Déroulement d'une médiation

Les procédures judiciaires se déroulent souvent différemment de ce qui était prévu et peuvent entraîner un durcissement durable des positions. La médiation constitue une alternative possible. Son avantage : toutes les parties sont gagnantes, et une base commune est élaborée.

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Si des enfants sont en jeu, le juge peut obliger les parents à prendre part à une médiation afin de négocier, par exemple, le droit de visite.

(mei) À quelque chose malheur est bon. Sauf quand les relations sont rompues. C'est notamment le cas pour les procédures judiciaires qui sont, par nature, construites de manière antagoniste. Elles interviennent en faveur d'une partie, et en défaveur de l'autre. Et pas de façon vraiment compréhensible : le droit n'avantage pas toujours celui qui a raison. Le vainqueur est souvent celui qui a pu présenter, par hasard, les meilleures preuves. Au final, les deux parties sont généralement plus ou moins satisfaites que le processus soit terminé et de ne plus avoir affaire à l'autre. Ce n'est cependant pas toujours le cas. Alors que, par comparaison, trouver un nouvel emploi ou une nouvelle location est rapide, il en va autrement dans les cas qui concernent par exemple des copropriétaires par étage ou des conflits complexes de droit du travail. Les choses sont encore plus compliquées lorsqu'un couple se sépare après avoir eu des enfants. Les parents restent longtemps liés par leur progéniture.

Gagnant-gagnant

La médiation constitue une alternative possible à la procédure judiciaire. Toutes les parties s'assoient autour d'une même table et travaillent avec un médiateur ou une médiatrice, faisant office d'interlocuteur neutre, pour trouver une solution satisfaisant tout le monde. La condition nécessaire est que tous les protagonistes doivent avoir envie de trouver une solution et ne restent pas campés sur leur position. Ils doivent aussi être prêts à amener eux-mêmes la solution. Contrairement à l'issue d'une procédure judiciaire, toutes les parties sont finalement gagnantes. Une fois l'accord conclu, elles peuvent non seulement se regarder dans les yeux, mais aussi souvent mieux se comprendre l'une l'autre. La seule exception au caractère volontaire réside dans le droit de la famille : si des enfants sont en jeu, le juge peut obliger les parents à prendre part à une médiation afin de négocier, par exemple, le droit de visite.

Objet d’une médiation

La médiation peut être mise en place pour tous les domaines dans lesquels « les personnes sont contraintes de s'entendre avec l'autre de manière durable », explique Annemarie Lehmann, partenaire indépendante de Krneta Gurtner, médiatrice et avocate. Les domaines d'application possibles sont le droit de la famille, le droit du travail, le droit locatif, le droit de voisinage, le droit des successions et le droit de planification et de construction. En ce qui concerne ce dernier droit, il peut s'agir d'éviter les recours dans le cas d'une procédure d'obtention de permis de construire ou de clarifier les responsabilités en cas de défauts de construction. Indépendamment du domaine d'application, il est important que la médiation soit abordée le plus tôt possible, pour éviter que le conflit dégénère. Le mieux est donc d'y faire appel avant de déclencher une procédure judiciaire. Ce n'est que très rarement le cas dans la pratique, précise Martin Zwahlen, directeur de l'Association faîtière suisse de la médiation et propriétaire d'un cabinet  d'avocat et de médiation : « Les gens gardent souvent leur rancune pour eux, avant d'aborder le problème ».

Négocier «avec», et non «contre»

Pour qu'une médiation puisse réussir, certaines conditions préalables doivent être remplies. M. Zwahlen nomme trois critères : « Il faut que toutes les parties aient un intérêt commun à régler le conflit, qu'il y ait un point autour duquel négocier sans que rien ne soit imposé à un niveau plus élevé, comme des normes de construction. Et troisièmement, il est nécessaire que les parties soient disposées à discuter ». Ce dernier point n'est justement pas toujours le plus simple pour les parties. Elles ne doivent pas seulement argumenter par rapport à la situation mais également exprimer leurs sentiments.

M. Zwahlen explique pour quelles raisons cela est important, en s'appuyant sur un exemple : « Si un voisin désapprouve la présence d'un arbre sur un terrain adjacent et que le propriétaire refuse vigoureusement d'abattre l'arbre, le conflit peut être désamorcé si le voisin a connaissance du fait que l'arbre a été planté pour une raison particulière. Par exemple, le propriétaire peut l'avoir planté lorsqu'il est devenu père et lui conférer une signification symbolique importante ».

S'ouvrir aux autres signifiant également s'exposer aux attaques, les parties doivent s'engager par écrit avant le début de la médiation à ne pas utiliser sur le plan juridique les informations révélées au cours de la procédure. Il en va de même pour le médiateur ou la médiatrice : il ou elle ne doit pas, en cas d'échec de la médiation, représenter une partie en tant qu'avocat, ni témoigner devant le tribunal comme témoin. Ces dispositions visent à éviter qu’une partie se serve de la médiation comme d'une forme d'espionnage.

Déroulement d'une médiation 

La médiation commence en amenant les parties à prendre place autour de la table, et à déterminer si les personnes sont vraiment prêtes à prendre part à cette procédure et à en respecter les règles. Outre le caractère confidentiel des propos et l'intérêt d'une résolution du conflit sur le long terme, il est important de traiter l'autre avec respect et de le laisser s'exprimer. « Seule la médiatrice est autorisée à interrompre une déclaration », explique Mme Lehmann. « En tant que meneuse d'entretien, je dois m'assurer que tous les participants puissent s'exprimer et que personne ne domine la discussion ». Sa mission consiste également à soutenir les personnes timides ou peu habituées à s'exprimer, afin qu'elles puissent formuler leurs demandes. Il faut que toutes les données soient posées à plat.

Il convient ensuite de déceler les différends et de les traiter à part si nécessaire. « Les problèmes n'étant pas toujours liés au cas lui-même, je dois, en tant que médiatrice, creuser longtemps jusqu'à ce que les causes du conflit ressortent, et jusqu'à savoir ce qui dérange qui, et pourquoi. Il ne s'agit donc pas de vouloir avoir raison mais de comprendre où chercher une base commune », précise Mme Lehmann. Les parties rassemblent ensuite les solutions proposées, qu'elles évaluent plus tard jusqu'à ce qu'une variante satisfaisant tout le monde prenne forme. Pour que l'accord s'inscrive dans la durée, il est consigné dans un contrat. S'il intervient pendant l'interruption d'une procédure, le contrat a l'effet d'un jugement.

La médiation ne mène cependant pas toujours à un accord. Outre un manque de volonté à trouver une solution, cela est généralement lié au fait qu'une partie souffre de dépendances ou qu'elle est psychiquement malade, ou que le problème original est intégré dans une structure définie, par exemple si une employée cantonale considère que son salaire est trop bas. Selon les enquêtes de l'Association faîtière suisse de la médiation menées auprès de ses membres, le taux de réussite est d'environ 70 %. D'après Mme Lehmann, un accord est beaucoup plus souvent trouvé dans les affaires de famille que dans le droit de voisinage.

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