Résolution de conflits par une médiation

Tous les domaines de la vie en société sont le théâtre de conflits. En cas de litige, le locataire ou le propriétaire foncier a la possibilité de parvenir à une entente en recourant à la médiation. Cette dernière exige toutefois la participation volontaire de toutes les parties impliquées dans le litige.

La médiation est une méthode de gestion de conflits à l'amiable qui a recours aux services d'un tiers impartial, le médiateur.
La médiation est une méthode de gestion de conflits à l'amiable qui a recours aux services d'un tiers impartial, le médiateur.

(ves) La médiation est une méthode de gestion de conflits à l'amiable qui a recours aux services d'un tiers impartial, le médiateur. La participation à une médiation est non contraignante. Une telle procédure a ainsi uniquement un sens si les deux parties acceptent de reconnaître l'existence d'un litige. Un centre d'intérêt commun est donc indispensable (bien-être de l'enfant, économie des frais de procès, etc.).

Médiation entre propriétaires fonciers 

En cas de conflits entre propriétaires fonciers, la procédure de médiation n'est que rarement utilisée parce que le problème émane généralement d'une partie et qu'il n'y a pas d'intérêt commun (par exemple un arbre dont les branches font de l'ombre au terrain du voisin). Par contre, les différends entre copropriétaires d'une seule maison se prêtent davantage à la médiation, la cohabitation directe allant souvent dans l'intérêt des deux parties.

Contrat de médiation et convention de dédommagement

Avant d'entamer la médiation en tant que telle, on négocie un contrat de médiation qui fixe le cadre formel de la procédure. A la fin, chaque partie a l'occasion d'exposer son point de vue des faits. Tous les points de litige sont étudiés afin de trouver des solutions. Lorsqu'on arrive à un arrangement, ce dernier est consigné dans une convention de dédommagement écrite.

Phases de la médiation

On distingue sept phases dans la médiation :

  • Introduction, élaboration de la convention de médiation
  • Description des intérêts, des positions et des questions de litige
  • Etablissement des priorités, des alternatives et des critères
  • Négociation et prise de décision
  • Consignation des conventions
  • Conclusion de la procédure et examen juridique
  • Exécution de la convention

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