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Propriété et droit de voisinage

Le droit de voisinage permet à chaque propriétaire foncier d'utiliser son bien de manière à ce qu'il n'occasionne pas d'effets dommageables excessifs pour ses voisins (art. 684 CC).

Le droit de voisinage permet à chaque propriétaire foncier d'utiliser son bien de manière à ce qu'il n'occasionne pas d'effets dommageables excessifs pour ses voisins
Le droit de voisinage permet à chaque propriétaire foncier d'utiliser son bien de manière à ce qu'il n'occasionne pas d'effets dommageables excessifs pour ses voisins.

Sont notamment considérés comme atteintes dommageables au sens de la loi:

  • les émanations incommodantes
  • la suie
  • la poussière ou la fumée 
  • le bruit
  • l'écoulement des eaux
  • la privation de lumière 
  • les atteintes à l'esthétique

Il est plus difficile d'apprécier la notion d'excès et par conséquent de dire dans quelle mesure ces effets dommageables sont inadmissibles. Ce qui doit encore être toléré et ce qui est inacceptable dépend de l'usage local ainsi que de la situation et de l'état des biens-fonds ; une appréciation qui est faite en se basant sur le sentiment d'une « personne ordinaire ».

En cas de litige, le tribunal doit donc déterminer si les nuisances formulées dépassent la normalité d'un point de vue objectif et représentent ainsi une atteinte inacceptable, ou si elles se trouvent encore dans le cadre de la normalité et doivent être acceptées par le voisin. C'est dans la nature des choses que de telles décisions dépendent de l'appréciation du juge.

C'est pourquoi, dans la mesure du possible, les voisins devraient rechercher une solution à l'amiable. Pour toutes les parties concernées, une telle solution est en général préférable à un conflit judiciaire onéreux qui demande beaucoup de temps.

Possibilités de se défendre en cas de transgressions

Par la voie judiciaire, le voisin victime d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit de propriété peut actionner ce dernier pour qu'il remette les choses en l'état ou qu'il s'abstienne de toute atteinte dommageable dans le futur (art. 679 CC). De plus, le voisin lésé peut faire valoir des dommages-intérêts pour les dommages financiers déjà encourus. La compétence de l'instance juridique est déterminée par le droit de procédure cantonal.

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