aussi une raison de querelle récurrente vu que les copropriétaires cohabitent sur une surface relativement étroite.

Les règles au sein de la communauté

Un grand nombre de communautés de copropriétaires ont un règlement de communauté et / ou un règlement de maison qui définissent de façon détaillée l'utilisation des surfaces communes. Les immissions telles que le bruit ne doivent pas être excessives. Pour juger si c'est le cas ou non, on se conforme à la loi et aux règlements existants. Les obligations valables pour les copropriétaires le sont aussi pour les locataires habitant une communauté de copropriétaires.

Comment se défendre contre ses copropriétaires

En cas de querelle avec un copropriétaire, il faut dans un premier temps essayer de parvenir à une entente en discutant. Il suffit souvent de faire remarquer à l'autre partie la situation qui s'applique selon la loi, le règlement ou le règlement de maison pour obtenir gain de cause. En l'absence de succès, le plaignant peut exposer sa requête lors de l'assemblée des copropriétaires. Si l'assemblée ne tranche pas en sa faveur, le propriétaire concerné peut intenter une action en justice pour atteinte au droit de voisinage ou en raison du trouble de la possession.

Querelles avec des tiers

Lors de conflits avec des voisins ne faisant pas partie de la communauté des copropriétaires, on peut en principe procéder seul ou en tant que communauté. Il est conseillé de déléguer à la communauté le choix entre ces deux mesures. Avant de partir en course solitaire, il convient de clarifier la position des autres copropriétaires afin que ceux-ci ne puissent pas se retourner contre le copropriétaire lors d'une procédure judicaire. Si l'on doit par exemple conclure un contrat entre la communauté et une partie tiers, ou s'il en existe déjà un, la communauté est concernée. Il est par conséquent impossible d'agir seul.

Conseils

  • Un copropriétaire a souvent investi une grande partie de sa fortune dans son logement et ne peut se permettre de déménager en cas de litige. Pendant ou après un conflit au sein de la communauté, on ne peut pas facilement éviter la partie adverse. En préservant un rapport de voisinage aimable mais distant on peut éviter grand nombre de querelles.
  • Les personnes intéressées par une copropriété dans une communauté existante doivent lire attentivement le règlement actuel en vigueur (il ne correspond pas toujours à celui indiqué dans le registre foncier) et les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires. Les conflits au sein et à l'extérieur de la communauté y sont spécifiés, ce qui permet d'obtenir une vue d'ensemble sur les rapports entre les copropriétaires et avec les voisins.

infomaison Imprimer l'article